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Vendre une voiture sans contrôle technique

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 18:33:35 titilulu, le 13 mai 2008 à 09:25:58

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Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la vente en l'état de la voiture,sans contrôle,afin d'en récupérer les pièce ou de le remaitre en état,et qu'il ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la vente.A present il s'apperçoit que la voiture ne passe pas au contrôle (la voiture a 17 ans),et me demande de lui remboursé le vèhicule et les deux controles qu'il a fait.En a t'il le droit?si oui,comment faire pour annuler la vente,maintenent que j'ai déclarer la vente en préfècture?merci de votre réponse

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tomance28, le 13 mai 2008 à 09:29:38

En signant un papier comme quoi il vous achetais la voiture en l'état je pense qu'il a acheté une épave......Appelez la préfecture pour demander si vous aviez le droit de vendre ce véhicule sans controle technique et si oui l'acheteur à til le droit malgrès sons accord écrit de se rétracter....Je pense que non, la loi Française est très claire la dessus je cite "Quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu". POINT
Romane

Répondre à tomance28

fred67, le 5 aoû 2009 à 11:50:48

Pourriez vous tous faire l'effort de parler et surtout d'écrire un bon français ? (orthographe et grammaire)

Répondre à fred67

RIBONO, le 28 mai 2008 à 16:30:04

+14

EN REPONSE A CELA JE DIRAIS QUE VOUS AVEZ TOUT FAUX. IL EST INTERDIT DE VENDRE UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE. LE NOUVEAU PROPRIETAIRE EST DANS CES DROITS MEME S IL A SIGNE UNE DECHARGE.
JE SUIS DU METIER ET JE VOIS CE CAS LA TOUS LES JOURS.

Répondre à RIBONO

jordan, le 23 sep 2008 à 17:12:16

Salut ribono

petite question un ami ma vendu sa voiture en me sertifiant que son controle technique était bon étant un ami je lui fit confiance en signant les papiers pour la préfecture en attente de la feuille de controle technique au bout de trois semaine il retrouve le papier et la me dit qu il n est plus bon et me dit que je doit le faire moi je lui est repondu que non car c était au vendeur de le faire et pas a moi donc je lui est dit qu il pouvais venir rechercher la voiture sauf que sur la carte grise il a barré mentionné vendu le tant comment sa ce passe suis je en tort ou pas et pour la carte grise il devra la refaire a son nom ou pas

Répondre à jordan

titboul, le 28 jan 2009 à 20:28:27

Bonjour pourriez vou me dire se con peu faire dans le cas suivant ma belle soeur a acheter une voiture a un particulier il a vendu la voiture en lui disan que le controle avé a peine 6 mois et elle a voulu repasser le C.T et le messieur lui a refuser pour cause de fuite au frein arriere alors que le vendeur nou a di qu'il les avait changer il a 3 mois donc apre tout sa on a contacter le gars et il ne ve pa payer les reparation que peut on faire merci de me repondre au plus vite.

Répondre à titboul

RIBONO, le 28 jan 2009 à 21:03:08

Bonjour , titboul,
est ce que ta belle soeur a eu le rapport de controle technique par l'ancien propriétaire? car il a le devoir de lui donner ce rapport pour qu'elle puisse constater l'état du véhicule. sur ce rapport il est mentionné la date a laquelle le controle a été effectuée, et elle doit etre inférieur a 6 mois. mais si d'apres ce que je comprends , elle n'a eu aucun rapport de controle , c'est tout simplement illégal. elle peut se retourner sur l'ancien propriétaire car c'est du vice-caché ! dites lui de rappeler ou d'écrire a l'ancien proprio en lui réclamant le remboursement des travaux sur son véhicule et que s'il refuse elle peut lui demander de reprendre le véhicule . par contre mieux vaut éviter de faire le changement de carte grise si ça n'est pas déja fait!

Répondre à RIBONO

titboul , le 28 jan 2009 à 23:19:47

Merci de m'avoir repondu en faite si il lui a donner le rapport mé il avai plu de 6 mois donc elle a ete le repasser comme il lui a di que la voiture passer sans probleme et sur lancien rapport il a rien a signaler a part le feu stop et les feu de plaqe mé sa sa ete fé donc elle porte sa voiture au C.T et quand elle a ete la rechercher voila la surprise le gars lui di il a les frein arriere il fuit et et il a un certain pourcentage a avoir et la il et caremen en dessous de la normal.donc el reprend la voiture et on a rappeler le gars il veu rien savoir il dit quil c renseigner dans sa famille et il né pa en tort mé moi je pense quil et en tort car normalemen elle a 6 mois pour se retourner contre lui.donc toi tu me di de ne pa faire la carte grise c sa merci pour ton aide

Répondre à titboul

RIBONO, le 29 jan 2009 à 20:13:28

Alors puisque l'ancien controle technique date de plus de six mois , il lui suffit donc de prouver a l'ancien propriétaire son droit. il lui suffit de regarder au dos du rapport de controle ou il est stipulé dans les rappels de la reglementation, "transaction": en cas de transaction , le vendeur doit remettre a l'acquereur non professionnel du véhicule et avant conclusion du contrat , le procés verbal de la visite initiale (etabli depuis moins de 6 mois) avec celui de la contre visite éventuelle. faites le lui savoir pour lui faire peur, mais le probléme c'est que s'il reste sur sa position, ça risque d'étre assez compliqué. car il vous faudra voir un expert pour ensuite qu'il repasse par un centre de controle pour éxaminer le véhicule a nouveau. et donc ça prends du temps et de l'argent. donc si vraiment l'ancien propriétaire ne démords pas, réfléchissez bien car il vaut mieux éviter de rouler avec une carte grise barrée, et de plus avec une fuite de freins. bon courage.

