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Acceptation proposition d{achat Agira recherche beneficiaires en cas dece Capital décès adresse bénéficiaire Contrat d'assurance vie beneficiaire conjoint Delai de versement assurance vie aux beneficiaires Donation .ingratitude du bénéficiaire Est on obligé d'accepter un avoir Fiscalité beneficiaire assurance vie après 75 ans 100000 euros Le beneficiaire acceptant meurt avant le souscripteur Les bénéficiaires du droit d'auteur Lettre non acceptation modification contrat travail Lettre pour accepter un changement de lieu de travail Lettre type accepter assurance vie Liste des adresses qui accepte les cheques vacances Modèle demande d’acceptation sous traitance Partage et décompte et notaire et acceptation Promesse unilaterale d'achat et acceptation du bénéficiaire Puis-je me rétracter après avoir accepté une promesse d’embauche Recherche de bénéficiaires assurance Rédaction de la clause bénéficiaire contrat d'assurance vie Succession accepter sous réserves ou refuser
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Discussions & Opinions des Communautés
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| Bénéficiaire acceptant par  octodon_C |
mardi 13 mai 2008 à 08:45:05 |
Bonjour à tous,
Une Assurance-vie a été souscrite par mes Parents il y a plus de 10 ans.
Mon père est décédé en 2005.
En avril 2007, suite à une mésentente familiale, mon frère a demandé le bénéfice de ce contrat.
Nous sommes 4 enfants et pour contrer cette action, nous nous sommes tous portés Bénéficiaires acceptants.
Notre mère est hébergée en Long séjour depuis 2 ans.
Aujourd’hui, ce même frère et une sœur ont demandé que notre mère soit mise sous tutelle.
Cette démarche a été acceptée par un Juge des Tutelles et ma mère sera placée sous la tutelle de l’état et qu’elle sera exercée par l’U.D.A.F de la Moselle.
Pouvez-vous me renseigner et me confirmer si un Juge des Tutelles peut accéder à ce contrat sans notre autorisation ou peut-il nous imposer une obligation pour débloquer ce compte.
Merci d’avance pour vos réponses.
Une Assurance-vie a été souscrite par mes Parents il y a plus de 10 ans.
Mon père est décédé en 2005.
En avril 2007, suite à une mésentente familiale, mon frère a demandé le bénéfice de ce contrat.
Nous sommes 4 enfants et pour contrer cette action, nous nous sommes tous portés Bénéficiaires acceptants.
Notre mère est hébergée en Long séjour depuis 2 ans.
Aujourd’hui, ce même frère et une sœur ont demandé que notre mère soit mise sous tutelle.
Cette démarche a été acceptée par un Juge des Tutelles et ma mère sera placée sous la tutelle de l’état et qu’elle sera exercée par l’U.D.A.F de la Moselle.
Pouvez-vous me renseigner et me confirmer si un Juge des Tutelles peut accéder à ce contrat sans notre autorisation ou peut-il nous imposer une obligation pour débloquer ce compte.
Merci d’avance pour vos réponses.
Quand un contrat d'assurance-vie a été "accepté" par le bénéficiaire désigné, il faut tojours son accord pour débloquer tout ou partie des fonds
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