A n'y rien comprendre dans votre histoire ! Si c'est le notaire qui s'est occupé de la vente il a conservé ses minutes et peut vous donner une copie d'acte......à croire qu'il n'a pas fait enregistrer à la conservation des hypothèques !
"Ceci étant, toute personne peut obtenir une copie d’un acte publié au fichier immobilier en remplissant le formulaire 3236 et en versant la somme de 15 EUR. (plus éventuellement 2 EUR. de frais de correspondance pour l’envoi du document), le tout à l’ordre de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier.
Il faut alors, pour renseigner l’imprimé (disponible sur Service public), connaître les date, volume et numéro de la formalité de publicité foncière de l’acte considéré.
La copie étant intégrale, le prix y est porté.
Si les renseignements sur la formalité ne sont pas connus du requérant, il lui faut préalablement demander :
- un état hypothécaire urgent hors formalité sur une personne déterminée, s’il s’agit un bien rural (coût 12 EUR. + 2 EUR.),
- ou un état hypothécaire urgent hors formalité sur un bien déterminé, s’il s’agit d’un bien urbain (mêmes coûts).
Un bien urbain c’est aussi un lot de copropriété ou de lotissement.
Dans les deux cas, c’est l’imprimé 3233 ou 3235 (aussi sur Service public) qui doit être complété et signé."