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Statut : Résolu

Récupérer son logement

angel622, le mardi 13 mai 2008 à 16:13:43
Bonjour,

Je voulais savoir si qq un sait comment on peut récupérer son logement pr l utiliser à titre personnel ? Sachant qu en + le locataire ne paie + son loyer depuis 6 mois. Et sans passer par un avocat qui prendra des honoraires.

Y a t il un texte de loi sur lequel s appuyer pour mettre la personne dehors, comme c est l été à présent, car l hiver j ai appris que l'on ne pouvait pas, même si la personne ne paie pas son loyer...

Merci d'avance pr vos suggestions.
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flovit88, le mardi 13 mai 2008 à 16:57:12
Bonjour,

C'est pas simple en fait, avant tout si votre locataire ne paie pas depuis 6 mois, et si ce n'est pas fait, faites tout de suite une lettre recommandé de mise en demeure de payer.

Ensuite, légalement, en absence de réponse, adressez-vous à un huissier pour qu'il délivre une mise en demeure officielle.

Si vous souhaitez occuper le logement, en théorie vous devez faire une lettre recommandé de congé 6 mois avant la date de fin de bail (qui sont normallement tout les 3 ans après la date de signature si vous êtes en bail 3 ans renouvelllable). Sinon légalement pas moyen.

Je me suis retrouvée dans ce cas, avec une locataire de mauvaise foi, ca a durer 6 ans, sans percevoir de loyer ou presque et en passant par un procés perdu. Je vous conseille vivement l'arrangement amiable si vous pensez qu'il est possible...parlez-lui parlez-lui.

Bon courage.
   
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angel622, le mardi 13 mai 2008 à 17:30:56
Merci bcp pr tous vos précieux conseils. Le problème c est que je ne la vois + du tout, à chaque fois que j ai essayé de la voir pr lui parler et trouver un arrangement, elle n est jamais chez elle, il semblerait meme qu elle n y habite + mais comme on ne peut pas entrer ds les lieux, je ne peux pas le vérifier...

Je pense que je vais contacter un huissier comme mes lettres rcdées sont restées sans réponse.

Et j espère ne pas en venir au procès qui ne semble pas la bonne solution, désolée pr la perte du votre.
   
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, le mardi 13 mai 2008 à 17:40:49
Ah mais j'ai quand même fini par le récupérer. Votre situation ressemble à la mienne. Elle a disparu de la circulation, j'avais fini par faire changer les clés suite à une fuite signalé par les voisins et elle a réapparu au bout d'un an en m'attaquant pour violation de doimicile.

Il parait qu'on peut faire faire un constat d'abandon de domicile mais il faut que l'appart soit vide. Demandez conseil à un huissier, ils connaissent, c'est cher mais franchement moins que 6 ans de procédure.

Bon courage.
   
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ericRg, le mardi 13 mai 2008 à 18:55:00
   
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angela, le mercredi 25 juin 2008 à 13:29:21
mon proprietaire vient de m annoncer qu ils comptais recuperer son logement pour y vivre il es seul et moi ai trois enfants peu t il me mettre dehors comme ca
j ai un bail d un ans je paye mon loyer a date et souvent meme avant
comment ois je procerder merci
   
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 marie, le mercredi 27 août 2008 à 16:39:42
lui envoyer un preavis 6 mois à l'avance
   
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