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Travailler dans de mauvaises conditions n’est ni bon pour l’entreprise ni pour le salarié – La question posée est que faire ?
La démission serait le moyen de vous libérer de la relation de travail - Le fait de mettre un terme à votre contrat de travail par la démission, vous prive de l’indemnité de licenciement d’une part, et bien entendu de l’assurance chômage pour une durée de carence de 120 j de mémoire. L’indemnité légale de licenciement représente 1/10ème de mois par année d’ancienneté – (voir la convention collective de votre branche). La démission représente un caractère obligatoire du préavis– Il faut savoir que le fait de refuser le préavis l’article L. 122.3 du code du travail , l’employeur est en droit de demander des dommages intérêts. Par contre la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, si il est prouvé qu’elle a été provoquée par l’employeur (harcèlement, etc..), c'est-à-dire résultant d’une faute de l’employeur, la démission devient un licenciement dans la mesure ou l’employeur n’a pas satisfait à ses obligations – Seul le juge prud’homal le déterminera, en fonction des éléments à charge contre l’employeur - Vous serez en droit de poursuivre votre employeur devant le conseil des prud’hommes. La deuxième solution est un licenciement en accord avec votre employeur, pour cause réelle et sérieuse – Il suffit à votre employeur de rechercher un motif simple - Dans ce cas vous percevrez une indemnité de licenciement, vous aurez droit au chômage – le préavis dont le délai est prévu dans votre Conv.coli/ Je vous recommande que même s’il s’agit d’une rupture à l’amiable, la procédure de licenciement soit respectée (entretien préalable et lettre de licenciement). Votre situation n’est pas facile – Il faut vous dire que parfois un simple entretien sur vos conditions de travail avec votre employeur peuvent éviter la démission, et le licenciement. Christian
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| 20/03 11h45 | licenciement pour non aptitude,suite arrêt | Travail | 14/05 14h28 | 13 |
| 10/03 13h02 | licenciement pour faute grave | Travail | 07/04 13h12 | 9 |
| 06/03 21h58 | licenciement pour faute grave et entretien | Travail | 01/05 18h04 | 12 |
| 04/03 23h45 | licenciement pour faute grave | Travail | 22/04 10h08 | 5 |
| 04/03 13h31 | licenciment | Travail | 04/03 15h15 | 2 |