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Indemnites journalieres subrogation et impots [Résolu/Fermé]

hacor - Dernière réponse le 14 mai 2013 à 10:45
Bonjour,
Je recois ce jour ma declaration d'impots préimprimée et je constate que mes indemnitées journalieres apparaissent alors que j'avais signé une demande de subrogation pour mon employeur. Que dois je faire?
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Même en cas de subrogation, vous devez déclarer vos indemnités journalières de sécurité sociale en plus de vos salaires, en effet, les IJSS sont déduites de votre salaire brut ainsi que de votre net fiscal par l'employeur.

mariefan- 20 mars 2009 à 09:09
Je suis tout a fait d'accord avec Pitounet mais certain employeur font le maintien de salaire mais ne déclare pas pour autant les indemnites journalieres sur la fiche de paye .
IL faut d'abord simulée la fiche de paye normale sans ind.JOUR SS POUR AVOIR LE NET A PAYER
et refaire une fiche de paye avec le même net à payer dans ce cas
il faut obligatoirement qu'il recalcul le brut des ind jour ss avant cotisations et qu'il remet les ind journalières après retenue des cotisations et le net imposable va changer.
DOUD1408- 20 mars 2009 à 14:16
si vous étiez en ald vous ne devez pas le déclarer aux impots(source des impots) merci
Pyrène- 4 mai 2010 à 11:37
Bonjour,
Que se passe-t-il lorsqu'il y a subrogation, que l'employeur perçoit les IJSS sur une année fiscale donnée, et que la régulation du net fiscal sur la fiche de paie (déduction des IJSS) est faite sur l'année fiscale suivante? (cas des versements en fin d'année) Est-ce qu'on doit déclarer aux impôts à la fois le net fiscal perçu et en plus les IJSS ?
Je me retrouve dans cette situation car j'étais en congés maternité de sept 2009 à jan 2010, la sécu a décompté 8000€ d'IJSS en 2009, il y a eu subrogation mais la régulation n'a eu lieu qu'en jan 2010. Donc je me retrouve avec un net fiscal cohérent des autres années (mon salaire n'ayant pas changé d'une année sur l'autre) mais avec 8000€ à déclarer en plus aux impôts alors que je n'ai rien touché de cette somme ? Merci
lidou13- 15 juin 2011 à 04:00
bonjour;
concrètement, quelle a été le dénouement de votre affaire. Fallait-il déclarer ou pas le montant des IJSS perçues par votre employeur subrogé ?
Merci de votre réponse, je rencontre le même problème.
Delph- 30 mai 2012 à 17:17
Bonjour, Pourriez-vous me dire comment vous avez fait vos déclarations les années passées svp car je suis exactement dans le même cas ( congé maternité fin 2011-début 2012) et mon employeur n'a rien déduit de mon net fiscal 2011. Merci beaucoup
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Bonsoir,

Toutes les indemnités pour ALD ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
Il faut qu'elles fassent partie de la liste ALD30 prévue pour l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale.

En revanche, si vous faites partie de ces maladies exonérées, et que votre employeur a pratiqué la subrogation, vous devez effectivement déduire ces sommes du montant préimprimé sur votre feuille d'impôt.
Mais, cela risque bien sûr de déclencher un contrôle ou une demande de renseignements, et je vous conseille donc de joindre un courrier de ce type à votre déclaration (si vous la faîtes par internet, il y a également un endroit où vous pouvez noter vos observations):

Courrier type:

Madame, Monsieur,

veuillez trouver ci-joint ma déclaration d’Impôt sur le Revenu pour 2008.

Je suis en arrêt maladie pour une Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre des maladies figurant sur la liste fixée à l’article D322-1 du Code de la Sécurité sociale sont exonérées d’impôt sur le revenu (Art. 80 quinquies du Code Général des Impôts).

