J'ai signé un contrat de réservation en mai 2006 avec un promoteur pour réserver une maison dans un ensemble de 9 maisons.

Les contrats en VEFA ne sont pas faits pour protéger l'acquéreur.

Comme c'est le notaire du promoteur qui rédige l'acte de vente, il le fait en faveur du promoteur et on ne peut rien discuter.

Date de livraison dans le contrat de réservation (3ème trimestre 2007) différente de celle dans l'acte authentique (3ème trimestre 2008).
Les modifications intérieures demandées et acceptées par le promoteur (en mai 2006) font l'objet d'un devis seulement 1 semaine avant la signature de l'acte authentique (novembre 2007).

Retard de livraison : pas de pénalités prévues par le promoteur.

Nathalie CALJKUSIC tél. : 01.44.06.20.32

Bonjour,

J’ai acheté en 2006 un lot(61) en VEFA dont j’ai pris réception le 23/11/2007.
Ce lot est constitué en réalité de deux lots distincts lot 11(maison+jardin-façade-av) et lot 26(jardin-façade-ar). Le tout dans une copropriété horizontale.

Lors de la remise des clés j’ai fait remarquer et porter au procès verbal un problème sur le lot 26 qui était la clôture.
En effet le lot 26 n’étant pas clos à la remise de clés, il m’était impossible de déterminer les limites de mon jardin.
Actuellement, le lot 26 a une superficie de 40m² au lieu de 66m². Sur les 26m² manquant il y a un enrobé bitumeux d’environ 10m².
Lorsque mon jardin a été clos, j’ai d’abords fait remarquer verbalement au représentant de mon promoteur que la surface ne correspondait pas aux plans annexés à mon acte de vente.

Après trois mois d’inaction, je décide d’envoyer un RAR à mon promoteur. Dans la semaine qui suis la directrice de projet se déplace et constate effectivement un problème de surface qu’elle s’engage à rectifier.

Après un RAR de mise en demeure de réaliser les travaux sous huitaines en date du 03/09/2008, je n’ai aucun retour.

A ce jour j’ai contacté le géomètre qui a réalisé l’arpentage afin de réaliser un bornage précis du lot 26 pour procéder à un constat d’huissier.

Je pense avoir deux choix pour résoudre le problème :

D’une, suite au constat d’huissier, rédiger une mise en demeure de faire sous huitaine. Dans le cas ou le promoteur resterait inactif lui préciser que je réaliserai les travaux mais que les coûts resteraient à sa charge.
Ou, engager une procédure à l’aide d’un avocat.

Une question m'interpelle, vu la réactivité(inexistante) du promoteur ne sent-il pas protégé à cause de loi sans effet?

Bonjour,
J'ai acheté sur Lille, dans le Quartier d'Euralille 2 le bois habité le M2 est à 3000 euros et +. Nous sommes en procès avec le promoteur dont le préposé a refusé de noter les réserves lors de la livraison remise des clefs. Au final alors que nous sommes de jeunes mariés ma femme et moi, nous sommes privé de logement depuis avril 2008. Le promoteur a refusé qu'on consigne 5%. Nous sommes en procès nous attendons la décision du juge vendredi 24.

Beaucoup de propriétaires du bois habité se sont fait volés par les promoteurs. Je me demande comment la ville de Lille peut permettre un tel saccage de ce quartier qui devait être l'image du renouveau de lille.

Les logements sont devenus des HLM à 3000 le m2 !!??

Drôle de Monde.

Bonjour
Nous avons acheté une maison à lieusaint dans le 77. Le promotteur Nexity est connu dans les programme du 91 et 77 pour ne pas tenir les délais de livraison d'une part et ne pas effectuer les levées de reserve d'autre part.
Ils ne répondent jamais aux lettres que vous leur envoyez. Ce qui veut dire que pour faire jouer toutes les garanties annexes c'est quasiment impossible. Notre programme a eu des gros soucis (dégat des eaux problème ravalement façade (façade fissurée porte abimées).
Nous nous retrouvons démuni fatigué car c'est le pot de fer contre le pot de terre .
vous pouvez me contacter afin de vous expliquer les déboires d'une vente en VEFA .
Cordialement

