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Dimanche 20 juillet 2008 - 22:39:24

Procédure suite non respect clauses contractu

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Procédure suite non respect clauses contractu
par Helios
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 10 mai 2008 à 13:49:07
Bonjour,
Lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à la loacation, dans le cadre de la loi "de Robien", j'ai souscrit auprès de promoteur (PIERA immobilier), une assurance "garantie locative" me garantissant l'intégrité du versement des loyers en cas d'impayés, mais également en cas de vacances locatives. Or, le mois dernier, PIERA m'a informé que pour des raisons "techniques", il n'est plus en mesure d'assurer "provisoirement" cette garantie. Ainsi, les clauses contractuelles n'étant plus respectées, je vous remercie donc de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre ainsi que les textes légiférants ce type de dossier. De plus, l'ensemble des copropriétaires de la résidence étant dans la même situation, y'a t'il une possibilité de recours collectif. Quels conseils nous donneriez_vous pour nous organiser dans ce sens ?
Cordialement
Helios
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Par groupefifbonjour, le samedi 10 mai 2008 à 22:20:51 Fil de Discussions
Bonjour,

Je ne vois pas à quoi peuvent correspondre des raisons techniques l'empêchant de vous garantir. Si votre contrat d'origine ne prévoit pas ce type de porte de sortie (lire attentivement votre contrat) alors il s'agit uniquement de respect d'un contrat.
S'il le faut le contraindre à vous payer les sommes qu'il vous devrait, il ne reste plus qu'à aller devant tribunal. (injonction...)
Il faut espèrer que votre promoteur reste solvable.
Bon courage.

PS: il n'y a pas de loi spécifique (immobilier) pour ce genre de dossier. Eventuellement voir le droit des assurances.
   
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Par Helios, le samedi 10 mai 2008 à 23:11:44 Fil de Discussions
Bonjour,
Je suis bine d'accord avec vous, mais justement l'objet de ma demande est : Quelle procédure suivre pour m'engager sur la voie judiciaire ?
Lettre de mise en demeure (AR) uniquement au promotteur ? Quel tribunal saisir ? Comment ?
Vosu parlez d'une lettre dinjonction... De quoi s'agit-il ? Comment la formuler ? Faut il l'adresser directement ou par l'intérmédiaire d'une structeur judicialre ? Si oui. Laquelle ?
Porter plainte ?
Bref ! Comment faire... ?
Merci de votre aide
Cordialement
Helios
   
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Par groupefifbonjour, le dimanche 11 mai 2008 à 10:08:11 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suppose que vous avez vérfié dans le contrat qu'il n'est pas fait référence à une clause technique qui justifierait leur refus de vous garantir. Dans ce cas, ce serait beaucoup plus compliqué et aléatoire.
donc

1ère chose: faire une lettre AR documentée: (mettre mise en demeure en haut)
Citez les éléments sur lesquels vous vous appuyer. (contrat N° x , mandat N°y signé le ) et en vertu de quoi il doivent vous payer z euros.
Faites référence au courrier de refus de garantie et refusez le en vous appuyant sur le mandat que vous avez signé, que ce n'est pas une clause prévue au contrat d'origine.

Vous concluez que vous les mettez en demeure sous 15 jours de vous verser la somme de z euros. et précisez que faute de réponse, vous saisirez le tribunal.

2eme étape si tu es dans ton droit: l'injonction
Je sais qu'il y a en ligne des formulaires tout prêt à remplir. Tu peux faire une recherche google, j'ai trouvé ce site qui explique le principe.
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=7962

Attention on est sur la forme et non le fond dans cette procédure.
   
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Par ERIC, le jeudi 15 mai 2008 à 20:45:52 Fil de Discussions
moi je suis dans le même cas que vous et avec le même promoteur, peut-être même dans la même résidence.
après discussion très active avec notre gestionnaire (LASIT), il semble bien réel que le promoteur ait des difficultés financières... ou tout du moins qu'il essaye de se désengager des contrats qu'il a signé avec les propriétaires que nous sommes.

je pense qu'il nous faut tout d'abord avoir la confirmation des difficultés financières de Piera et ensuite effectivement envoyer une lettre RAR pour acter la suspension des paiements (et non l'arrêt).

il faut aussi certainement se constituer en collectif de propriétaires.

A suivre... la route risque d'être longue !!!!
   
