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| Denoncer un contrat préliminaire immo par  maurice91 |
mercredi 14 mai 2008 à 09:27:10 |
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de defiscalisation de Robien recentré , En juillet 2007 nous avons signé un contrat préliminaire de reservation d'un bien immobilier avec une société Spécialisée dans ce type de placement, cette dernière nous à également proposée l'ensemble de l'opération (bien et services de gestion) en financement total via une banque , le credit est également signé entre la banque et nous même, nous payons actuellement la garantie du credit .
L'acte n'est pas encore signé chez le notaire.
Aucun fond a été versé par cette banque. Le bien n'est pas encore construit à priori.la livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2009
Nous souhaitons annuler ce contrat préliminaire , pouvez vous m'indiquez la démarche à suivre et les pénalités éventuelles.
Cordialement
Dans le cadre d'un projet de defiscalisation de Robien recentré , En juillet 2007 nous avons signé un contrat préliminaire de reservation d'un bien immobilier avec une société Spécialisée dans ce type de placement, cette dernière nous à également proposée l'ensemble de l'opération (bien et services de gestion) en financement total via une banque , le credit est également signé entre la banque et nous même, nous payons actuellement la garantie du credit .
L'acte n'est pas encore signé chez le notaire.
Aucun fond a été versé par cette banque. Le bien n'est pas encore construit à priori.la livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2009
Nous souhaitons annuler ce contrat préliminaire , pouvez vous m'indiquez la démarche à suivre et les pénalités éventuelles.
Cordialement
Bjr,
Tout doit être indiqué dans les conditions particulières ou générales du contrat signé . |
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