Répondre à RIBONO

titboul , le 29 jan 2009 à 20:39:36

Bonsoir robino c encore moi en faite on a ete se renseignée au pre de la police il nou on envoyée ver le tribunal donc on a ete voir et la dame nous a dit de lui envoyer un courier avec accusé de reception et de lui laisser un délai et si apres se délai passer il a pa donner de nouvel on doit y retourner pour voir un juge.est ce que si ma belle soeur a effectué les reparation des freins il né pa tro tard car elle a besoin de la voiture elle ne pe pas attendre de passer au tribunal si on a la facture et les ville piece fourni par le garage on a une preuve merci pour tes conseil

Répondre à titboul

RIBONO, le 3 fév 2009 à 22:30:07

De rien , a votre service !

Répondre à RIBONO

marina, le 6 mar 2009 à 17:32:47

Je lis vos échanges ce jour.

Je suis concernée par ce type de vente.
J'ai actuellement un véhicule qui a plus de 10 ans. Ayant acheter un nouveau véhicule, je souhaite m'en séparé et voulait la vendre en l'état et sans contrôle technique( il date de plus de 6 mois et arrive à échéance courant mars).
je pensais qu'en mentionnant "vendu en l'état ou pour pièces, sans contrôle technique" était légale et sans risque de retour de l'acheteur.

J'ai quelqu'un qui est intéressé pour me la prendre pour pièces.

Est-ce que la transaction ne peut avoir lieu sans contrôle ok ? Même pour récupérer les pièces ?

Merci de votre réponse, je vois que vous êtes expert en la matière.
Merci d'avance

Répondre à marina

didine, le 5 fév 2009 à 22:31:20

Bonsoire j aimerais savoir j ai acheter une voiture sans permis la personne qui me l a vendue m a dit elle est en bonne etat alors que j ai eu des souci d est le premier soir avec et en faite j ai eu la batrie a changer la couroi les rotules et la apparament le demareure deconnerais ma question est es ce que j ai le droit de me retourner contre la personne qui me la vendu cette voiture qui fo t il que j aille voir un avocat ou rien ?

Répondre à didine

gerber1, le 5 fév 2009 à 22:41:30

Pour didine
Pour avoir une réponse concrète ,veuillez ouvrir un nouveau forum,Car avec vos questions ,on ne se retrouve plus .

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

BILLYBOY.MR, le 12 fév 2009 à 20:06:41

BONJOUR JE VOULER JUSTE VOUS DEMANDER CI JE PEUX ROULER AVEC LA VOITUR JUSQUE CHEZ MOI SANS CT ET CARTE GRIS POUR PIECES ET PAR LA SUITE JE PEUX LA REIMMATRICULER LA VOITURE ?MERCI D AVANCE

Répondre à BILLYBOY.MR

phany2, le 24 aoû 2009 à 13:18:47

Bonjour je vend ma voiture a l etranger l acheteur la prend dans l etat sans controle tecnique ai je le droit

Répondre à phany2

phany2, le 24 aoû 2009 à 13:18:49

Bonjour je vend ma voiture a l etranger l acheteur la prend dans l etat sans controle tecnique ai je le droit

Répondre à phany2

gerber1, le 24 aoû 2009 à 14:42:48

Si votre acheteur est d'accord.

Il faut pas etre plus royaliste que le roi . Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras.Son ombre est celle d’une croix.

Répondre à gerber1

athn40, le 18 oct 2009 à 12:31:03

Bonjour bobino ,j'aurais une petite question puisque tu est du métier?j'ai acheter une voiture a mes ex beau parent mais je n'ai pas eu assez d'argent pour mettre la carte grise a mon nom , j'aimerais aujourd'huit la vendre mais étant donner que la carte grise est encore a leur nom que puis-je faire?

Répondre à athn40

gerber1, le 18 oct 2009 à 16:59:14

Vous changez la C.G. en la mettant à votre nom et ensuite vous pourez la vendre
Ou
Vous demandez à vos ex . qui refassent le certificat de vente au nom de votre acheteur Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d’une croix.

Répondre à gerber1

aurel59198, le 27 nov 2009 à 18:33:35

Non ta le droit de vendre un véhicule sans controle technique
il la acheté dans l'etat

Répondre à aurel59198

bonnye, le 23 sep 2008 à 18:37:06

Bonjour la présense du controle technique n'est pas obligatoire lors de l'acquisition d'un véhicule, cependant il est judicieux de le preciser sur la carte grise "vehicule vendu le sans CT".

