titre de propriete jamais reçu

Question

Bonjour,
j' ai achete un appartement en 1988 je me rend compte que je n'ai pas en ma pssession de titre vente ni d'acte d'achat signé. j'ai contacte le notaire qui me fait des difficultes pour me fournir ce titre quel recours ai je j'ai tout les docjument lors de l'acquisition sauf ceux ci.

lbigaret · Accepted Answer

A n'y rien comprendre dans votre histoire ! Si c'est le notaire qui s'est occupé de la vente il a conservé ses minutes et peut vous donner une copie d'acte......à croire qu'il n'a pas fait enregistrer à la conservation des hypothèques ! 
"Ceci étant, toute personne peut obtenir une copie d’un acte publié au fichier immobilier en remplissant le formulaire 3236 et en versant la somme de 15 EUR. (plus éventuellement 2 EUR. de frais de correspondance pour l’envoi du document), le tout à l’ordre de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.

Il faut alors, pour renseigner l’imprimé (disponible sur Service public), connaître les date, volume et numéro de la formalité de publicité foncière de l’acte considéré.

La copie étant intégrale, le prix y est porté.

Si les renseignements sur la formalité ne sont pas connus du requérant, il lui faut préalablement demander :

-  un état hypothécaire urgent hors formalité sur une personne déterminée, s’il s’agit un bien rural (coût 12 EUR. + 2 EUR.),

-  ou un état hypothécaire urgent hors formalité sur un bien déterminé, s’il s’agit d’un bien urbain (mêmes coûts).

Un bien urbain c’est aussi un lot de copropriété ou de lotissement.

Dans les deux cas, c’est l’imprimé 3233 ou 3235 (aussi sur Service public) qui doit être complété et signé."

Tsunade · Answer

Le notaire en question doit avoir dans ses archives trace de cet acte et donc une copie du titre. Je pense qu'il faut le recontacter ou aller a son étude afin qu'il s'oblige a aller cherchez ce document. Ca reste tout de même assez étonnant qu'il ne vous ai pas délivrez ce document. Si vous n'obtenez aucune reponse chez le notaire ce qui serait alors inquietant je pense aller vous renseigner au bureau des hypotheques, ils pourront peut-etre vous aiguillés sachant quil doivent être en possession d'une copie de ce titre.

BRIX · Answer

Renseignez-vous dans la mairie de votre commune il est possible qu'il est une copie de ce document.

Marie S · Answer

Allez au bureau des hypothèques du lieu de la situation des biens .

Il faut remplir une fiche avec vos noms, adresse, etc..

demandez alors au même service une copie de l’acte mentionné sur cette fiche et que vous recherchez. Vous aurez alors une copie intégrale et officielle de l’acte de propriété. 

Service payant délai un mois.

lbigaret · Answer

demandez un état hypothécaire urgent dans un premier temps, cela vous dira qui est propriétaire....rassurant non ? :o)
Par contre prenez grand soin pour remplir l'imprimé car à la moindre erreur de virgule vous devrez le refaire....et repayer !

bm89 · Answer

Je suis propriétaire de mon pavillon depuis avril 2000. Depuis ce jour je n'ai toujours pas reçu mon titre de propriété. Aqui dois-je le réclamer.

                                           D'avance merci, et peut-etre à bientôt.

danicelestina · Answer

Bonjour, 
J'ai acheté un appartment en décembre 2008. Après signature le notaire m'adit que je recevrai mon titre de propriété au mois d'avril 2009. Je suis allée dans leur locaux au mois je juin 2009. La m'a été indiqué que je le recevrait bientôt. J'ai anvoyé un courrier pour leur indiqué que je n'avais toujours rien reçu, et là je n'ai pas de nouvelle.
Il faut également que je récupère mon titre de propriété auprès du conservation des hypothèques. Dans ce cas à quoi servent les frais de notaire.
Merci d'avance

lbigaret · Answer

C'est plutôt long !! Le notaire aurait du vous transmettre votre acte depuis longtemps ainsi qu'une somme correspondant au trop perçu des provisions que vous avez versées.

lbigaret · Answer

Une grosse colère dans l'étude cela peut faire bouger les choses rapidement, surtout quand il y a du monde ! :o)

turbo · Answer

J'ai acheté un terrain agricole à la ventes aux enchères d'un Notaire ,le 3 février 2009 , le12 mars 2009, j'ai payé le prix d'acquisition.
à ce jour,le 06 avril 2010,  je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété malgré mes contactes Email... ,et appelles tél au notaire sans réponse?
Je panse qu'il se moque de moi. que faire?

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