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Indemnites journalieres subrogation et impots

Dernière réponse le 31 mai 2009 à 19:07:32 hacor, le 9 mai 2008 à 19:00:35 
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Bonjour,
Je recois ce jour ma declaration d'impots préimprimée et je constate que mes indemnitées journalieres apparaissent alors que j'avais signé une demande de subrogation pour mon employeur. Que dois je faire?

1

lapuce1974, le 9 mai 2008 à 19:36:54
  • +2

Bonjour,

J'ai eut le meme cas l'ennée derniere.J'ai donc barré les indemnités journalières et ai mentionné subrorogation. C'est passsé

Répondre à lapuce1974

2

Sophia60, le 13 mai 2008 à 19:36:00
  • +1

Plusieurs façon de procéder. La première, joindre une attestation de l'employeur attestant qu'il paie par subrogation sans oublier bien sur de rectifier les chiffres sur la déclaration.
La seconde, faire une lettre simple jointe à votre déclaration sans oublier encore de rectifer les chiffres.
Bon courage

Répondre à Sophia60

3

Pitounet, le 22 nov 2008 à 17:27:24
  • +11

Même en cas de subrogation, vous devez déclarer vos indemnités journalières de sécurité sociale en plus de vos salaires, en effet, les IJSS sont déduites de votre salaire brut ainsi que de votre net fiscal par l'employeur.

Répondre à Pitounet

4

mariefan, le 20 mar 2009 à 09:09:20
  • +1

Je suis tout a fait d'accord avec Pitounet mais certain employeur font le maintien de salaire mais ne déclare pas pour autant les indemnites journalieres sur la fiche de paye .
IL faut d'abord simulée la fiche de paye normale sans ind.JOUR SS POUR AVOIR LE NET A PAYER
et refaire une fiche de paye avec le même net à payer dans ce cas
il faut obligatoirement qu'il recalcul le brut des ind jour ss avant cotisations et qu'il remet les ind journalières après retenue des cotisations et le net imposable va changer.

Répondre à mariefan

5

DOUD1408, le 20 mar 2009 à 14:16:40
  • +11

Si vous étiez en ald vous ne devez pas le déclarer aux impots(source des impots) merci

Répondre à DOUD1408

6

valou69, le 27 avr 2009 à 23:00:54

Bonjour mon ami est en at depuis octobre dernier
dapres le total de ses indemnites et le releve de prestations il y a une difference
il a moins toucher dimdemnites que le releve de prestations le laisse entendre est ce normal
a quoi equivaut la difference?

style:1000euro dindemnites percues contre 2000 de prestations dites

Répondre à valou69

7

doudou1408, le 27 avr 2009 à 23:35:42
  • +2

Si votre ami a touché moins c'est parce qu'il se base sur les 3 derniers bulletins de salaires et qu'il a d"passé les 90 jours consécutifs si vous avez des crédits faites marcher les assurances elles doivent vous payer vos crédits jusqu'a la reprise du travail attention ils sont sournois et vous demandent plein de papiers pour vous équerrer des faires les démarches quand aux prestations démandés des comptes à la securité sociale elles doivent vous répondre sinon allez sur ameli.fr créer votre compte et vérifies si cela corresponds bon courage

Répondre à doudou1408

8

chaga-bof, le 16 mai 2009 à 11:25:47

Salut valou69

je suis dans le meme cas : AT courrant 2008

j'ai signé une subrogation , c'est donc jusqu'a present mon employeur qui me verse mon salaire (et lui percoit mes IJ d'AT directement : je peux pointer les sommes qui lui sont versées sur mes decomptes de la secu)

les IJ versées en AT ne sont pas imposables (voir site ameli.fr ou vos droits.gouv.fr) cette information apparait egalement de façon claire sur un decompte annuel envoyé par la secu qui differencie les IJ "maladie" imposables" et les IJ en "accident du travail non imposable"

de plus j'ai un maintien de salaire à 100% par une assurance "groupe" de mon employeur

par contre mon employeur n'a pas differencié salaire et AT et complément sur mes fiches de payes

