Statut : Non résoluAppartement occupé par enfant
bridge, le mercredi 14 mai 2008 à 10:38:45 Bonjour,
mon ex mari et moi avons un appartement en commun. (Appart. loi Robbien, une somme minime reste à rembourser nous envisageons un remboursement anticipé)
Cet appartement est actuellement occupé par un locataire.
Nous souhaiterions que notre fils, en difficulté financière, puisse occuper ce logement.
Comment intervenir près du locataire ? (Lettre avec AR ?)
De quel délai dispose t il pour quitter l'appartement ?
Quelles sont nons obligations face au locataire ? ( Nous souhaitons que tout se passe pour le mieux)
Concernant notre fils, nous ne lui ferons pas payer de loyer. Avons nous le droit de faire cela ?
Quid par rapport au fisc ?
Quels sont les risques ?
Avez vous des conseils à nous donner ?
Nous vous remercions.