RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Vente wc communs

Stouen, le samedi 10 mai 2008 à 15:13:58
Bonjour,

La copropriété vient de m'annoncer tardivement la vente des wc dont j'ai l'usage. En effet, l'acte de propriété de mon appartement stipule que mon lot comprend mon appartement (avec wc) et l'usage de ces wc situés en dehors de mon appartement.
Or, je m'étonne que la copro puisse vendre sans me demander mon avis. A noter que l'usage de ces wc est partagée avec un autre propriétaire.

Puis-je exercer un droit d'opposition à cet acte de vente?

merci d'avance pour tout éclaircissement.
Répondre à Stouen  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Lucie, le samedi 10 mai 2008 à 19:38:53
Bonjour : Normalement ce ne doit pas être possible. Le droit correspond d'assez près à la logique.
Normalement, ils ne peuvent pas vendre sans votre accord. N'hésitez pas à faire opposition, essayez d'aller voir le notaire en question avec photocopie de votre acte. Allez aussi voir l'ADIL de votre ville, c'est gratuit.

A moins que pour vous dédommager on vous installe un WC dans votre logement et que vous soyez d'accord.
   
Répondre à Lucie
Posez votre question Répondre