Mon employeur a demandé la subrogation : il a donc perçu ces indemnités à ma place et les a incluses dans mes salaires.
En conséquence, j’ai déduit du montant des salaires déclarés par mon employeur Case ... (… euros), les indemnités journalières incluses pour l’Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Total indemnités journalières exonérées versées par la CPAM en rapport avec une ALD liste ALD30 :
Montant : …… euros, pour une durée de …… jours en 2008.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations ou documents complémentaires qui vous seraient nécessaires (attestation médecin, attestation CPAM pour l’exonération de cette affection longue durée, attestation de la subrogation de mon employeur), et je vous remercie en conséquence de ne pas tenir compte de ces indemnités journalières pour le calcul de mon impôt sur le revenu 2008.

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

france82- 24 nov. 2009 à 16:53
Bonjour,

Je suis en affection de longue durée (grave maladie faisant partie de liste ALD30) depuis le 19/12/07. Mon employeur a demandé également la subrogation, il perçoit donc les Ij de la SLI (Sécurité sociale). Lors de ma déclaration 2008 aux impôts j'ai effectivement déclaré le salaire net (imprimé fourni par mon employeur) en y incluant pas le décompte de la Sécurité Sociale qui m'avait été transmis pour déclaration puisque je pensais que j'en étais exonérée. Or les impôts m'envoie un imprimé à leur retourner en me disant que je n'ai pas déclaré les indemnités journalières de la SLI (Que eux leur avait également transmis).

Je ne comprends plus ce que je dois faire à propos de ces indemnités journalières?

Peux-tu m'aider à y voir plus clair; je te remercie par avance.
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Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit par Pitounet et Mariefan : il faut les laisser tel quel sur la déclaration.

En effet, même s'il y a subrogation, les indemnités de sécu ne sont pas incluses dans le net imposable déclaré aux impôts par l'employeur.

Vous pouvez vérifier sur vos bulletins de salaire, normalement, elles apparaissent de la façon suivante :
Salaire de base
- absence
+ maintien
- IJSS brutes (sur bordereau, avant déduction CSG CRDS)
- (parfois une ligne du genre maintien IJSS servant à ce que le salarié ne perçoivent pas plus en arrêt que ce qu'il aurait touché s'il avait travaillé)
_____________________
SALAIRE BRUT
- Charges sociales
SALAIRE NET IMPOSABLE ==> déclaré aux impôts par l'employeur
+ IJSS nettes (sur bordereau) ==> perçues par l'employeur (sont rajoutées après le net imposable)
SALAIRE NET A PAYER

Pour ce qui est des indemnités de sécu, le montant correct (imposable) est déclaré directement par la sécurité sociale, il ne devrait donc pas y avoir d'erreur.
Dans tous les cas, il suffit de bien vérifier que les montants enregistrés sur la déclaration (cumul net imposable et récap de la sécurité sociale)



Pour ce qui est du complément de salaire, il est assimilé à du salaire et est donc à ce titre imposable.

angel-93- 9 déc. 2009 à 12:27
Bonjour,

Je dois faire les fiches fiches de payes d'un salarié en arret de travail depuis plusieurs mois.

J'ai donc déduit les IJ brutes de son salaire de base. Mais pour maintenir le net à payer je dois ajouter une ligne d" Ajustement " comme puis-je la nommer, est ce bien légal, y a til un article ou texte sur cette méthode d'ajustement ?

Merci par avance de votre réponse !!!!

Angel
angel-93000 1Messages postés mercredi 9 décembre 2009Date d'inscription 9 décembre 2009Dernière intervention - 9 déc. 2009 à 13:26
Bonjour,

Jai dois faire la fiche de paye d'un salarié en arret maladie. jai donc déduit de son salaire de base les IJ Brutes mais pour maintenir le salaire net jai du ajouter une ligne correspondant a un "ajustement". j'ai lu dans lun de vos messages qui vous en parliez pourrais vous me donner des informations a ce sujet ? y a til un texte un article de loi y faisant référence ? comment nommée cette ligne d'ajustement ?

Merci par avance de votre retour.

