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| question cohérence impôts et risques encourus par  astlik |
mardi 13 mai 2008 à 14:02:25 |
bonjour! je me tourne vers vous car je ne sais vraiment plus à qui m'adresser tant j'ai des réponses différentes autour de moi...
description de mon problème : je vis avec mon ami depuis 2 ans dans mon appartement. mon ami, lui, est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans une autre région, malgré le fait qu'il travaille sur ma ville et qu'il y loge. pour une raison que je ne comprend pas, il préfère être déclaré comme résident à titre gratuit chez ses parents...
de mon côté, je suis la seule signataire de mon bail mais pour des raisons de sécurité, je l'ai mentionné comme résident.
il y a donc plusieurs incohérences :
- il travaille sur ma ville mais a une déclaration d'impots chez ses parents (région différente)
- il est déclaré comme résident dans mon logement auprès de mon bailleur alors qu'auprès des impôts il est censé vivre chez ses parents (à 400km de son taf!)
ce qui me gêne, c'est que logiquement ses revenus devraient apparaître sur la déclaration impôts locaux de ses parents... mais dans mon cas, je devrais aussi, logiquement, déclarer ses revenus sur mes impôts locaux puisqu'il est déclaré comme habitant dans mon logement...
je ne sais plus quoi faire, je crains que ces incohérences me soient préjudiciables...
un conseil? un avis??
description de mon problème : je vis avec mon ami depuis 2 ans dans mon appartement. mon ami, lui, est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans une autre région, malgré le fait qu'il travaille sur ma ville et qu'il y loge. pour une raison que je ne comprend pas, il préfère être déclaré comme résident à titre gratuit chez ses parents...
de mon côté, je suis la seule signataire de mon bail mais pour des raisons de sécurité, je l'ai mentionné comme résident.
il y a donc plusieurs incohérences :
- il travaille sur ma ville mais a une déclaration d'impots chez ses parents (région différente)
- il est déclaré comme résident dans mon logement auprès de mon bailleur alors qu'auprès des impôts il est censé vivre chez ses parents (à 400km de son taf!)
ce qui me gêne, c'est que logiquement ses revenus devraient apparaître sur la déclaration impôts locaux de ses parents... mais dans mon cas, je devrais aussi, logiquement, déclarer ses revenus sur mes impôts locaux puisqu'il est déclaré comme habitant dans mon logement...
je ne sais plus quoi faire, je crains que ces incohérences me soient préjudiciables...
un conseil? un avis??
personne pour m'aider?? |
Si votre ami est rattaché au foyer fiscal de ses parents, alors ses revenus sont intégrés à leur déclaration de revenus et ce montant est pris en compte dans le plafonnement des taxes locales.
Maintenant, si vous voulez dire qu'il est domicilié chez ses parents et souscrit une déclaration séparée de celle de ses parents, alors c'est son droit. La notion de domicile fiscal est très floue dans le CGI dès lors qu'on est résident français. Le seul élément qui sert effectivement au service des impôts est le contrat de bail et les titulaires de ce contrat. Il est quasiment impossible de prouver que votre ami est résident chez vous. Vos risques encourus sont totalement nuls dès lors que le bailleur ne déclare pas votre ami comme occupant du logement, ce qui ne peut légalement se faire que s'il est titulaire du bail. Par ailleurs, la déclaration au bailleur que vous avez faite ne sert à rien. Vous pouvez accueillir chez vous qui vous voulez sans que personne n'ait rien à redire. Ce que vous n'avez pas le droit de faire sans le consentement du bailleur, c'est de sous-louer votre logement. |
ok! génial pour ces infos, je comprends bien mieux la situation... merci encore ;o) |
"Vos risques encourus sont totalement nuls dès lors que le bailleur ne déclare pas votre ami comme occupant du logement, ce qui ne peut légalement se faire que s'il est titulaire du bail."
pourtant, sur une declaration d'impôts locaux, on déclare bien comme occupants les enfants... ceux-ci sont considérés par le bailleur comme occupants, bien qu'ils ne soient pas signataires du bail? par contre, le fait de se déclarer "hébergé chez ses parents" alors que son activité professionelle est à 400km de là, cela ne pose aucun soucis? |
cela me parait quand même étonnant que cela ne soit pas problématique... |
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