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Bonjour,
je recherche un texte de lois qui dit que pour un retour au assedic apres une formation il n y auré pas de carence
merci a toutes et a tous
je recherche un texte de lois qui dit que pour un retour au assedic apres une formation il n y auré pas de carence
merci a toutes et a tous
Bonsoir,
Les réglementations de l'UNEDIC via ASSEDIC ne dépendent en aucun cas des lois; L'ASSEDIC est une Association loi de 1901, Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce, de droit privé, crée en 1958, qui va disparaître au 1er janvier 2009 avec la fusion avec l'ANPE et se sont les partenaires sociaux (syndicats et patronats) qui déterminent les réglementations. Est ce que votre formation que vous avez suivie a été prescrite dans votre projet d'action personnalisé (PAP) est ce que vous bénéficiez de l'ARE du PARE ???? A l'issue du stage, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, pour bénéficier des allocations de chômage, signalez que vous maintenez votre demande en renvoyant à l'ASSEDIC le coupon détachable joint à l'avis de transfert de catégorie; ce coupon vous a été adressé lors de votre entrée en formation. Dés l'instant ou il y a eu radiation et réinscription il y a une carence de 7 jours. Si votre inscription intervient après, les 7 jours partent de votre date d'inscription pour éviter toutes difficultés, n'oubliez pas de prévenir l'ASSEDIC et l'ANPE
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