Salutations.

Répondre à bonnye

Garage gaudin j'ecouteee, le 24 sep 2008 à 07:23:13

Ribono , t'es du metier ? et tu affirmes qu'il est interdit de vendre une voiture sans controle ? tu fumes quoi toi ?

Et quand tu vends une voiture pour pieces, tu fais le controle avant ? Le controle permet juste de pouvoir de nouveau immatriculer le vehicule ( et surtout de remplir les caisses de l'état cela dit en passant... )

Et pour Jordan, le mieux est que ton "ami" déclare la perte de sa carte grise et en fasse refaire une.

Répondre à Garage gaudin j'ecouteee

RIBONO, le 15 jan 2009 à 23:03:08

Salut
je viens de revenir seulement sur le site et surprise... des super mots gentils ! ca fait toujours plaisir !
mais j'ai l'habitude en tant que controleur technique de me faire agresser alors que je ne demande qu'a rendre service.
je soutiens donc que si un véhicule est vendu sans avoir de controle technique de moins de 6 mois , gare aux problemes . . . ça arrive tous les jours , ça peut tres bien se passer comme ça peut mal se passer!
si le nouveau propriétaire se rends compte en faisant son controle qu'il y a des defauts qui ne lui plaisent pas, il a entiérement le droit de se retourner contre l'ancien propriétaire.
aprés vous avez tout à fait le droit de ne pas étre de mon avis sans pour autant etre agressif, et pour avoir de plus amples informations il vous suffit de regarder au dos de votre rapport de controle technique et vous y verrez beaucoups de choses intéressantes , mais il faut un minimum de QI pour comprendre . . .
sur ce , si vous avez besoin de moi , rendez vous dans 6 mois . . . au plaisir !

Répondre à RIBONO

crystalin, le 24 jan 2009 à 15:19:47

Bonjour moi on m'a vendu avec un controle technique vierge mais en faisant changeant ma courroie de distribution j ai demander au garagiste de vérifier le vehicule . garagiste c'est aperçu que les freins et disques ,les deux rotules,l'echappement intermédiaire,et que les pneus étaient usées ainsi q'une fuite d'huile au niveau du carter.quels sont mes droits.merci.

Répondre à crystalin

corentin, le 29 jan 2009 à 20:56:05

Bonjour ribono,

je me permets de t ecrire car je vois que tu connais ton métier... alors si tu peux m'aider ca serait cool car je ne sais plus quoi faire....
ma 306 ne passe pas au CT (train arriere mort: 2000€ de frais) la contre visiste est a faire avant le 18/02
je decide donc de la vendre en l'état mais pas pour piece, j'ai trouvé un acheteur et je lui precise qu'il faut la réparer... il accepte de l'acheter en ces conditions.
MAIS QUE DOIT IL FAIRE?
- avant le 18/02 se depécher de lla réparer pour faire la contre visite
- apres le 18/02 il répare et repasse un CT complet avec une carte grise ne lui appartenant pas et barré avec mention "vendu"
merci pour ta reponse
Corentin

Répondre à corentin

RIBONO, le 3 fév 2009 à 22:41:41

Bonjour corentin,
l'acheteur de ta 306 devrait faire la contre visite avant le 18/02 pour lui éviter d'avoir a refaire un controle complet. que la carte grise soit a son nom ou pas , ça n'est pas un probléme pour le controleur, d'ailleur on peut faire changer une carte grise méme si le véhicule a un surcis de 2 mois, mais pour maintenant , vu la date limite de la contre visite, je lui conseillerais plutot de changer la carte grise une fois le controle validé, car qui dit controle dit carte grise, et si la carte grise est a la prefecture, il ne pourra pas faire le controle.

Répondre à RIBONO

yaka53, le 28 avr 2009 à 21:32:32

Salut j'ai besoin de votre aide je vend ma voiture a un amis , il y a des reparation a faire dessus donc je ne le passe pas au controle c'est lui qui va le faire quand il va refaire les reparations mais il veut que je ne raille pas la carte grise sinon il me dit qu'il a qu'1 mot pour le repasser .moi je vais arreter l'assurance et lui va l'assurer mais la carte grise reste a mon nom .que risque t-on merci de votre reponse

Répondre à yaka53

gerber1, le 28 avr 2009 à 21:43:23

A force de chercher, on trouve, vive le net!

Toutes les réponses sont ici:
http://vosdroits.service-public.fr/...
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

natacha, le 3 fév 2009 à 22:32:26

Merci beaucoup d avoir prit le temps de me répondre.
il est parfois prudent d'etre conseiller que de faire les choses sans savoir.
passez une très bonne soirée.

Répondre à natacha

RIBONO, le 3 fév 2009 à 22:44:40

Tout a fait d'accord, je me sers également des forums quand j'ai des doutes sur d'autres sujets, et je trouve que ça aide beaucoups ! bonne soirée également.

