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Imposition avantages en nature logement

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 21:58:57 Laurent, le 12 mai 2008 à 16:15:22 
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Bonjour,


Mon futur employeur me propose un contrat comprenant un avantage en espèce logement, il me payerait mon loyer, même si le loyer resterait à mon nom. Je ne trouve pas dans les documentations des impots comment je dois déclarer cet avantage.

Dans le cas où le bail est au nom de l'employeur, c'est un "avantage en nature" et j'ai lu que la déclaration du montant à déclarer pouvait être forfaitaire, dépendant du nombre de pièces et du salaire.

Par contre, dans le cas où le bail est à mon nom, j'ai lu (http://www.guide-des-salaires.com/... :

"En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature ce qui signifie que l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale (circulaire DSS n° 2005-389 du 19 août 2005). "

On parle donc bien d'un "avantage en espèces" qui a l'air différent de l'avantage en nature, mais je ne trouve pas de référence permettant de savoir comment je déclare un tel avantage?


Merci d'avance pour votre aide

Meilleures réponses pour « imposition avantages en nature logement » dans :
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ericRg, le 12 mai 2008 à 19:26:12
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Laurent, le 12 mai 2008 à 19:32:03
  • +1

Bonsoir Eric


Merci pour votre réponse. Les avantages en nature me semblent en effet un très bon moyen d'augmenter le pouvoir d'achat, et je suis surpris que ce ne soit pas plus utilisé.

Néanmoins, dans mon cas, j'ai l'impression que ce n'est pas tout à fait la même chose : mon employeur ne veut pas se mettre à louer des appartements, et préfère laisser le bail à mon nom. Il accepte par contre de me rembourser le loyer, voire de le payer directement sur un bail à mon nom. Ca serait donc un "avantage en espèce" et non pas un "avantage en nature", et je ne sais pas si l'avantage fiscal est toujours valable ?


Merci d'avance


Laurent

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3

 Minifee, le 5 nov 2009 à 21:58:57

Bonsoir Laurent,
Avez vous trouvé la réponse à votre question ? Je suis dans le même cas et donc intéreressée par la réponse
Merci d'avance
Minifée

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