 |
Ils ont besoin de votre aide
- 23:27 don d'argent par des amis (Donation-Succession)
- 23:26 frais réel et chèque emploi service (Impôts)
- 23:11 partage allocations familiales en GA (Vie à deux)
- 22:56 Un de plus (Impôts)
- 22:50 quels sont nos droits (Donation-Succession)
- 22:50 séparation- garde alterée et future... (Vie à deux)
- 22:37 contrat professionnalisation (Impôts)
- 21:38 licenciement suite à accident de travail (Travail)
- 21:17 mes conges payes (Travail)
- 21:12 RENSEIGNEMENTS SUR UNE HOTTE (Entreprise)
Acte de vente voiture Cause de nullite d'un acte de vente Compromis de vente Congé pour vente nullité délai Controle technique vente Credit impot avec usufruitier et nu propriétaire Devoirs usufruitier ou nu -propriétaire? Diagnostic vente maison Divorce vente appartement Heritage d'une nu propriété quand l'usufruitier Nu propriétaire et usufruitier plainte Nuisance sonore voisinage Partage d'une vente entre usufruitier et nu-propriétaire Presence d'amiante est elle une cause de nullité du contrat de vente ? Reprise d appartement pour vente Saisie vente Validite controle technique avant vente vehicule Vente d'un bien en nu propriété droit parties Vente forcée appartement usufruitier Vente maison par usufruitier Vente numero siret
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| vente d'un bien par usufruitié et nu proprio par  JM 13 |
lundi 12 mai 2008 à 06:38:23 |
Bonjour,
je suis nu propriétaire d'un terrain, et mon père usufruitié.
nous avons fait batir une maison que nous louons,et c'est mon père qui encaisse les loyers.
la construction ayant été financée au deux tiers par mon père,elle est à son nom.
ma question : quelle serait la répartition financiaire en cas de vente..
merci.
je suis nu propriétaire d'un terrain, et mon père usufruitié.
nous avons fait batir une maison que nous louons,et c'est mon père qui encaisse les loyers.
la construction ayant été financée au deux tiers par mon père,elle est à son nom.
ma question : quelle serait la répartition financiaire en cas de vente..
merci.
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « vente d'un bien par usufruitié et nu proprio » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 05/03 13h13 | Conflit usufruitier/nu propriétaires | Donation-Succession | 19/04 18h57 | 4 |
| 02/03 18h05 | Répartition vente nu propriétaire//usufruitie | Donation-Succession | 21/04 20h36 | 17 |
| 21/01 14h58 | problème nu-propriétaire et usufruitier | Donation-Succession | 02/05 15h56 | 33 |
| 14/03 08h03 | succession nu proprietaire et usufruitier | Donation-Succession | 07/04 13h36 | 4 |
| 02/03 10h55 | vente d'un bien occupé par un usufruititer | Immobilier | 04/05 09h57 | 2 |