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LA TLE DEDUCTIBLE OU NON DES REVENUS FONCIERS

Dernière réponse le 12 mai 2008 à 14:18:13 Fab, le 12 mai 2008 à 11:49:56 
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Bonjour,
dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers, la taxe foncière est déductible,
qu'en est-il des 2 premières années où il n'y a pas de taxe foncière mais où je paie la taxe locale d'équipement sur cette maison neuve mise en location?
Cette TLE est-elle déductible et dans ce cas, dans quelle catégorie?

Merci pour vos conseils

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 eroro, le 12 mai 2008 à 14:18:13

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez compter la TLE au titre des charges imputables sur vos revenus bruts fonciers.

En effet, en application de l'article 1585 A du code général des impôts, la taxe locale d'équipement frappe la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.

Cette taxe est due avant toute mise en location, consécutive à une nouvelle construction, ou renégociation de bail suite à transformation d'un bâtiment existant. Bien que son paiement soit cependant étalé dans le temps, cette charge ne peut, à mon sens, être confondue avec les charges inhérentes à la "gestion courante" de votre bien, lequel vous procure également des revenus.

N'étant pas certain de mon interprétation, je vous conseille néanmoins de consulter votre service des impôts.

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