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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 mai 2008 à 11:58
13 mai 2008 à 11:58
Vous devez utiliser l'état des lieux d'entrée et le comparer avec l'état des lieux de sortie.
Faites établir l'état des lieux de sortie par un huissier (valeur juridique) dont les frais sont partageables par moitié avec le locataire.
Faites établir par un professionnel un devis propre à chaque type de réparation.
PEINTURE(s):
Il faut savoir que le locataire a le droit de changer les peintures du logement sans l'autorisation du propriétaire. Le principe étant que la décoration (peinture, habillage) d'un logement peuvent être revus au goût de l'occupant. bien évidemment, cela doit être fait dans les règles de l'art, autrement, c'est assimilable à une dégradation qui exige réparation.
HUMIDITE:
Les locataires ne sont a priori pas fautifs : la cause de ce type de phénomènes est souvent due à une insuffisance de ventilation, classique dans les logements anciens. C'est une "tuile", car il faut à la fois refaire l'appartement qui peut devenir vite inhabitable, et créer des ventilations (y compris mécaniques si nécessaire) pour éviter que cela ne se reproduise.
Inutile de "chercher des histoires" aux locataires, aérer ne suffit pas, la ventilation doit s'opérer en permanence !
GERANCE:
Si la gestion d'un appartement est donnée à une agence, celle-ci se limite à la perception des loyers, charges et accessoires. Cela n'inclue pas de contrôle visuel des éléments du logement.
Par contre faites écrire une attestation par tout voisin ayant constaté des faits. Ces derniers doivent être en harmonie avec les dégâts relevés par huissier.
Tous les frais liés à l'appartement sont déductibles des revenus fonciers s'ils sont justifiés sur factures. Dans ce but conservez tous les documents.
Faites établir l'état des lieux de sortie par un huissier (valeur juridique) dont les frais sont partageables par moitié avec le locataire.
Faites établir par un professionnel un devis propre à chaque type de réparation.
PEINTURE(s):
Il faut savoir que le locataire a le droit de changer les peintures du logement sans l'autorisation du propriétaire. Le principe étant que la décoration (peinture, habillage) d'un logement peuvent être revus au goût de l'occupant. bien évidemment, cela doit être fait dans les règles de l'art, autrement, c'est assimilable à une dégradation qui exige réparation.
HUMIDITE:
Les locataires ne sont a priori pas fautifs : la cause de ce type de phénomènes est souvent due à une insuffisance de ventilation, classique dans les logements anciens. C'est une "tuile", car il faut à la fois refaire l'appartement qui peut devenir vite inhabitable, et créer des ventilations (y compris mécaniques si nécessaire) pour éviter que cela ne se reproduise.
Inutile de "chercher des histoires" aux locataires, aérer ne suffit pas, la ventilation doit s'opérer en permanence !
GERANCE:
Si la gestion d'un appartement est donnée à une agence, celle-ci se limite à la perception des loyers, charges et accessoires. Cela n'inclue pas de contrôle visuel des éléments du logement.
Par contre faites écrire une attestation par tout voisin ayant constaté des faits. Ces derniers doivent être en harmonie avec les dégâts relevés par huissier.
Tous les frais liés à l'appartement sont déductibles des revenus fonciers s'ils sont justifiés sur factures. Dans ce but conservez tous les documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 01:35
J'avais b ien compris qu'en faisant comparaite l 'etat des lieux à l'entrée et à la sortie cela m'aiderait
Cependant je précise à nouveau que l'appartement dont je suis proprietaire je l'ai laissé par contrat de gérance à une agence et ce durant mon séjour professionnel en angleterre.
Je précise que c'est cette agence gérante qui a effectué l'état des lieux d'ebtrée avec le locataire et ce en mon absence, de plus je n'ai jamais eu à disposition cet état des lieux ni sa copie.
Déjà est ce normal que je ne dispose de cet état des lieux?
L'agence gérante n'a t elle pas commis de faute,alors que le voisinage avait prévenu de certains faits et trouble du locataire?
L'agence n'avait elle pas un devoir d'information envers ma qualité de propriétaire.
L'agence gérante de mon bien n a t elle pas l'obligation de me founir l'erat des lieux initial?
Est il possible de lu faire confiance à présent?
Puis je effectué l'état des lieux final avec une autre personne que le locataire et en son absence vu son hospitalisation pour longue maladie?
Les frais de remise en orme de mon appartement sont ils exclusivement à ma charge?
Puis je au moins récupérer la cation du locataire pour réparations des dégâts
Quelle procédure dois je suivre
Merci
désolé beaucoup de questions mais suis un peu perdu et surtout vu mon absence sur la métropole
pas facie de gérer à distance depuis l angleterre
erwan
15 mai 2008 à 10:09
Absolument pas. Ce procédé est une dissimulation au profit du locataire et à vos dépends.
L'agence n'est pas là pour prendre les décisions à votre place. Vous la rémunérez pour le service de perception des loyers uniquement.
L'état des lieux doit vous être soumis afin que vous preniez la décision pour d'éventuelles opérations. En l'absence de ce document, aucune réclamation ne peut être justifiée auprès du locataire.
Dans cette circonstance, l'agence ne doit pas se substituer à vous, sauf sur délégation écrite de votre part (pouvoir, vérifiez le contrat que vous avez passé avec elle.).
Puis je effectué l'état des lieux final avec une autre personne que le locataire et en son absence vu son hospitalisation pour longue maladie?
Pour cela il faut que le locataire (dans l'impossibilité de se déplacer) donne quitus à une personne de son choix qui le représentera.
mais le mieux est de faire appel à un huissier de justice, qui, en la circonstance est réputé "neutre". les frais sont partageables par moitié entre vous et le locataire.
Les frais de remise en orme de mon appartement sont ils exclusivement à ma charge?
Non, pas totalement, mais pour cela, il faut que vous disposiez des états des lieux d'entrée et de sortie.
C'est le rapprochement des deux documents qui fait apparaître les travaux à réaliser, ainsi que l'affectation [à vous (vétusté) ou au locataire] de chaque défaut ou dégradations constaté.
Puis je au moins récupérer la cation du locataire pour réparations des dégâts
Les réparations réalisées (justifiées sur factures) peuvent être déduites du DEPOT DE GARANTIE.
Si le montant est supérieur au dépôt de garantie (justifiées sur factures), vous pouvez exiger le remboursement.
Si le montant est inférieur, vous devez rembourser la différence au locataire.
Pour ce qui est de la procédure, vu votre situation, c'est de faire appel à un huissier et de voir avec lui comment organiser tout cela.
A l'avenir:
Prenez davantage de précautions.
Etablissez un contrat fixant par clauses les limites et obligations d'une éventuelle agence.
Exigez une véritable CAUTION et un LOCA-PASS.
Concervez au moins une photocopie de tous les documents à jour avec vous.
Faites dressez un état des lieux par un organisme neutre (non contestable).