bonjour et merci pour votre réponse
j'ai eu un entretien avec mon rh.
il me propose 2 solutions dans le cadre de la négociation du départ :
- licenciement pour refus de mutation (cause personnelle) : il me dit que j'ai donc droit au Indem de Lic. , aux CP, et au paiement de mon préavis. Les IL étant net d'impot et le reste "chargé" et imposable.
- licenciement pour faute grave non contestée ( meme motif : mutation) : il me dit que j'ai donc droit seulement aux CP,mais que le reste ( IL + préavis) se ferait sous forme de transaction dont l'avantage est pour la société de ne pas payer les charges sur les mois de préavis et pour moi d'avoir donc du brut = du net sur ces mois de préavis.
qu'en pensez vous ? quelle est la solution la plus honnete, est ce que ces solutions cachent qq chose ?
quels doivent être les délais de paiement au niveau d'une transaction, au niveau des IL, des CP, du préavis ?
un solde de tout compte fait il apparaitre une transaction, un paiement d'IL, de CP et de préavis ?
comment se justifie une transaction vis à vis du fisc pour l'entreprise ?
comment une transaction est elle payée (chèque, virement ?), à quoi cela correspond il juridiquement ?
je pose beaucoup de questions et vous en demande donc beaucoup, mais j'espère que vous aurez et prendrez le temps d'y répondre...
merci par avance
slts