voici la methode que j'utilise pour ma déclaration

1/ lettre explicative AT depuis "date __/__/__"
2/ recalcul du salaire : la somme des salaires imposable jusqu'à l'AT ( le jour d'AT est payé par l'employeur, l'indemnisation IJ en AT commence que le lendemain):
prenon come date accident le 18 AOUT 2008 pour l'exemple, donc:
* je prends mon net imposable cummulé depuis le début de l'année sur la fiche de salaire de Juillet
* pour Août je prends mon net imposable d'Août (ou si il n'est pas explicite sur la fiche, celui du mois précédent , Juillet dans ce cas); ce net imposable mensuel, je le divise par 31jours (car auout est un mois avec 31 jours) puis je le multiplie par 18jours = mon salaire net imposable d'Aout à déclarer
* j'additionne mon net imposable jusqu'a fin Juillet à celui calculé pour Aout
3/ les IJ payées à partir du 19 Aout dans ce cas et jusqu'à la fin de l'année ne sont pas imposables donc n'apparaissent pas sur ma délcaration

par contre je ne sais pas comment le complément de salaire versée dans le cas d'un accident du travail par l'assurance groupe sont imposable; si quelqu'un a la réponse??

Répondre à chaga-bof

9

valou2javols, le 25 mai 2009 à 20:30:14
  • +2

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit par Pitounet et Mariefan : il faut les laisser tel quel sur la déclaration.

En effet, même s'il y a subrogation, les indemnités de sécu ne sont pas incluses dans le net imposable déclaré aux impôts par l'employeur.

Vous pouvez vérifier sur vos bulletins de salaire, normalement, elles apparaissent de la façon suivante :
Salaire de base
- absence
+ maintien
- IJSS brutes (sur bordereau, avant déduction CSG CRDS)
- (parfois une ligne du genre maintien IJSS servant à ce que le salarié ne perçoivent pas plus en arrêt que ce qu'il aurait touché s'il avait travaillé)
_____________________
SALAIRE BRUT
- Charges sociales
SALAIRE NET IMPOSABLE ==> déclaré aux impôts par l'employeur
+ IJSS nettes (sur bordereau) ==> perçues par l'employeur (sont rajoutées après le net imposable)
SALAIRE NET A PAYER

Pour ce qui est des indemnités de sécu, le montant correct (imposable) est déclaré directement par la sécurité sociale, il ne devrait donc pas y avoir d'erreur.
Dans tous les cas, il suffit de bien vérifier que les montants enregistrés sur la déclaration (cumul net imposable et récap de la sécurité sociale)



Pour ce qui est du complément de salaire, il est assimilé à du salaire et est donc à ce titre imposable.

Répondre à valou2javols

10

 laure555, le 31 mai 2009 à 19:07:32
  • +8

Bonsoir,

Toutes les indemnités pour ALD ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
Il faut qu'elles fassent partie de la liste ALD30 prévue pour l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale.

En revanche, si vous faites partie de ces maladies exonérées, et que votre employeur a pratiqué la subrogation, vous devez effectivement déduire ces sommes du montant préimprimé sur votre feuille d'impôt.
Mais, cela risque bien sûr de déclencher un contrôle ou une demande de renseignements, et je vous conseille donc de joindre un courrier de ce type à votre déclaration (si vous la faîtes par internet, il y a également un endroit où vous pouvez noter vos observations):

Courrier type:

Madame, Monsieur,

veuillez trouver ci-joint ma déclaration d’Impôt sur le Revenu pour 2008.

Je suis en arrêt maladie pour une Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre des maladies figurant sur la liste fixée à l’article D322-1 du Code de la Sécurité sociale sont exonérées d’impôt sur le revenu (Art. 80 quinquies du Code Général des Impôts).

Mon employeur a demandé la subrogation : il a donc perçu ces indemnités à ma place et les a incluses dans mes salaires.
En conséquence, j’ai déduit du montant des salaires déclarés par mon employeur Case ... (… euros), les indemnités journalières incluses pour l’Affection Longue Durée pour laquelle je suis exonérée du ticket modérateur depuis le ….(Article L322-3 3° du Code de la Sécurité Sociale)
Total indemnités journalières exonérées versées par la CPAM en rapport avec une ALD liste ALD30 :
Montant : …… euros, pour une durée de …… jours en 2008.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations ou documents complémentaires qui vous seraient nécessaires (attestation médecin, attestation CPAM pour l’exonération de cette affection longue durée, attestation de la subrogation de mon employeur), et je vous remercie en conséquence de ne pas tenir compte de ces indemnités journalières pour le calcul de mon impôt sur le revenu 2008.

En vous remerciant par avance, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Répondre à laure555