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Par derobien, le jeudi 15 mai 2008 à 20:51:19 Fil de Discussions
bonjour,
je suis dans le même cas que vous. vous pouvez me contacter pour échanges entre nous :

eric.turbot@bnpparibas-pf.com
06 09 93 16 17
Eric Turbot

E
   
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Par vHenrique, le lundi 2 juin 2008 à 13:03:20 Fil de Discussions
Salut

tt pareil mm promoteur, mm gestionnaire de bien, mm garanties et certainement mm résidence (résidence de paris) je vous porpose de créer un forum ou un blog spécifique à nos déboires en n'oubliant pas de mettre le vendeur dans la boucle, chose faite pour ma part.

j'espere que l'information "paiement mi-juin" s'averera vraie

je reste dispo par mail à henvid@gmail.com

Faites suivre à vos contacts
   
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Par Cheyenne, le mardi 3 juin 2008 à 19:46:03 Fil de Discussions
tout pareil je vous ai fait un mail, je souhaite participer au regroupement, j'ai eu aussi l'information que mi Juin
soit le problème est réglé
soit ils nous donnent la date à laquelle il sera réglé.

au vu de la discussion il est plus probable qu'on aura une date, et si on en a une qui n'est pas 2050 ce sera bien.

Par contre les règlements seront rétroactifs, à voir.
   
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Par vHenrique, le mardi 3 juin 2008 à 22:27:05 Fil de Discussions
Je vous propose à tous, de faire le regroupement des emails et de vous tenir tous informé, pour le moment je n'ai pas eu votre email, Cheyenne
Je vous propose d'attendre le 16 juin et de rappeler LaSit puisque Piera reste sans réponse aux messages.

Si nous n'avons pas de réponse acceptable de la par de Piera/LaSit nous devons tous sans exception faire une mise en demeure, si pas déjà fait, en demandant le paiement sous 15jrs calendaires des sommes duent.

Une fois ce délais passé nous devrons nous organiser pour faire parvenir simultanément, et pourquoi pas un regroupement, au juge de proximité compétent, une injonction.

Je reste dispo

bon courage a tous en espérant que les sommes soient versées d'ici la fin du mois
   
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Par domcarton, le jeudi 5 juin 2008 à 10:55:26 Fil de Discussions
Bonjour à tous,

Je me trouve aussi dans le même situation pour une résidence à Bourg de Péage.
Même absence de réponse de PIERA
Un courrier pompeux mais peu explicite de la SIT.
OK pour engager une action collective.
N'hésiter pas à me contacter.
Merci d'avance.
   
Répondre à domcarton

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Par vHenrique, le jeudi 5 juin 2008 à 13:46:54 Fil de Discussions
Bonjour

Merci pour votre retour d'information, le mieux c'est que vous me laissiez votre email à l'adresse indiquée plus haut

Cdt
   
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Par PhL, le mardi 24 juin 2008 à 21:42:14 Fil de Discussions
Bonjour,
Dans le même cas. Piera ne daigne pas répondre à ma mise en demeure de payer. Je précise que dans mon cas le loyer proposé au locataire n'est pas celui qui était prévu contractuellement, mais inférieur de 200€ ce qui n'est pas rien. Ceci a été fait sans mon autorisation ce qui n'est pas légal. Jusqu'au mois mois de Mars Piera payait le différentiel de loyer mais depuis 3 mois , plus rien et aucune communication.
Il y a là une entente entre LA Sit et Piera qui est plus que douteuse. J'avais reçu et signe le mandat de gestion pour Lasit qui confirmait bien un loyer de 755€ et le jour de la mise en location, c'était 500€ sans explications, ce qui totalement illégal.
Je pense qu'il est important de créer un collectif et de réagir rapidement pour cette affaire qui risque de mal tourner. Je dois dire que je suis déjà échaudé pour une tout autre affaire. Il ne fait pas attendre un dépôt de bilan avant de porter plainte.
   
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Par PhL, le mardi 24 juin 2008 à 21:46:18 Fil de Discussions
Je précise qu'il ne faut pas s'attendre à ce que La S.I.T prenne notre défense, ils sont comme cul et chemise avec Piera.
http://www.piera.fr/notregroupe/nospartenaires.cfm
Les 2 compères gèrent nos biens comme ils le veulent.
   
