Donation possible à un seul enfant ?
par gally | Statut : Non résolu lundi 12 mai 2008 à 15:55:07 |
Bonjour,
mon compagnon aimerait que son père, atteint d'une maladie dégénérative, lui lègue sa maison en cours de restauration. En effet, cela fait cinq ans que les travaux se sont arrêtés. Le diagnostic de cette maladie posé récemment pousse mon compagnon à vouloir contracter un crédit pour terminer les travaux et mettre sa famille au chaud (car ils sont logés gratuitement actuellement, leur maison n'étant pas habitable). Le problème réside dans le fait qu'il n'est pas fils unique : il a un frère majeur et une sœur mineure. Faut-il leur rembourser leur part ? Est-il possible qu'une simple signature de leur part suffise ? Et en terme de frais de notaire, à quel montant un lègue peut monter ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter...