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Pacs et logement étudiant

Dernière réponse le 27 jui 2009 à 17:53:21 romainm, le 10 mai 2008 à 12:54:49 
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Bonjour,
Je serai enseignant à partir de la rentrée prochaine et j'ai l'intention de me pacser avec une amie pour bénéficier d'un rapprochement de conjoint. Nous sommes tous les deux logés par le Crous, dans une résidence universitaire, et comptons y rester pendant encore au moins un an (je serai en même temps inscrit à l'université ce qui me donne le droit de rester dans mon logement).
Je sais que les étudiants logés par le Crous sont exonérés de la taxe d'habitation. Est-ce que ce sera encore le cas si on est pacsés ? Donc en gros, nous n'aurions que les impôts sur le revenus à payer ? Dans ce cas, le fait d'avoir deux logements ne change rien ?
Par ailleurs, qu'en est-il des APL ? Puisque nous ne vivrons pas à deux, y aura-t-il un changement par rapport à notre situation actuelle ?
Merci pour votre aide.

Meilleures réponses pour « Pacs et logement étudiant » dans :
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1

baboucha, le 10 mai 2008 à 13:30:26
  • +1

Il me semble que pour se pacser il faut partager le même domicile, à vérifier...

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romainm, le 10 mai 2008 à 15:50:12

Résidence commune

Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).


Source : http://vosdroits.service-public.fr/...

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baboucha, le 10 mai 2008 à 16:18:05

C'est votre cas? Vous avez une résidence commune?
Je ne comprends pas très bien l'idée de la résidence commune avec les domiciles séparés...

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4

romainm, le 10 mai 2008 à 16:54:14

C'est à nous de fixer la résidence commune en choisissant l'un de nos deux appartements... bref, mon problème n'est pas là.

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torpedolos, le 6 nov 2008 à 21:32:58
  • +1

Attention, pacsé =/= conjoint.
Conjoint = Mariage, et mariage seulement

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 bilal architecte, le 27 jui 2009 à 17:53:21

Salut enchanté je suis aussi étudiant en architecture en algerie je doit faire ce pacs pour régler la situation et continuer mes études en france svp si vous étes avec moi ou tu trouve une idée contacter moi le voici mon email
billel_rabhi@hotmail.com merci .

Répondre à bilal architecte