Répondre à RIBONO

ADONF, le 23 avr 2009 à 12:09:07

Bonjour, entièrement d'accord avec GarageGaudin ...
la vente d'un vehicule n'est pas soumis à CT. Le CT n'est pas obligatoire à vente d'un véhicule. il est seulement obligatoire pour l'immatriculation du véhicule.
Si le véhicule est vendu sans CT (et sans même avoir préciser de mention lors de la vente) , le nouveau propriétaire n'a aucun recour posible si le passage au CT lui est refusé.
J'ai vendu une Coccinelle (pour pièce) à un soit-disant collectionneur. Celui-ci m'a rappeller 2 mois plus tard en m'insultant copieusement car le CT lui avait été refusé.....alors qu'il était censé l'utiliser pour pièce....bref.
Il n'y jamais eu de suite, malgrès des menaces multiples (l'acheteurs voulant faire appel à la Centrale ....etc)
Pour résumer :
- le CT n'est obligatoire que pour le changement de carte grise du véhicule
- le CT n'est pas obligatoire pour les véhicule de collection (avec carte grise "collection" bien sure)

Cordialement.

Répondre à ADONF

bozambo, le 9 sep 2009 à 13:04:15

Bonjour.

je m'adresse a un professionnel je donne ma voiture a ma petite fille mais le controle a plus de 6 mois, je

demande si ma petite fille pourra immatriculé le véhicule a son nom, et feras le controle a la date prévue

merci de me répondre

Répondre à bozambo

RIBONO, le 17 jan 2009 à 09:14:33

Et juste pour le petit mot entre parenthése ( et surtout de remplir les caisses de l'état cela dit en passant... )
qu'il est mentionné ci dessus . . .
désolé mais l'état n' a rien a voir dans cette histoire , en tout cas pas plus qu'un autre commerce quelconque.
les controleurs ne sont pas fonctionnaires, le pognon n'est donc pas pour l'état,rien a voir...
mais rassurez vous j'ai un secret pour ne pas avoir l'air ridicule , quand je ne sais pas de quoi je parle , je ne dis rien.
et si "garage gaudin" a un rapport avec l'automobile , vous seriez bien aimable de me donner vos coordonées car parfois mes clients me demandent de leur conseiller un garage , et moi je leur donne juste ceux a éviter a tout prix . . .
sur ce je vous passe le bonjour ...

Répondre à RIBONO

RIBONO, le 17 jan 2009 à 09:34:14

Et donc pour bien finir cette discussion , si vous voulez vraiment vous débarassez de votre véhicule sans avoir a faire de controle technique , detruisez la carte grise et vendez le véhicule pour pieces , mais si vous donnez la carte grise , elle sera obligatoirement accompagné d'un controle technique complet ou non roulant.

Répondre à RIBONO

beno, le 27 oct 2008 à 10:09:59

En effet Ribono a tout faux, il est tout à fait légal de vendre une voiture sans le controle technique en precisant simplement que celui ci n'a pas été effectué. le vendeur est donc couvert juridiquement quant à l'acheteur, il l'a ....dans l'os.

Répondre à beno

beno, le 27 oct 2008 à 10:11:40

Ribono change donc de boulot

Répondre à beno

Un sceptique, le 27 oct 2008 à 23:39:33

Bah, moi je ne sais pas...

Alors je vais à la source : le site du service public (.fr) et je cherche...
Du coup, je tombe sur la vraie information :

[quote]
Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire. Il est à la charge du vendeur.
/quote

Si ce forum gère les codes, il suffira de cliquer sur la [url=http://vosdroits.service-public.fr/...]Source/url

Bravo à vous : il y en a un qui sait (Ribono), un autre qui se moque de lui et la majorité donne raison à celui qui à tort (en prenant soin, au passage de se moquer de celui qui a raison, bien sûr).

Première et dernière fois que je vous fréquente...

Adieu.

Répondre à Un sceptique

gugus, le 16 nov 2008 à 09:43:35

Je me suis renseigné à la préfecture pour vendre ma voiture sans CT et pour pièces. ils m'ont dit que c'était légal,il faut le mentionner sur le certificat de vente et la carte grise pour être couvert en cas de problème

Répondre à gugus

africmag, le 19 fév 2009 à 10:01:45

Bonjour, je viens de lire ces quelques témoignages, ne sachant quoi penser, j'ai téléphoné à la préfecture qui m'a répondu que je pouvais tout à fait vendre un véhicule sans avoir fait le CT, il faut le mentionner sur la carte grise et le certificat de vente. Il faut aussi préciser à l'acheteur qu'il devra ABSOLUMENT faire ce CT avant de faire sa demande de nouvelle immatriculation. Peut importe qui fait le CT du moment qu'il soit nouvellement fait pour l'immat.
Salut

Répondre à africmag

RIBONO, le 19 fév 2009 à 21:33:16

Bonsoir,
juste pour info, si vous voulez de bons renseignements sur les controles techniques , allez dans un centre de controle technique , et si vous voulez des renseignements sur de la patisserie , allez chez le patissier . . .
apres , libre a vous de croire qui vous voulez , la prefecture a pour mission de changer les cartes grises qui ont un controle de moins de six mois , un point c'est tout. ils s'en foutent de savoir qui a effectuer le controle.
ce que je confirme , c'est qu'en cas de litige , si l'ancien propriétaire ne s'est pas occupé lui méme de passer son véhicule au controle , il sera en tort . alors si en plus vous notez sur la carte grise " vendu sans controle" , vous ne pourrez pas dire le contraire.

