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| location et usufruit par  argilo |
mercredi 14 mai 2008 à 00:33:09 |
Bonjour,
suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside.
Cependant, en raison de son état de santé, elle va changer de résidence pour un logement plus petit et adapté.
ma question est la suivante:
Dans le cas d'une location de la maison en usufruit, qui percevra le loyer?
merçi
suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside.
Cependant, en raison de son état de santé, elle va changer de résidence pour un logement plus petit et adapté.
ma question est la suivante:
Dans le cas d'une location de la maison en usufruit, qui percevra le loyer?
merçi
Bonjour,
Le loyer reviendra à votre mère, puisque l'usufruit permet l'usage ou de recueillir "le fruit" de l'usage en cas de location. Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que la pleine propriété sera reconstituée et que vous pourrez percevoir directement le loyer. Cordialement, Milla
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