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| Annuler une donation entre époux par  teddy6424 |
dimanche 11 mai 2008 à 20:33:10 |
Bonjour,
Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?
Merci
Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?
Merci
un simple courrier au notaire quii c'est occupé de cette séparation de biens doit suffire........... |
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