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Dépot bilan société nom propre

Résolu
icudelouest Messages postés 28 Date d'inscription mardi 29 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2011 - 14 mai 2008 à 00:28
aurora16 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 17:17
Bonjour,

Mon père fait de grosses dépressions depuis plusieurs années par période de 4 à 6 mois. Il est artisan en société nom propre. Aujourd'hui il veut arreter, trop marre, mais nous ignorons comment cela va se passer: dépôt de bilan ou cessation d'activié? Certes il ne peut plus assurer financièrement mais c'est parce qu'il ne travaille plus, et son dernier bilan est plutot bon...Il a quelques dettes et surtout un gros découvert à la banque (6500 euros) plus des crédits perso. Sachabt que ma mère est caution à la banque, que peut-il se passer? saisie des biens? même si ils sont au nom de ma mère? étalement des dettes? fiché à la banque de france? Peut-on remonter jusqu'à ses enfants pour combler ses dettes? Existe-t-il une solution pour que la cause médicale soit reconnue?le problème de la maladie sera toujours présent après la cessation d'activité, aura-t-il toujours droits à ses indemnités et à ses assurances privées? j'en demande beaucoup mais ça nous semble tellement compliqué...mon père n'en peut plus de tout ça mais il se refuse depuis plusieurs années à arreter par peur des complications...
Aider moi svp!!! c'est urgent!
merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeanlucpi2002
6 juin 2008 à 20:08
J'ai cessé mon activité pour raisons financières et pour dépression.
Contactez le greffe du Tribunal de Commerce de votre département.
La prrocédure est assez rapide.
14
icudelouest
7 juin 2008 à 12:50
Bonjour,

Comment avez-vous fait pour tout ce qui est URSSAF, TVA, taxe pro... vous avez pu étaler vos échéances? comment ça s'est passé?
Merci d'avance,
Cordialement,
0
sfanbre > icudelouest
7 juin 2008 à 22:33
il faut les contacter un par un pour savoir s'ils acceptent d'etaler, ca depend du cas qu'ils ont en face. et sur combien de temps.
Demandez un credit perso si c'est possible (fonction du montant de la retraite et des revenus (votre mere incluse)) pour finir de payer tout ce qui doit l'etre et cesser l'activité. Attention il faut que votre papa soit declarer en incapacité de travail s'il est malade, sinon il ne pourra pretendre aux assurances (secu et complementaire) en attandant sa retraite..
0
kikous
2 juil. 2008 à 18:09
bonjour,
suite à des gros problemes de sante, je ne peux plus continuer mon activité commerciale deplus , je suis en arret maladie depuis plus de 4 ans et la RAM qui ne me paye plus d'IJ depuis longtemps ne me convoque pas pour me déclarer en longue Maladie.
comment dois-je faire???
merci de vos conseils !
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aurora16 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 > kikous
18 nov. 2009 à 17:17
bonjour,

un peu dans le méme cas que vous c est a dire j ai fait une cessation d activités en tant que commercante din decembre 2008
la ram me paie mes IJ jusqu à fin décembre et me couvre encore une année au niveau des soins et ne me rémunérera plus est ce que depuis avez vous trouvé une solution ou vous on t il mise en invalidité merci d y repondre car je n arrive pas à contacter des personnes qui sont dans le méme cas que moi ou qui ont été tout en sachant que je ne peux pas reprendre un travail je suis malade si quelqu un peut m aiguiller ou seulement me donner quelques indications merci
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