High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Annuler une donation entre époux

Dernière réponse le 12 mai 2008 à 07:16:45 teddy6424, le 11 mai 2008 à 20:33:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?

Merci

Meilleures réponses pour « Annuler une donation entre époux » dans :
Les donations entre époux Voir Par rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil, les...
Donation au dernier vivant Voir Comment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Donation : les cas d'annulation ou de révocation Voir
Révocation d'une donation entre époux et divorce VoirAprès avoir acheté un logement en 1986, je me suis marié l'année suivante et ai fait ensuite une donation entre époux. Puis-je annuler cette donation maintenant que je suis en instance de divorce ? Vous pouvez maintenant révoquer la donation entre...
Révocation d'une donation entre époux Voir
Séparation de biens : saisie du compte commun des époux VoirLorsque le créancier d’un époux marié sous le régime de la séparation des biens fait pratiquer une saisie sur un compte ouvert au nom des deux époux, il lui appartient d’identifier les fonds personnels de l’époux débiteur. Pour valider la saisie du...
Mariage : les donations entre époux VoirPar rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil, les...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Posez votre question Répondre

1

 tomance28, le 12 mai 2008 à 07:16:45
  • +4

Un simple courrier au notaire quii c'est occupé de cette séparation de biens doit suffire...........

   
Répondre à tomance28
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide