Procédure suite non respect clauses contractu

bien volontier, je serai présent à 13 h devant la résidence
Merci à vous
Cordialement

Coté bas champflour ou bien avenue barbier daubrée?

Cordialement

F CHAMPMARTIN

Bonjour,

Je suppose que vous avez vérfié dans le contrat qu'il n'est pas fait référence à une clause technique qui justifierait leur refus de vous garantir. Dans ce cas, ce serait beaucoup plus compliqué et aléatoire.
donc

1ère chose: faire une lettre AR documentée: (mettre mise en demeure en haut)
Citez les éléments sur lesquels vous vous appuyer. (contrat N° x , mandat N°y signé le ) et en vertu de quoi il doivent vous payer z euros.
Faites référence au courrier de refus de garantie et refusez le en vous appuyant sur le mandat que vous avez signé, que ce n'est pas une clause prévue au contrat d'origine.

Vous concluez que vous les mettez en demeure sous 15 jours de vous verser la somme de z euros. et précisez que faute de réponse, vous saisirez le tribunal.

2eme étape si tu es dans ton droit: l'injonction
Je sais qu'il y a en ligne des formulaires tout prêt à remplir. Tu peux faire une recherche google, j'ai trouvé ce site qui explique le principe.
https://logement.studyrama.com

Attention on est sur la forme et non le fond dans cette procédure.

Piera est actuellement en procedure de sauvegarde pres le tribunal de commerce de Gap .
Pour le recours des créances il faut s'adresser au mandataire judiciaire nommé par le tribunal .
La meilleure façon d'être efficace serait de se grouper pour engager une action commune .
Une assignation au tribunal d'instance de piera par l'intermédiaire d'un huissier de justice n'est plus recevable à cause de la procédure de sauvegarde .

Des abus en matière de garantie locative dont j'ai fait les frais aussi. Un grand groupe bancaire qui m'a vendu au travers sa filiale aux multiples « plateformes » injoignables, après ce qu’il convient d’appeler du harcèlement, et dans des conditions discutables, ces garantie locatives, a procédé de la sorte :
- fait signer des demandes, avant que je reçoive les conditions générales, ces derniers étaient en fait, des contrats définitifs,
- Fait deux exclusions de garantie pour deux contrats, n'omettant toutefois pas de débiter mon compte le restant de l'année, neuf mois restant pour un des contrats, et sept mois restant pour l’autre,- n'a pas tenu compte des quatre lettres recommandées adressées, pour résiliation suite à leurs exclusions de garantie,
- Pour le premier dossier, un chèque impayé du locataire qui a régularisé deux mois après, a constitué un incident de paiement et provoqué l’exclusion de garantie. Pourtant, il s’agissait de locataires honnêtes qui ont eu des soucis matériels un moment donné, mais qui ont tout mis en œuvre pour régulariser.
Pour le deuxième dossier, ce dernier est un conflit d'intérêt déguisé avec un locataire d’un tout autre genre. Client de cette même banque, cette banque a prétendu qu’elle n'avait pas les éléments de solvabilité du dit locataire, tandis qu'elle les avait comme le dossier dans l'intégralité que j’ai remis au conseiller bancaire qui m’avait demandé l'ensemble du dossier compris l'acte de caution solidaire, et dont il a fait des photocopies devant moi.
Par ailleurs, ces revenus locatifs constituant mes uniques revenus, sont payés par virements sur mon compte bancaire, et avaient servi à l'obtention récente d'un prêt immobilier pour la réfection des parties communes de l'immeuble.
Il est à noter que le jeune homme locataire, représentant de commerce de son état, et très sûr de lui, m'avait prévenu une fois dans les lieux, que bien que « n’ayant aucun problème d’argent, il ne savait pas s’il allait me payer son loyer, en prétextant "vous n'avez qu'à aller vous faire voir chez Pa...., ajoutant que son père et lui étant de gros clients de la banque, il ne risquerait rien !",
Je n’avais pas cru un instant les propos farfelus de ce jeune homme, et pourtant, il avait raison ! il n'a pas payé sept mois de loyer et m'a empoisonné la vie ! Il a quitté le logement après avoir acheté un appartement de 260 000 € hors frais et possède bien des placements dans cette banque...Comme insolvabilité...
Et voilà comment se passent sous silence, certains abus dont vous ne pouvez vous défendre, un avocat consulté constate que ni la Banque assurance Pa...., ni le locataire n'a été correct, mais qu'il lui faut tellement de temps pour ce genre d'affaires, soit-disant difficile, que les honoraires alourdiraient encore mon préjudice... Revenus fonciers brut de moins de 1400 € mensuels, je peux apporter mon témoignage détaillé si nécessaire et sous conditions, je pense ne pas être la seule personne abusée de la sorte par des personnes sans foi ni loi.

Bonjour

Je pense que vous n'etes pas assez précise, quelle résidence est concerné et/ou quel promoteur? quel gestionnaire ?

Car là, c'est bien le gestionnaire qui est en premier lieu responsable des versements et de l'entrée d'un locataire.

Henrique

Oui, http://www.pierreafeu.net

Dans un premier temps, il faut envoyer un courrier recommandé à Piera, les mettre en demeure de vous régler sous 15 jours, cette pièce sera nécessaire pour monter un dossier auprès du tribunal de commerce, pour enclencher une injonction de payer, accompagné de toutes les autres pièces :
-Copie courrier LASIT
-Copie Clauses Garanties PIERA
- Somme des montants dus


slts

j'ai déjà fait une lettre recommandée avec AR a lasit, piera , piera a appelé au téléphone mais ne réponds jamais par courrier en me demandant d'attendre mi juin pour peut être un paiement, je me demande s'il ne cherche simplement qu'à gagner du temps?

Bonjour,

La réponse est écrite deux fois: une première fois dans un précédent message de ma part et deux messages au dessus de Psz.
Il faut faire une injonction de payer, en fonction de la somme ce sera le tribunal d'instance ou de grande instance (du lieu du logement).
Je te conseille une recherche google sur injonction de payer, il y a un petit formulaire tout prêt en ligne.
J'ai mis plus haut un lien vers un site qui explique l'injonction.

Bon courage.

je suis d'accord , pouvez vous me donner le nom de votre avocat afin que je puisse prendre contact avec lui pour aller plus loin dans mes démarches. il serait peut être souhaitable d'avoir tous le même.
Merci de votre réponse

Faux

mensonges et re-mensonges

A ce jour je n'ai pas reçu le paiement des garanties du mois de mai .....Suis je le seul ?

Ne nous laissons pas faire ! il faut faire valoir nos droits !

Bonjour,

Pourriez vous s'il vous plaît m'envoyer un mail,en utilisant l'adresse ci dessus, de sorte que je vous communique les coordonnées de mon avocat, que je ne souhaite pas plublier sur ce forum.

Merci