 |
Ils ont besoin de votre aide
- 12:13 pret d'argent (Banque)
- 12:08 Construction d'un mur par mon voisin (Immobilier)
- 12:04 Micro entreprise a deux gérants (Entreprise)
- 11:50 congé paternité (Travail)
- 11:33 Clôture de compte bancaire (Donation-Succession)
- 11:09 prime piur l'emploi et sans travail (Impôts)
- 10:57 at puis congés mais pas signé (Travail)
- 10:30 delai de notification proces verbal (Immobilier)
- 09:42 branchement edf (Immobilier)
- 09:33 PALISSADES EN PVC (Vie à deux)
Annulation du compromis de vente pendant le delai des 7 Certificat d'acquittement ou de non exigibilité Delai accord pret immo Delai de carence assedic Delai de livraison maison Delai de prescription des dettes Delai desistement compromis de vente Delai execution provisoire prud'hommes Delai paiement salaire après démission Delai preavis cdd Delai prudhomme Délai conservation documents Délai d exigibilité de la dette bancaire Délai réclamation dette urssaf Délais légaux pour une convocation extraordinaire Licenciement inaptitude délai Non respect delais de livraison ventes par internet Non respect délai inaptitude* Reconnaissance de dette Reconnaissance de dette sans intérets à déclarer aux impots Succession close dettes
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui car je suis à la recherche d'un renseignement;
Savez vous quel est le délai d'exigibilité d'une dette?
je vous explique la situation :
en 2005, j'ai contracté une dette aupres de orange car je n'avais plus les moyens de payer mon forfait donc j'ai décidé de résilier ma ligne téléphonique;
Ils l'ont fait mais m'ont envoyé une facture de 698 euros correspondant au montant du forfait jusqu'a la fin de mon abonnement.
J'aurai su cela à l'époque j'aurai conservé ma ligne téléphonique.
Aujourd'hui, donc trois ans après, un huissier de justice me contacte me demandant de payer l'intégralité de la somme, sans échelonnement possible;
je lui ai proposé de payer 50 euros par mois mais il ne veut pas et je dois payer ce mois ci en plus.
Etant au chomage, je gagne très peu et n'ai pas les moyens financiers de regulariser la dette.
QUE ME CONSEILLEZ VOUS?
a t il encore le droit, 3 ans apres, de reclamer la dette?
merci par avance pour votre réponse,
salutations
Je vous contacte aujourd'hui car je suis à la recherche d'un renseignement;
Savez vous quel est le délai d'exigibilité d'une dette?
je vous explique la situation :
en 2005, j'ai contracté une dette aupres de orange car je n'avais plus les moyens de payer mon forfait donc j'ai décidé de résilier ma ligne téléphonique;
Ils l'ont fait mais m'ont envoyé une facture de 698 euros correspondant au montant du forfait jusqu'a la fin de mon abonnement.
J'aurai su cela à l'époque j'aurai conservé ma ligne téléphonique.
Aujourd'hui, donc trois ans après, un huissier de justice me contacte me demandant de payer l'intégralité de la somme, sans échelonnement possible;
je lui ai proposé de payer 50 euros par mois mais il ne veut pas et je dois payer ce mois ci en plus.
Etant au chomage, je gagne très peu et n'ai pas les moyens financiers de regulariser la dette.
QUE ME CONSEILLEZ VOUS?
a t il encore le droit, 3 ans apres, de reclamer la dette?
merci par avance pour votre réponse,
salutations
Bonjour,
oui il a le droit de demander la dette par contre ne peut pas refuser un échelonnement. Il faut lui envoyer un courrier en recommander avec accuser réception en lui faisant la proposition avec votre premier versement et surtout garder une copie de la lettre. |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « délai d'exigibilité d'une dette? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 18/06 01h25 | CNE Motif Economique + délai paiement préavis | Travail | 18/06 13h09 | 4 |
| 02/06 14h55 | délai de préavis d'un ou trois mois? | Immobilier | 02/06 17h30 | 11 |
| 28/05 16h54 | dettes contractées avant le mariage | Vie à deux | 02/06 14h14 | 3 |
| 23/05 13h26 | délais pour me prévenir de ne pas aller trava | Travail | 23/05 13h58 | 3 |