Répondre à RIBONO

Corsaire06, le 28 oct 2008 à 00:51:13

Si je peux me permettre d'intervenir la dans ce sujet, ce que donne "un septique" c'est dans le cas d'un véhicule prévu pour être remis en circulation, et non pour un véhicule vendu pour pièces. Pour un véhicule vendu pour être remis en circulation le code de la route dit cela :

Article R323-1

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

Maintenant si la carte grise est rayé et porte la mention "pour pièces" ou "pour la destruction" cela ne s'applique pas à un véhicule destiné à la remise ne circulation. D'autre part, si effectivement il a était mentionné au nouvel acquéreur que le véhicule était à vendre pour pièces, il devait obligatoirement savoir que ce n'était pas à lui de faire passer le contrôle technique. Si de ce fait il l'a fait, il n'est pas en droit de demander au vendeur de lui rembourser les contrôles. Maintenant, si la vente c'est faite sans que la mention sur la carte grise "pour destruction" ou "pour pièces" soit apposée, alors dans ce cas remboursez votre acheteur du prix de la voiture seulement et reprenez votre épave. Il est tout a fait possible de vendre des pièces de voitures, cela n'oblige pas à un contrôle technique. De ce fait les uns n'ont pas tord en disant que le contrôle technique est obligatoire, mais les autres non pas tord non plus (sous les conditions décrites) de dire qu'un particulier à le droit de vendre son véhicule pour pièce. A ma connaissance rien n'interdit de vendre pour pièces si tenté que cela soit préciser sur la carte grise lors de la transaction .... surtout si l'acquéreur à signé un papier qui le stipule faisant foi d'actes de vente (qui doit être obligatoirement être accompagné de la carte grise du véhicule dans les conditions ci-dessus décrites).

Répondre à Corsaire06

misslafin, le 18 jan 2009 à 00:30:16

Tout d'abort merci pour vos informations.
j'ai malgré tout une question:

Je dois vendre ma voiture pour pièce lundi. Ce monsieur se déplace chez moi pour la prendre car elle est non roulante ( car accidentée mais le moteur marche encore). Il m'assure qu'il ne veut pas la remettre en circulation mais qu'il a besoin du moteur. Quels sont les papiers à remplir pour être en règle et pour ne pas avoir de "problemes" de la part de l'acheteur?

Merci beaucoup.

Répondre à misslafin

adel, le 14 nov 2008 à 23:38:06

Bonsoir recement j'ai acheter une voiture sans controle a un type mefiant il amentionné sur la carte grise vendu pour piece moi je lai retaper et passé au controle technique elle est passé j'aimerais savoir si jaurais pas de probleme a limatriculer a mon nom a la prefecture merci et bne soireé

Répondre à adel

yanmi, le 18 nov 2008 à 19:32:21

J'ai le même problème que toi sauf que je n'ai pas encore passé le controle technique et j'ai peur pour l'immatriculation attendons des reponses!!!

Répondre à yanmi

radio44, le 15 jan 2009 à 23:10:04

Je pense que ce véhicle passé au contrôle technique et accepté peut à nouveau être immatriculé

Répondre à radio44

phil2920, le 18 jan 2009 à 00:35:26

Moi je compte me debarasser d'un espace pour piece je pe pas faire le controle le moteur est mort!!zut alors!! jui obligé de le laisser devant chez moi lol

Répondre à phil2920

gerber1, le 24 jan 2009 à 15:28:17

Crystalin, le samedi 24 janvier 2009 à 15:19:47bonjour moi on m'a vendu avec un controle technique vierge mais en faisant changeant ma courroie de distribution j ai demander au garagiste de vérifier le vehicule . garagiste c'est aperçu que les freins et disques ,les deux rotules,l'echappement intermédiaire,et que les pneus étaient usées ainsi q'une fuite d'huile au niveau du carter.quels sont mes droits.merci.

Beaucoups de questions.
Combien avez vous fait de kms depuis l'achat.
le C.T. datait de combien de mois lors de l'achat.
Si le C.T. lors de l'achat du V.L. datait de 4/5 jours ,vous demandez des comptes à la sie qui vous a fait le C.T. dans ce l'ex propriétaire n'est en rien responsable .
Ces anomalies ne sont peut etre pas des sujets à contre visite.
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

crystalin, le 24 jan 2009 à 18:16:26

Le controle technique date depuis le mois aout 2008 mais j 'ai le vehicule depuis 15 jours il y a 950 kilometres entre le controle et la vente du vehicule.