Cordialement.
france82- 9 déc. 2009 à 18:36
Bonjour,

En ce qui concerne le bulletin de salaire, la seule chose que je puisse vous dire c'est que sur le mien il est mentionné : maintien du net ?

Pour ce qui est des articles de loi il vous suffit d'aller sur le site des impôts ou sur le site de www.gouv.fr.
J'espère que vous trouverez votre bonheur.

Mes interrogations portaient surtout sur la déclaration des IJ et non du bulletin de paye.

Sincères salutations
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bonjour mon ami est en at depuis octobre dernier
dapres le total de ses indemnites et le releve de prestations il y a une difference
il a moins toucher dimdemnites que le releve de prestations le laisse entendre est ce normal
a quoi equivaut la difference?

style:1000euro dindemnites percues contre 2000 de prestations dites

doudou1408- 27 avril 2009 à 23:35
si votre ami a touché moins c'est parce qu'il se base sur les 3 derniers bulletins de salaires et qu'il a d"passé les 90 jours consécutifs si vous avez des crédits faites marcher les assurances elles doivent vous payer vos crédits jusqu'a la reprise du travail attention ils sont sournois et vous demandent plein de papiers pour vous équerrer des faires les démarches quand aux prestations démandés des comptes à la securité sociale elles doivent vous répondre sinon allez sur ameli.fr créer votre compte et vérifies si cela corresponds bon courage
chaga-bof- 16 mai 2009 à 11:25
salut valou69

je suis dans le meme cas : AT courrant 2008

j'ai signé une subrogation , c'est donc jusqu'a present mon employeur qui me verse mon salaire (et lui percoit mes IJ d'AT directement : je peux pointer les sommes qui lui sont versées sur mes decomptes de la secu)

les IJ versées en AT ne sont pas imposables (voir site ameli.fr ou vos droits.gouv.fr) cette information apparait egalement de façon claire sur un decompte annuel envoyé par la secu qui differencie les IJ "maladie" imposables" et les IJ en "accident du travail non imposable"

de plus j'ai un maintien de salaire à 100% par une assurance "groupe" de mon employeur

par contre mon employeur n'a pas differencié salaire et AT et complément sur mes fiches de payes

voici la methode que j'utilise pour ma déclaration

1/ lettre explicative AT depuis "date __/__/__"
2/ recalcul du salaire : la somme des salaires imposable jusqu'à l'AT ( le jour d'AT est payé par l'employeur, l'indemnisation IJ en AT commence que le lendemain):
prenon come date accident le 18 AOUT 2008 pour l'exemple, donc:
* je prends mon net imposable cummulé depuis le début de l'année sur la fiche de salaire de Juillet
* pour Août je prends mon net imposable d'Août (ou si il n'est pas explicite sur la fiche, celui du mois précédent , Juillet dans ce cas); ce net imposable mensuel, je le divise par 31jours (car auout est un mois avec 31 jours) puis je le multiplie par 18jours = mon salaire net imposable d'Aout à déclarer
* j'additionne mon net imposable jusqu'a fin Juillet à celui calculé pour Aout
3/ les IJ payées à partir du 19 Aout dans ce cas et jusqu'à la fin de l'année ne sont pas imposables donc n'apparaissent pas sur ma délcaration

par contre je ne sais pas comment le complément de salaire versée dans le cas d'un accident du travail par l'assurance groupe sont imposable; si quelqu'un a la réponse??
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bonjour,

J'ai eut le meme cas l'ennée derniere.J'ai donc barré les indemnités journalières et ai mentionné subrorogation. C'est passsé

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Plusieurs façon de procéder. La première, joindre une attestation de l'employeur attestant qu'il paie par subrogation sans oublier bien sur de rectifier les chiffres sur la déclaration.
La seconde, faire une lettre simple jointe à votre déclaration sans oublier encore de rectifer les chiffres.
Bon courage

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Le mieux reste d'aller voir directement son centre d'impôt, ils t'expliqueront exactement ce que tu dois faire !
Gas

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