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| établir facture sans le statut d'entreprise par  Matio |
lundi 12 mai 2008 à 15:05:32 |
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il es possible d'établir une facture en son propre nom
sans disposer d'un statut d'entrepreneur (le domaine est le web) et si oui
jusqu'à quel montant ??
Merci de vos réponses
J'aimerais savoir s'il es possible d'établir une facture en son propre nom
sans disposer d'un statut d'entrepreneur (le domaine est le web) et si oui
jusqu'à quel montant ??
Merci de vos réponses
Salut j'ai posé la question a mon centre des impots il y a deux ans, la reponse a été 1 a 2 facture l'an , pas plus.
je te conseille de telephonner a ton centre des impots et de leur demander, comme c'est eux qui traiteront le probleme , c'est mieux de leur telephoner directement et , surtout prends le nom de la personne qui t'a renseigné, comme cela tu pourra le mentionner sur un eventuel courrier ou autre. voila. |
bonjour,
voil,je me pose quelques question: je suis coiffeuse et maquilleuse et comme beaucoup je reve d'independance or je n'ai pas encore assez de client pour me mettre en micro entreprise....alors pour commencer une amie m'a conseillé de passer par une agence de facturation(different du portage salarial),celle si redige des factures et devient donc le prestataire de mes clients ponctuel et me remunere a hauteur du montant facturer moin une commision de 12 pourcent qui correspond aux frais administratif dont il se charge....mais je n'est aucun statue en France est ce légal??? suis je asujetie a la tva??? comment le declarer ??? si quelqu'un est au courant ca m'aiderai merci
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Bonjour,
aprés l'avoir fait moi-même et en m'étant renseigné dans plusieurs endroit, j'ai enfin eu la réponse. Il est possible de faire des factures en nom propre au maximum 7500 euros par an. Il faut rajouter la mention "TVA non applicable suite à l’Article 293 B du CGI" Et donc ne pas compter de TVA sur la facture. Pour le modèle vous faites comme vous voulez, faire apparaitre son nom/prénom/adresse/CP.. les infos du destinataires une référence de facture genre moisannée-numéro de facture puis le listing de vos artiacles et leur tarif HT Le total HT |
Merci pour vos renseignements |
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