Bonjour.
Après avoir réservé un appartement en défiscalisation borloo, j'ai envoyé un dépôt de garantie de 1500 euros à Nexity.
Je n'ai pas réussi à me faire financer, et mon conseiller en défiscalisation n'a pas réussi non plus.
J'ai donc résilié dans le délai imparti ma réservation.
Là dessus, Nexity m'a demandé par LRAR plus de 6 000 euros équivalents à 5% du prix de l'appart au titre de l'immobilisation du bien...
Nexity disait que je résiliais au delà du délai d'une semaine alors qu'il s'agissait d'une impossibilité de financement.
Mon conseiller n'ayant pas transmis à Nexity mon dossier financier et ma lettre de refus bancaire, je l'ai fait. Heureusement que j'avais gardé tous les mails envoyés à l'époque qui prouvaient que j'avais tout fait dans les règles.
Nexity en est arrivé aux mêmes conclusions que moi, à savoir que je n'étais pas finançable.
Ils m'ont alors répondu qu'ils remettaient le bien en vente, qu'ils faisaient un "geste" sur les 5% d'immobilisation, mais que par contre, ils gardaient mon dépôt de garantie en attendant que je trouve un nouvel appartement à acheter dans leur large choix proposé, et ce avant le mois de mars 2009!!! complètement hallucinant.

J'ai donc saisi ma protection juridique qui a payé mon avocat afin qu'il leur envoie une LRAR de mise en demeure leur rappelant les principes de la VEFA.

J'ai reçu mon chèque dans les deux semaines.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'info.

Bonjour,

Je prend connaissance de votre mail édité en aout dernier concernant le fait de votre travail sur un reportage sur la vente en VEFA.

Actuellement propriétaire d'une maison en VEFA, quelques modifications interviennent aujourd'hui sur le bien par le biais d'un permis de contruire pour modifier la teinte des façades ainsi que les ouvertures. Cette modification intervient alors que le bien est livré depuis plus de 18 mois aujourd'hui et sans avoir pris la peine de contacter les propriétaires. Je trouve cela inadmissible. Je suis en train de me renseigner sur les droits que je peux apposer sur ces modifications.

Si vous avez des infos à me donner, je suis preneur et si mon cas vous intéresse, faites le moi savoir également.

Cordialement.

Bonjour,

je vous répond sur le sujet du VEFA, qui a été ouvert il y a bien longtemps.
Car j'ai acheté un appartement (T3) sur plan donc...jusque là tout va bien, qui sera livré juin 2010.

J'ai ensuite modifié les plans à mon goût.

Le promoteur me répond 9 mois plus tard que les plans ne respectent pas, ni les normes handicapés, ni les normes sanitaires... Je veux bien être solidaire avec les handicapés, mais je ne vois pas comment on peut imposer à un acheteur, qui a payé son logement 270 000 euros, des normes qui ne lui concerne pas.

Surtout, ce qui est aberrant, c'est que, une fois que j'entre dans le logement, je peux faire ce qu'il me plait, c'est à dire, que je peux modifier tout dans l'appartement, supprimer les normes handicapés, et les normes sanitaires.
Alors je ne sais pas, si c'est un abus de la part du promoteur, ou si c'est la lois française qui est mal foutue, mais c'est agaçant d'avoir ces problèmes d'une débilité inouïe.

En bref, je pense que c'est un point à éclaircir, car acheter dans le neuf a des avantages, dont celui de modifier les plans...mais si on ne peut pas faire ce qu'il nous plait en investissant une somme astronomique, je ne sais pas, si l'immobilier va aller loin, en crise comme il est.

J'espère que vous recevrez mon mail, et que vous referez un reportage sur les VEFA, parce que, nous n'en parlons pas beaucoup, nous sommes mal informé, et il y a finalement beaucoup d'inconvénient et d'arnaque...quand je lis tout les post sur ce forum.

Vous pouvez me répondre à l'adresse suivante :

lycharcuterie_11@hotmail.com

Merci de votre attention, cordialement,

Charly Broyez

Bonjour,

nous sommes acquéreur d'une VEFA qui a déjà pris 1 an 1/2 de retard sur la lirvaison, libvraison maintenant prévue mi-septembre.
Nous avons eu notre 1e et unique visite de chantier le 20 mai dernier et avons pu constaté un nombre considérable de non-conformité avec le plan / les travaux modificatifs actés et payés: manque une fenêtre dans la cuisine (emplacement dans le mur et menuiserie!), prises électriques posées ne respectant pas le plan, ouverture des portes à l'envers, baignoire non-conforme avec celle règlée, canalisation non-conforme, etc.
Suite à différents appels téléphoniques évidemment restés sans réponse, 2 courriers recommandés plus tard, nous n'avons toujours pas eu de réponse quant à la prise en compte de ces remarques importantes.
Le chantier quant à lui avance à grand pas pour encaisser les appels de fonds successifs et nous amener rapidement à mi-septembre pour la livraison d'un appartement que l'on sait dès aujourd'hui non-conforme au plan...
Que devons-nous faire?
Saisir la justice?

Si quelqu'un peut nous référencer un avocat spécialisé dans le traitement de ces questions de VEFA, n'hésitez pas! C'est assez urgent...