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Par Charlotte, le mardi 24 juin 2008 à 22:42:25 Fil de Discussions
le plan de sauvegarde de piera rejeté par la direction du travail des Ha
La direction du travail vient de rejeter le plan de sauvegarde élaboré par piera, dont le siège social est à Gap. Le promoteur constructeur connait, vous le savez, des difficultés financières suite à la crise de l’immobilier. Il envisage donc de supprimer 60% de ses effectifs sur toute la France, une trentaine de personnes sont concernées à Gap. Le comité d’entreprise demande qu’une vraie discussion ait lieu avec la direction pour élaborer un plan social accepté par toutes les parties. Jointe au téléphone, la direction n’a pas souhaité faire de commentaire sur le rejet du plan de sauvegarde.
20-06-2008 -


Information Alpes 1 : le promoteur piera va supprimer 30 % de ses effectifs
On vous en parlait dès la semaine dernière, aujourd’hui c’est clair. L’entreprise piera envisage de supprimer 60 % de ses effectifs sur toute la France. Un trentaine de personnes sont concernées au siège social du promoteur constructeur à Gap. Un plan de restructuration est en cours, un projet de licenciement économique a été examiné jeudi par le comité d’entreprise. Selon nos informations, les membres du CE auraient été informés par la direction des difficultés financières en avril dernier. Aujourd’hui, le comité d’entreprise a mandaté des experts afin d’étudier la situation économique de l’entreprise. Les conclusions devraient être rendues d’ici une quinzaine de jours. En attendant , du coté des salariés c’est l’inquiétude. Et la direction , que nous avons joint par téléphone n’a pas souhaité communiquer sur cette affaire pour l’instant
13-06-2008 -
   
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Par L'ecrin de monianne, le mercredi 4 juin 2008 à 21:50:26 Fil de Discussions
Bonsoir,

même déboires. Vous pouvez me contacter :

dbesson@larivire-sa.fr ou damien-besson@wanadoo.fr

Salutations
   
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Par domcarton, le jeudi 5 juin 2008 à 20:43:17 Fil de Discussions
Bonjour à tous,

Je me trouve aussi dans le même situation pour une résidence à Bourg de Péage.
Même absence de réponse de PIERA
Un courrier pompeux mais peu explicite de la SIT.
OK pour engager une action collective.
N'hésiter pas à me contacter.
Merci d'avance

domcarton@tele2.fr
   
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Par PsZ, le samedi 17 mai 2008 à 10:10:21 Fil de Discussions
Bonjour,

apres avoir sollicite Piera par Telephone, je pense qu'il y a soucis a obtenir le reglement des loyers
De plus ce groupe est en cours de rachat par un fond d'investissement.

je pense qu'il faut creer un collectif, et communiquer sur le net
   
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Par vivi, le dimanche 25 mai 2008 à 22:32:10 Fil de Discussions
je suis en litige avec piera et lasit pour la meme raison que vous non paiement du loyer que pensez vous faire
   
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Par PsZ, le mardi 27 mai 2008 à 21:59:48 Fil de Discussions
Dans un premier temps, il faut envoyer un courrier recommandé à Piera, les mettre en demeure de vous régler sous 15 jours, cette pièce sera nécessaire pour monter un dossier auprès du tribunal de commerce, pour enclencher une injonction de payer, accompagné de toutes les autres pièces :
-Copie courrier LASIT
-Copie Clauses Garanties PIERA
- Somme des montants dus


slts
   
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Par vivi, le mardi 27 mai 2008 à 22:13:53 Fil de Discussions
j'ai déjà fait une lettre recommandée avec AR a lasit, piera , piera a appelé au téléphone mais ne réponds jamais par courrier en me demandant d'attendre mi juin pour peut être un paiement, je me demande s'il ne cherche simplement qu'à gagner du temps?
   
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Par groupefifbonjour, le mardi 27 mai 2008 à 23:12:15 Fil de Discussions
Bonjour,

La réponse est écrite deux fois: une première fois dans un précédent message de ma part et deux messages au dessus de Psz.
Il faut faire une injonction de payer, en fonction de la somme ce sera le tribunal d'instance ou de grande instance (du lieu du logement).
Je te conseille une recherche google sur injonction de payer, il y a un petit formulaire tout prêt en ligne.
J'ai mis plus haut un lien vers un site qui explique l'injonction.

Bon courage.
   
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Par robert Denis, le vendredi 6 juin 2008 à 00:33:19 Fil de Discussions
Entendu hier sur les ondes d'une radio locale Alpes 1(,voir son site),il y a un article edifiant sur PIERA qui est en train de partir en sucette...
   
