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| mur en pleine propriété et terrasse du voisin par  manou |
lundi 12 mai 2008 à 11:22:12 |
Bonjour,
j'ai acheté une maison voilà 5 ans et suite à des infliltrations d'eau j'ai mandaté un expert afin de déterminer la cause de ces infiltrations et là je me suis rendu compte que le voisin avait construit depuis 12 ans une terrasse adossé à notre mur (en pleine propriété), d'une hauteur de + 1 mètre effectuée sur une butte de terre avec dalles cimentées (peut-être la cause des infliltrations par temps de pluie ??). L'expert a classé le dossier sans suite puisque ce n'est pas un dégat des eaux. Quel est mon recours pour déterminer les droits d'appui de cette terrasse sur le mur nous appartenant. Ce voisin doit-il être en possession d'une autorisation pour cette construction ?
j'ai acheté une maison voilà 5 ans et suite à des infliltrations d'eau j'ai mandaté un expert afin de déterminer la cause de ces infiltrations et là je me suis rendu compte que le voisin avait construit depuis 12 ans une terrasse adossé à notre mur (en pleine propriété), d'une hauteur de + 1 mètre effectuée sur une butte de terre avec dalles cimentées (peut-être la cause des infliltrations par temps de pluie ??). L'expert a classé le dossier sans suite puisque ce n'est pas un dégat des eaux. Quel est mon recours pour déterminer les droits d'appui de cette terrasse sur le mur nous appartenant. Ce voisin doit-il être en possession d'une autorisation pour cette construction ?
Bonjour,
votre voisin devrait avoir au minimum une autorisation de travaux ( délivré par la mairie) De plus il n'a pas le droit de s'adosser à votre mur sans votre autorisation, si ce mur est à vous en pleine propriété. Toutefois, je vous conseille d'employer la négociation avant tout. Il doit bien avoir une solution que doit apporter votre voisin, si l'infiltration vient bien de sa terrasse. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'694'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner, mais ce qu'il vous permet de devenir
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Re,
je connais ce genre de personne, mais je laisse toujours la place à la négociation, au moins pour ne pas être, par la suite, accusé d'être procédurier. Sauf à savoir si les anciens propriétaires lui ont donné le droit de s'appuyer sur votre mur, ils ne sont pas dans la légalité. Je pense que personnellement (dans la mesure ou il serait sûr que le problème vient de la terrasse)j'enverrai une lettre simple expliquant les faits et invitant les voisins à venir en discuter et proposer une solution. Si après cela il n'y avait aucune réaction ou une réaction agressive, j'emploierais des moyens plus sérieux, tel que LRAR, enquête sur la légalité de la construction de la terrasse etc... Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'694'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner, mais ce qu'il vous permet de devenir
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