Dépot de bilan en vue

pam1980 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2008 - 11 mai 2008 à 14:36
 pamela1980 - 12 mai 2008 à 21:26
Bonjour, à tous,
Je souhaiterais connaître les solutions aux problèmes que mon papa rencontre actuellement. Mon papa est imprimeur dans une société qui risque le dépôt de bilan. En effet, le gérant de cette sté a instauré un climat d'incertitude et de stress qui a rendu mon père soucieux de tout. Malheureusement je n'ai pas les connaissances pour le rassurer. Je vous prie de bien vouloir m'aider :
Son patron lui fait croire qu'il ne sera peût etre pas payé en fin de mois (je sais que cela ne peut être possible !!!)
Il ne lui a pas fait de fiche de paie pour avril
Celui ci reste très vague concernant la date de dépôt de bilan...
le travail se fait rare.....
qu'elles sont les conséquences pour l'employé ?

Pour couronner le tout, mes parents sont en plein déménagement et craignent de ne pas pouvoir faire face aux dépenses...
Lorsque mon père sera au chômage pourra -t-il prétendre aux aides au logement ?

Je vous prie de bien vouloir m'éclairer.
Bien à vous.
pamela

1 réponse

mcayrier Messages postés 13 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 13
12 mai 2008 à 12:16
- toute modification, dont le dépôt de bilan, est inscrite au tribunal de commerce à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir toute information
- à défaut de conseils de la part de syndicats, il faut qu'il rencontre un avocat spécialisé dans le droit du travail (rdv gratuits auprès d'une permanence du tribunal d'instance)
- si la structure dépose le bilan, elle sera gérée par un mandataire liquidateur qui va se charger de faire le point sur les actifs et le passif, et statuer sur la cessation ou la poursuite de l'activité
- les salariés sont considérés comme "super privilégiés" et s'il y a un actif, seront payés jusqu'à la date de dépôt de
bilan
- le mandataire établira une fin de contrat de travail afin que tous les salariés puissent s'inscrire à l'anpe
- il faut surtout prévenir la banque de cette situation, afin qu'elle n'engage pas trop tôt des actions qui pourraient
mettre votre papa dans l'embarras
il y a donc une issue, même si elle n'est pas rose ; surtout que les délais du mandataire sont assez longs (parfois 3 mois)
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merci beaucoup mcayrier pour ces précisions !!!!! j'ai tout de suite conseillé mon père d'aller consulter un avocat, et espère que ce dernier pourra le renseigner plus précisement. Il reprend espoir et moi aussi. C'est vraiment frustrant de savoir qu'on est impuissant face aux problèmes que nos proches peuvent rencontrer mais je vous remercie de vos conseils. très bonne soirée. pamela
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