- toute modification, dont le dépôt de bilan, est inscrite au tribunal de commerce à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir toute information
- à défaut de conseils de la part de syndicats, il faut qu'il rencontre un avocat spécialisé dans le droit du travail (rdv gratuits auprès d'une permanence du tribunal d'instance)
- si la structure dépose le bilan, elle sera gérée par un mandataire liquidateur qui va se charger de faire le point sur les actifs et le passif, et statuer sur la cessation ou la poursuite de l'activité
- les salariés sont considérés comme "super privilégiés" et s'il y a un actif, seront payés jusqu'à la date de dépôt de
bilan
- le mandataire établira une fin de contrat de travail afin que tous les salariés puissent s'inscrire à l'anpe
- il faut surtout prévenir la banque de cette situation, afin qu'elle n'engage pas trop tôt des actions qui pourraient
mettre votre papa dans l'embarras
il y a donc une issue, même si elle n'est pas rose ; surtout que les délais du mandataire sont assez longs (parfois 3 mois)