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Bonjour,
Je veux juste savoir à qui sont imputé les frais d une donation en avancement d'hoirie :
qui doit théoriquement payer les fais de la donation le donateur ou le bénéficiaire, le donataire ?
Merci
Je veux juste savoir à qui sont imputé les frais d une donation en avancement d'hoirie :
qui doit théoriquement payer les fais de la donation le donateur ou le bénéficiaire, le donataire ?
Merci
c'est toujours le bénéficiaire d'une donation (le donataire) qui paie les droits de donation (droits de mutation à titre gratuit). Mais le donateur peut aussi prendre ces droits à sa charge : ce n'est pas considéré comme une libéralité supplémentaire.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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