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Séparation avec un bien immobilier

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 05:17:09 wyllysch, le 10 mai 2008 à 18:35:53 
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Bonjour,
Actuellement mon ami et moi avons un bien immobilier , un crédit sur 25 ans et cela fait 1 an que nous remboursons le crédit.
Mais voilà mon conjoint part pour quelqu'un d'autre. Moi je souhaite garder la maison et il ne si oppose pas au contraire.
Le crédit est au deux noms et la banque est d'accord pour que j'assume toute seule les mensualitées.
Ma question, doit_on passer chez le notaire et combien cela va me couter sachant qu'il est pret a refuser sa part ?
Il ne me demande rien sur la maison.
Peut-on faire un simple changement de nom sur l'acte, ou suis je obliger de donner quelque chose ?
Merci de votre réponse.

1

gricour, le 10 mai 2008 à 18:40:06
  • +1

Vous ferez un acte de licitation partage aux termes duquel vous ne donnerez rien à votre mari, si vous êtes tous les deux d'accords. La seule chose, ce sont les frais de notaire. L'acte devant notaire est obligatoire si vous voulez être seule propriétaire.

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2

wyllysch, le 10 mai 2008 à 18:44:20

Merci de ta réponse .
Oui je veux être la seule propriétaire mais mon inquétude étais de savoir si je lui doit quelque chose sur la maison

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3

gricour, le 10 mai 2008 à 19:29:49
  • +1

En principe, vous êtes propriétaire tous les deux pour moitié. Donc, lors du partage, il faut évaluer la maison et déduire de cemontant, le solde du prêt restant à rembourser (on prend le capital). Nous obtenons donc un actif net, qui est partagé en deux.
SI vous reprenez la maison et le prêt, et qu'il y a un actif net, alors oui en principe, il faut reverser la part à l'autre partie.
Après, tout est une question d'accord.
Si l'achat de la maison est récent (moins de deux ans), vous pouvez plus ou moins reprendre le même prix que l'acquisition. Après, si votre ami est d'accord pour ne rien réclamer, alors il n'y a pas de problème, cela sera constaté sur l'acte notarié et vous n'aurez rien à lui donner.
Je ne peux toutefois, pour éviter qu'il change d'avis, de faire réaliser l'acte de partage dès que possible.

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4

lamadraque, le 4 aoû 2008 à 10:52:37

Bonjour,
j'ai acheté un appartement et pour obtenir mon, crédit ma soeur a accepté de m'aider et est portée sur l'acte comme propriétaire indivise avec moi. Notre accord consistait à se qu'elle se désiste au moment ou je lui demanderait en allant chez un notaire.
Aujourd'hui alors qu'elle n'a jamais sorti aucun sou ni jamais réglé les charges s'y afférents comme le crédit dans sa totalité, les charges de copropriété ou les taxes foncières ou d'habitation celle ci refuse d'honorer notre accord initial et me réclame carrément des loyers
qui peut me dire comment je peux faire pour au minimum récupérer ce qu'elle aurait du en qualité de propriétaire indivise.
Je considére que cet appartement est mon bien propre mais en réalité je ne sais pas comment faire valoir mon droit et le fait qu'elle n'ait jamais rien payé ne prouve t il pas qu'il y a eu un accord entre nous. En effet qui accepterait de payer pour deux s'il ne lui revient que la moitié
je vous remercie de bien vouloir me dire ce que je peux faire en toute légalité pour récupérer ce que je considère mon bien
merci encore

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5

gricour, le 21 aoû 2008 à 23:30:42

Je n'ai qu'une réponse à ce problème. il faut aller voir un avocat pour entamer une procédure en recouvrement des sommes dues. Cette procédure permettra peut-être de conclure un arrangement "amiable" pour liquider ce dossier.

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6

misscoeur23, le 26 jan 2009 à 13:23:13
  • +4

Bonjour,

Mon ami s'est séparé de son ex-conjointe, il ont fait un prêt à 2 pour une maison en 2007.
Son ex-conjointe est prêt à laisser sa part gratuitement à mon ami mais le notaire affirme que celle-ci ne peux pas céder sa part gratuitement car il y a une taxe de l'état qui impose 60% d'impots en plus sur la part de madame, est-ce vrai ?

Merci

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7

 elan, le 3 oct 2009 à 05:17:09
  • +2

ET SURTOUT..............CHANGE DE SOEUR!!

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