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Annuler une donation entre époux

teddy6424 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010 - 11 mai 2008 à 20:33
 tomance28 - 12 mai 2008 à 07:16
Bonjour,

Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28
12 mai 2008 à 07:16
un simple courrier au notaire quii c'est occupé de cette séparation de biens doit suffire...........
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