Répondre à crystalin

RIBONO, le 25 jan 2009 à 17:29:48

Salut crystalin !
avant toute chose il faut etre sur de ton rapport de controle technique:
- en haut a gauche est ce bien marqué "visite initiale" car si c'est marqué "contre visite" alors tu n'as pas le bon rapport de controle.
si c'est bien un rapport de "visite initiale" , il faut qu'aucune intervention n'est été effectuée sur ton véhicule concernant les piéces a changer et que tu fasses expertiser ton véhicule pour pouvoir te retourner contre l'ancien proprio ou le centre de controle technique . par contre renseigne toi avant tout ,car tout ceci n'est pas a titre gratuit , est ce que le jeu en vaut la chandelle?

Répondre à RIBONO

locristelo, le 27 jan 2009 à 00:21:02

Bonsoir Ribono,
Je veux vendre mon véhicule, je vois que le contrôle technique est obligatoire, mais le vendeur est-il obligé d'effectuer les réparations indiquées sur le controle avant la vente ou bien est-il possible de le vendre sans avoir effectué ces réparations obligeant à contre visite? Si c'est possible, merci de me dire si c'est nécessaire de faire signer un document à l'acheteur? et quelles sont les mentions à préciser dans ce cas.

Merci d'avance

Répondre à locristelo

RIBONO, le 27 jan 2009 à 20:21:14

Bonsoir locristelo,
le vendeur n'est pas obligé d'effectuer les reparations indiquées sur le controle. si le véhicule est refusé ,la contre visite doit etre effectuée avant les 2 mois, que ce soit par le vendeur ou l'acheteur dans n'importe quel centre de controle technique. il n'y a aucun papier a faire signer a l'acheteur, il faut juste lui donner le rapport de la visite initiale pour qu'il soit au courant des travaux a effectuer sue le véhicule. concernant la carte grise , il faut la barrer, en notant " vendue ou cédée dans l'état suivie de la date et de l'heure de la vente(au cas ou il se ferait flaché au retour) et la signature du vendeur.(gardez une photocopie du rapport de controle au cas ou!)

Répondre à RIBONO

locristelo, le 28 jan 2009 à 02:14:14

Bonsoir Ribono,

Je te remercie bcp pour ces infos et pour ta disponibilité.

A+

Répondre à locristelo

RIBONO, le 3 fév 2009 à 23:04:01

Pas de probléme .. .A+

Répondre à RIBONO

BATRERE, le 1 fév 2009 à 18:09:56

Slt a tous moi je dois acheter une xantia la semaine prochaine le controle technique est a faire avant aout2009
le proprietaire me garanti qu il ni a que les spheres arriere a changer
est ce qu il doit le passer ou pas ce controleet sinon moi qui a prevu de faire ses travaux et de la repasser je m apercoit qu il y a d autre frais a prevoir comment porraije le lui faire payer ses frais merci

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natacha, le 3 fév 2009 à 20:18:56

Bonjour, je sais que vous etes tres sollicité, mais auriez vous un instant pour répondre à mes questions.
voila je possede un 4x4 que je viens de mettre en vente , grace à vous je sais que je dois la passer au ct ouf car je n allais pas le faire. Cela dit mon 4x4 comporte beaucoup de problemes, echappement, pare brise felé, komodo cassé puis je la faire passer au ct sans qu elle soit immobilisée aurais je vraiment 2 mois pour la contre visite.
compte tenu de l'état doi je mentionner pour piece lors de la vente si ct déplorable car je veux la vendre dans cet état et arréter les frais sur ce véhicule .
merci beaucoup de votre réponse .
peut etre ses questions paraissent bete mais je suis une fille et je m y connais à peine et surtout j aimerai eviter les ennuis.

Répondre à natacha

RIBONO, le 3 fév 2009 à 22:22:34

Bonjour natacha,
concernant votre 4x4, je ne vous conseille pas de le vendre pour piéces, vendez le tout simplement en y joignant le rapport de controle que vous aurez eu. et si toutefois le véhicule est refusé , le prochain propriétaire aura 2 mois pour faire les reparations. cependant je vous conseille de trouver l'acheteur avant de faire le controle pour étre sur de ne pas avoir a refaire un controle tous les 2 mois. une fois que vous aurez un acheteur , prenez rdz - vous et a ce moment la , effectuez le controle. ne craignez pas une immobilisation du véhicule, car il nous est interdit d'exiger cela a moins de faire partie des forces de l'ordre.
p.s. vos questions ne sont pas bétes, notre reglementation change pratiquement tous les ans, il y a de quoi etre perdu parfois!

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mimigid, le 29 jan 2009 à 22:55:56

L'acheteur l'a achetée en connaissance de cause et pour récupérer les pièces. Le fait qu'il ait changé d'avis ce n'est plus ton problème. Il a été informé des caractéristiques essentielles du véhicule, tu as été transparent tel que le stipule le code de la consommation. La destination du bien était de récupérer les pièces, non pas pour rouler selon les exigences du code de la route. Il peux récupérer ces pièces donc la vente est ok.
Si l'acheteur voulais rouler avec ce véhicule, tu serais fautif.

