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Lundi 7 juillet 2008 - 04:31:47

Denoncer un contrat préliminaire immo

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Denoncer un contrat préliminaire immo
par maurice91
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Statut : Non résolu
mercredi 14 mai 2008 à 09:27:10
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de defiscalisation de Robien recentré , En juillet 2007 nous avons signé un contrat préliminaire de reservation d'un bien immobilier avec une société Spécialisée dans ce type de placement, cette dernière nous à également proposée l'ensemble de l'opération (bien et services de gestion) en financement total via une banque , le credit est également signé entre la banque et nous même, nous payons actuellement la garantie du credit .

L'acte n'est pas encore signé chez le notaire.

Aucun fond a été versé par cette banque. Le bien n'est pas encore construit à priori.la livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2009

Nous souhaitons annuler ce contrat préliminaire , pouvez vous m'indiquez la démarche à suivre et les pénalités éventuelles.

Cordialement
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Par FLOUREN, le jeudi 15 mai 2008 à 00:26:20 Fil de Discussions 
Bjr,
Tout doit être indiqué dans les conditions particulières ou générales du contrat signé .
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