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Par PsZ, le vendredi 6 juin 2008 à 23:06:34 Fil de Discussions
touvé sur le site Alpes 1 , grace au moteur de recherche:

Plan de sauvetage dans l'entreprise piera
Information Alpes 1 , il y a bien un plan de sauvetage de l’emploi en cours dans l’entreprise piera . Le directeur des ressources humaines nous l’ a confirmé hier , un processus qui a démarré depuis quelques jours . Le promoteur constructeur a récemment changé d’actionnaires et doit faire face à des problèmes financiers en raison de la crise de l’immobilier . Selon nos informations , une note confidentielle circule en ce moment , elle parle d’une réduction de 60 % des effectifs dans l’entreprise , une trentaine de postes seraient concernés à Gap .. Quelques fermetures d’agences également . Des chiffres que n’a pas souhaité nous confirmé la direction des ressources humaines joint hier par téléphone .
06-06-2008 -


L'entreprise piera pourrait licencier
Information Alpes 1 ……..Des inquiétudes se font jour dans l’entreprise piera dont le siège social est à Gap. Selon nos informations, ce promoteur constructeur fait face à des difficultés financières suite à la crise de l’immobilier. Un projet de restructuration est actuellement en discussion qui devrait conduire à une compression de la masse salariale. D’où des inquiétudes quant à l’emploi avec des risques de licenciements massifs. On parle de 60% des effectifs. Joint au téléphone au siège social à Gap, le directeur Ludovic SAVARIELLO a démenti cette information. Il a expliqué qu’ils n’en étaient pas encore au stade des licenciements. « Nous sommes pour le moment en discussion sur la réorganisation du groupe avec le comité d’entreprise », nous a indiqué Ludovic SAVARIELLO .
05-06-2008 -



Je pense qu'il faut envoyer vos injonctions de payer très rapidement , attention pour Piera c'est le tribunal de commerce qui est l'autorité compétente, vous pouvez d'ailleurs les appeler 04 92 51 01 92
   
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Par vHenrique, le samedi 7 juin 2008 à 08:36:09 Fil de Discussions
Attention, la saisie du tribunal dépend du montant de votre préjudice (sommes impayées) à ce jour, et non le préjudice éventuel en cas de liquidation de la Société Piera. Comme indiqué plus haut si le préjudice est inférieur à 4000e c'est le juge de proximité qui sera compétent, au de là ce sera effectivement le tribunal de commerce de GAP.

N'oubliez pas de respecter la procédure, mise en demeure de payer avec un délai minimum de réponse sous 8jours à compter de la date d'envoi de l'AR, puis si non paiement dans le délai demandé, saisie de la juridiction compétente.

Bon courage à tous
   
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Par PsZ, le jeudi 12 juin 2008 à 20:25:19 Fil de Discussions
Infos sur Piera, prises sur le site Alpes 1:

Piera stoppe un chantier à Guillestre
Peut-être déjà les conséquences des difficultés financières du promoteur Piera que nous vous révélions la semaine dernière. Selon nos informations, le chantier de la résidence du Rif Bel à Guillestre mené par Piera a été arrêté il y a quelques jours. Selon des riverains, les ouvriers auraient soudainement disparu, le matériel démonté et emporté, les ouvertures des bâtiments ont été condamnées par des planches. Plus inquiétant pour le voisinage, la grue a été laissé en l’état. Le directeur de Piera à Gap n’était pas joignable dans l’immédiat pour donner les raisons exactes de l’arrêt de ce chantier.
12/06/2008 à 08h20 -
   
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Par PsZ, le samedi 14 juin 2008 à 09:25:31 Fil de Discussions
Information Alpes 1 : le promoteur Piera va supprimer 30 % de ses effectifs
On vous en parlait dès la semaine dernière, aujourd’hui c’est clair. L’entreprise PIERA envisage de supprimer 60 % de ses effectifs sur toute la France. Un trentaine de personnes sont concernées au siège social du promoteur constructeur à Gap. Un plan de restructuration est en cours, un projet de licenciement économique a été examiné jeudi par le comité d’entreprise. Selon nos informations, les membres du CE auraient été informés par la direction des difficultés financières en avril dernier. Aujourd’hui, le comité d’entreprise a mandaté des experts afin d’étudier la situation économique de l’entreprise. Les conclusions devraient être rendues d’ici une quinzaine de jours. En attendant , du coté des salariés c’est l’inquiétude. Et la direction , que nous avons joint par téléphone n’a pas souhaité communiquer sur cette affaire pour l’instant
13/06/2008 à 18h37 -
   
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Par marco, le samedi 14 juin 2008 à 09:54:50 Fil de Discussions
je suis dans la meme situation avec Piera,
j'ai contacté l'agence de bordeaux hier,on m'a confirmé le rachat de piera par un fond de pension américain (LBO),
et que tout rentrerai dans l'ordre pour les propriétaires d'ici peu...je pense que la situation est tellement délicate pour les salariés qu'ils sont occuper à tenter de sauver leur postes plutot qu'à gérer l'application de garanties locatives;à ce niveau là tout le monde s'en fout.
Est il possible que le "nouveau" groupe piera se refuse à payer des loyers garantis par des contrats antérieurs?
   
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Par vHenrique, le samedi 14 juin 2008 à 14:14:41