Répondre à mimigid

bluefeet, le 30 jan 2009 à 00:41:13

Bonsoir,
je me perds un peu dans tous ces posts donc voici ma situation.
J'ai un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valable depuis septembre 2008. Ce véhicule n'a pas roulé depuis et un problème moteur (réparable mais je ne souhaite plus faire de frais sur cette voiture) m'empêche de l'amener à un Centre pour passer le contrôle. De plus, sans contrôle technique valable je n'ai as envie de tenter les 10kms qui me séparent du centre.
Je souhaite vendre mon véhicules pour pièces. Que dois-je faire face à cette impossibilité de passer le contrôle? J'entends parler de CT avec la mention "véhicule non roulant", ou avec la mention "véhicule non présenté".
Quelle est la procédure que je dois suivre pour être dans la légalité et ne pas avoir de problèmes après coup avec l'acheteur?
Même si je le vends pour pièces, si l'acheteur le répare, pourra-t-il alors passer le contrôle technique et immatriculé ce véhicule?
Merci de votre aide.

Répondre à bluefeet

bluefeet, le 30 jan 2009 à 01:10:20

A force de chercher, on trouve, vive le net!

Toutes les réponses sont ici:
http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour faire un résumé:
Le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour toute vente de véhicule à un particulier, facultatif pour vente à un garage.
Dans le cas où vous souhaitez vendre un véhicule non roulant pour pièces, le CT est obligatoire même si le véhicule ne peut pas se rendre dans un Centre. Dans ce cas, il faut qu'un Contrôleur se déplace à domicile ou faire transporter le véhicule et un CT spécifique sera fait pour que le futur acquéreur puisse se faire délivrer une CG avec la mention "véhicule non roulant".
Si l'acquéreur fait les réparations nécessaires pour remettre le véhicule à la circulation, il devra passer un CT et le présenter à la Préfecture de son domicile pour faire changer sa CG.

Dans tous les cas, le CT est obligatoire. En cas d'absence de CT, l'acquéreur pourra faire annuler la vente et demander le remboursement pour vices cachés et au besoin faire appel au Tribunal de Grande Instance afin qu'un juge condamne le vendeur à faire ce remboursement.

A noter que la vente pour destruction ne peut se faire qu'auprès d'un centre de démolition agréé.

Conclusion: CT obligatoire dans tous les cas!

Répondre à bluefeet

nemo, le 3 fév 2009 à 15:09:23

Voici ce que dit la loi :
Article 5 bis En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004

Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.

Ce ou ces procès-verbaux sont visés par le contrôleur agréé par l'Etat, conformément aux articles R. 323-7 et R. 323-8 du code de la route.

en fait il y aurait une solution : si c'est quelqu'un que tu connais et surtout si la somme n'est pas élevée tu peux cocher "cède à titre gratuit" sur le certificat de cession au lieu de "vends", et lui te donnera de l'argent liquide. S'il accepte c'est clair qu'il ne peut plus se retourner contre toi puisque officiellement tu lui as donné la voiture gratis

Répondre à nemo

radio44, le 30 jan 2009 à 00:51:15

Si vous vendez votre véhicule pour destruction, c'est la seule garantie pour vous contre les ennuis futurs, l'acheteur ne pourra pas remettre le véhicule en circulation.

Il ne faut pas chercher à biaiser la loi par des pseudos artifices, ça ne vaut pas le coup

Répondre à radio44

gerber1, le 2 fév 2009 à 15:26:47

Pour BATRERE
Si le C.T. est valable jusqu'en aout 2009,le vendeur doit faire le C.T. pour la vendre.

Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire. Il est à la charge du vendeur.

Un C.T. ne controle que les organes de sécurité .si le moteur est mort,Personne ne vous le dira .
Quand on achète un V.L. d'occasion,il faut s'attendre à quelques réparations .
Dans ce cas,on achète un V.L. neuf .
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

nemo, le 3 fév 2009 à 14:55:36

En fait il y a une astuce pour contourner cette loi qui oblige effectivement le vendeur à présenter un CT de moins de 6 mois : il suffit de présenter cela comme une donation (cocher "cède à titre gratuit" au lieu de "vends"). L'acheteur vous donne l'argent en liquide et du coup il ne peut plus se retourner contre vous plus tard. Si vous voulez fourguer une vieille voiture pour une somme modique à une connaissance qui s'y connait en mécanique il est clair que vous ne voulez pas vous amuser à passer le contrôle technique...

Répondre à nemo

Vnz, le 3 fév 2009 à 17:20:54

Je veux vendre ma vieille voiture, et je sais qu'elle ne passe pas le CT, donc si j'ai bien compris, je dois qd meme le faire, meme s'il y a 1 contre visite, ou doit-il etre ok?
Merci...

Répondre à Vnz

RIBONO, le 3 fév 2009 à 22:57:40

Bonjour vnz,
méme si tu sais que ton véhicule va étre refusé, tu passes le controle technique ( de préférence quand tu auras trouvé l'acheteur), il sera surcitaire de 2 mois et tu pourras le vendre dans l'état ,accompagné du rapport de controle que tu donneras au nouveau propriétaire. celui-ci pourra ainsi effectuer sa contre-visite dans le centre de controle de son choix avant les 2 mois.

