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Vente depuis l'etranger

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Vente depuis l'etranger
par suwaker
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Statut : Non résolu
samedi 10 mai 2008 à 20:31:06
Bonjour,

Je ne sais pas si cette question a deja ete abordee sur ce site, n'ayant pas trouver reponses a mes questions je me permet de les poser qu'en meme.

Je suis proprietaire d'un appartement a Paris que je shouterais vendre. Le probleme est que je ne reside plus en France depuis plus de 3 ans.

Mes questions sont simples:

- Comment dois je proceder pour vendre mon bien par procuration ? (signature de la promesse de vente et de l'acte de vente)

- N'ayant plus aucun biens ni revenus en France puis-je etre exonerer de la tax sur la plus value effectuer sur la vente de mon appartement?


Merci d'avance pour vos reponses'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 10 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par gricour, le samedi 10 mai 2008 à 23:04:16 Fil de Discussions 
Cette question appelle deux réponses :
1/ Pas de problème pour organiser la vente depuis l'étranger. L'idéla pour la mise en vente est de donner le bien à une agence immobilière ou directemenet à une étude de notaire qui s'occupe de négociation. Au final, quelque soit la solution retenue, c'est le Notaire qui préparera les documents et vous les fera parvenir pour signer.

2/ Pour la plus-value, la réponse est plus nuancée. Cela dépend de votre cas. Le principe est que l'on n'est pas exonéré de plus-value parce que l'on résiderait à l'étranger (cela serait trop facile !!!!).
Soit vous résidait dans un pays membre de l'UE ou Suisse, alors votre plus-value est taxée à 16%, soit vous êtes dans un pays hors UE ou Suisse, et là, vous êtes taxé à 33,33% (aïe !!).
SI le prix de vente est au dessus de 150000 €, alors, de plus, il faut avoir un représentant accrédité, qui est un organisme en France qui s'occupe des formalités (pas gratuitement cela va de soi). Un notaire pourra vous communiquer les coordonnées de ces organismes.
Les cas d'éxonération de plus-value ne sont pas légion pour un non résident :
Si vous avez été résidant en France pendant au moins 2 ans (il faut justifier par taxe d'habitation) et si vous avez la libre occupation du bien vendu depuis le 1er janvier 2007 (le bien ne doit pas être occupé ni loué depuis cette date), alors vous pouvez être exonéré de plus-value.
Un notaire vous renseignera sur ces points. N'hésitez pas à contacter un cabinet par courrier ou e-mail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'28'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 30 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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