Merci beaucoup,

Sebastien

Bonjour,

Si vous voulez des infos sur NEXITY, veuillez me contacter par mail.

Ce sont des voleurs, en tant que membre du conseil du syndic nous allons ls trainer en justice, on a refusé la livraison des parties communes ... 6 heures avec huissier et expert.

Résidence : le clos magny à Magny le Hongre (val d'europe disney)
Merci.

Cdlt.

Houcine SAHMOU

Bonjour
je sais que votre demande date mais je serai ravi de vous faire part des abus et arnaques de la part de notre constructeur afin que les choses changes et que nos droits en tant qu'acquéreurs soit respectés.

Monsieur

Je vous expose le problème mon ami a acheté un appartement sur plant quand il ses rendu sur les lieus .
l'appartement était complétement d'fférent,a savoir qu'il y a un mur plus de 2 mètres de haut,d'accés parking en bout de terrasse qui assombrit l'appart.
alors que sur le plan rien ne montre un mur d'accès parking .
d'après les ^hotos du plan le conseiller et vendeur lui montre avoir une terrasse fermée par une clôture en bois.de son conseiller devant s'occuper de tout n'a pas envoyé à temps le p-v.document qui permettait de débloquer les derniers 5 °/ à l'achèvement des travaux, ce qui a occasionné 2 mois de retard dans le paiment
de ses loyers seulement la banque lui à prélevé ces 2 mensualités il les as payé et n'arrive pas à les recupérer auprès de la banque.
son conseiller qui n'a pas fait son travail.
pour finir de nombreuses finitions,dont il a fait la liste avec photo a l'appuies,qu'il a envoyé au promoteur ainsi qu'a son conseiller,sont a revoir voir a refaire.
donc est-ce qu'il doit annuler la vente, puisqu'il n'y a pas un an qu'il a acheté;mais combien de frais d'avocat vais-je avoir?
Ou_est que je dois trouver une attente et demander reparation.
j'aimerai que l'organisme de vente s'occupe et me garantisse la revente de l'appartement dans 9 ans.
après le montage defiscalisant.
merci de m'aider
ps: urgent cordialement.

Bonjour,
Votre sujet est il toujours d'actualité ?
Nous avons acheté en VEFA sur Reims auprès d'un gros bailleur social et avons constaté énormément de malfaçons.
PLus de la moitié des propriétaires veulent porter plainte
Salutations.

Bonjour

j'ai acheté avec ma femme une maison de ville F3 chez bouygues immo en VEFA.
nous avons signé en fevrier 2007 la promesse de vente et en juin 2007 chez le notaire.
nous avons eu beaucoup de reserves a apporter a notre bien.
sinon chez bouygues pour une modification de plan c'est 192euros pour deplacer une prise de 60cm par exemple.....et bien d'autres coupé une cloison a moitié + peinture...1500euros...
nous avons refusé les clés quand ils nous ont convoqué pour travaux non terminés....or bouygues voulait qu'on emenage pendant les travaux et fallait voir l'etat de l'appartement : voirie exterieur toujours en chantier non damé ni goudronné, travaux interieurs non terminés....j'ai des photos de l'etat à la date de livraison...
sinon j'aimerais aussi attirer sur un point c'est quand on achete un bien en VEFA , on ne sait pas si ensuite y'aura des charges ou pas...
moi j'ai une maison de ville ou je paye 200euros de charges tous les trimestres.> 800euros à l'année...c'est pas donné...j'aurais preferé acheté une maison de 1960 et la retaper....
si vous avez des questions n'hesitez pas
cordialement
cyrille Chastang

Bonjour, je viens de voir votre message et espère qu'il n'est pas trop tard. Je reviens d'un RV avec NEXITY suite à un achat en juin 2005 et dont certains documents de garanties ont été annulés, report de la date de livraison, soit 1 ans après et location encore un an après. Problème également avec le prêt contracté. Je leur ai demandé 10000 € dedommagement et autres, ils peuvent établir un protocole d'accord à 1350 € sans me l'envoyer avant pour que je puisse le lire....
Merci de bien vouloir me contacter car cela est devenu extrêment urgent.
A bientôt j'espère
Siegrid

Bonjour, je viens de voir votre message et espère qu'il n'est pas trop tard. Je reviens d'un RV avec NEXITY suite à un achat en juin 2005 et dont certains documents de garanties ont été annulés, report de la date de livraison, soit 1 ans après et location encore un an après. Problème également avec le prêt contracté. Je leur ai demandé 10000 € dedommagement et autres, ils peuvent établir un protocole d'accord à 1350 € sans me l'envoyer avant pour que je puisse le lire....
Merci de bien vouloir me contacter car cela est devenu extrêment urgent.
A bientôt j'espère
Siegrid