Répondre à RIBONO

julien, le 10 mar 2009 à 23:02:08

Bonjour RIBONO,

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir votre avis sur ma situation qui est la suivante :
Je possède une ZX avec laquelle j'ai eu un accident récemment , ce qui l'a rendu hors d'usage. Je souhaite donc m'en débarrasser et une connaissance me propose de la racheter pour pièce. Quelle est donc la procédure à suivre pour être sur que le véhicule ne roule plus jamais et pour obtenir un papier qui atteste que je ne suis plus le propriétaire du véhicule afin de le transmettre à mon assurance pour résilier le contrat. Faut-il rédiger un certificat de cession et/ou une demande d'annulation de carte grise?

Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement,

Julien P.

Répondre à julien

Vnz, le 4 fév 2009 à 09:19:47

Merci Ribono, c'est sympa de ta part

Répondre à Vnz

gerber1, le 6 mar 2009 à 17:38:51

EN réponse à marina,

Si une personne désire acheter votre véhicule pour pièces,
Vous le vendez sans faire le controle technique et en marquant sur la carte grise "" Vendu en l'état pour pièces ""
De ce fait ,il ne pourra plus le réimmatriculer . Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

Blister, le 10 mar 2009 à 21:25:50

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Bonsoir, Même pour piéces il doit y avoir un controle technique établissant qu'elle est non roulante.

et un véhicule vendue pour piéces peut etre réimmatriculer

voir le lien ci-dessus

Répondre à Blister

nanou, le 1 oct 2009 à 09:14:28

Je viens d'appeler la préfecture qui m'a confirmé que nous pouvions vendre en véhicule sans CT en marquant bien sur la carte grise, vendue en l'état sans CT. De ce fait, en signant le certificat de cession, l'acheteur verrait bien qu'il l'a achetée ainsi.

Répondre à nanou

gerber1, le 11 mar 2009 à 07:41:40

Pour etre sure que votre VL ne roule plus,Vendez le à un casseur.

voir le lien ci-dessous

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

vendeur, le 18 mar 2009 à 09:19:14

Bonjour !
Voulant vendre ma voiture pour pièces, et ayant l'habitude de me renseigner sur les forums pour avoir des conseils, je me suis arrêté sur le vôtre.
Ne sachant sur quel message m'arrêter et donc me fier, j'ai carrément appelé la sous-préfecture de mon département pour obtenir ces renseignements.
Qui est mieux placé que la préfecture elle-même ?!
Le monsieur m'a bien expliqué que pour vendre mon véhicule pour pièces détachées, il suffit de mettre sur la carte grise la mention "PIECES DETACHEES", ainsi que de le noter sur le certificat de vente. A partir de ce moment-là, il n'y a pas de contrôle technique à faire.
Bonne journée !

Répondre à vendeur

JoLglob, le 22 mar 2009 à 21:24:27

Je suis sur ce forum car je suis confronté à un acheteur qui veut impérativement que je lui vende mon véhicule sans CT (Mon véhicule est en bon état global, mais une optique de phare est tombée et cassée et il est impossible d'en trouver un de rechange).

Sur ce forum récent en date des commentaires, je vois que d'excellents internaute sont allés chercher les textes de lois, je vois que d'autres se satisfont des messages oraux de personnels de la préfecture.

Je suis une personne qui a travaillé sur la base de textes réglementaires et je peux vous dire que vous avez tous raisons, mais certains plus que d'autres. Ce que je veux dire c'est que tant qu'il y a accord et bonne foi entre acheteur et vendeur la loi orale et approximative est satisfaisante, mais en cas de litige c'est la loi écrite qui compte, mieux même devant un tribunal c'est l'interprétation de la loi qui est appliquée (jurisprudence).

La personne de la préfecture vous donne une réponse orale, donc elle ne s'engage sur rien réellement ( car vous n'avez pas enregistré la conversation, vous n'avez pas enregistré l'heure, la date et enfin vous vous adressé à un homme qui n'est pas dépositaire de la loi au sens justice)

Vous prenez donc le risque que vous souhaitez en fonction de la bonne foi du vendeur et de la confiance que vous avez dans l'acheteur.

Un exemple concret, j'ai été amené évalué si les pneus d'une voiture était lisse, Je me suis référé aux textes de loi. Les pneus étaient bien lisses et j'ai donc agit. En final, j'ai failli me retrouver mis en justice car j'avais donné une interprétation non valide pour les forces de polices locales qui considéraient que un pneu lisse sur une partie seulement de la bande de roulement due à un défaut de parrallélisme ne devait pas être considéré comme lisse. Je peux vous assurer que pour ma part qu'un défaut de parrallélisme est sans doute plus grave encore qu'un pneu lisse, mais j'ai du ravaler ma langue et fermer ma gueule.

La loi n'est pas ce que l'on croit !! C'est pour ça qu'avec la gendarmerie il vaut mieux être sympa pour avoir une interprétation sans excès de la loi. Et oui c'est humain!!

Bravo pour vos échanges de grandes qualités, malgré les petites accrochages

Répondre à JoLglob

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