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Rupture d'un contrat de professionalisation

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 14:31:00 Joe, le 14 mai 2008 à 11:29:48 
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Bonjour,

j'ai signé pour un contrat de professionnalisation en cdd d'une durée de 15 mois, et je souhaite écourter ce contrat, par conséquent le rompre, et je ne suis pas assez renseignée sur le sujet.
Les raisons sont multiples, salaire insuffisant (normal pour un contrat pro -80% du SMIC brut-, mais insuffisant tout de meme, surtout quand on habite en RP!), mauvais rapports, formation qui n'a rien a voir avec mon boulot (ce n'etait vraiment qu'un prétexte pour m'embaucher pour moins cher et bénéficier des primes), de plus un centre de formation absolument incompétent, etc, etc.
J'aimerais connaitre les risques que j'encoure en demandant une rupture de contrat. J'aimerais qu'elle se fasse à l'amiable, mais ne sachant pas ce que l'entreprise a à perdre (financierement parlant, surtout!), je ne sais pas si l'entente se fera facilement... par exemple serait elle obligée de continuer a payer la totalité de ma formation malgré mon départ (donc, me demander de la payer).
J'aimerais disposer d'assez de connaissances sur le sujet et d'argument afin de plaider efficacement ma cause lorsque je ferais ma demande, bref, avoir assez d'aplomb pour ne pas me laisser "embobiner".

merci d'avance pour votre aide!

1

seb, le 27 mai 2008 à 21:07:16

Salut

j'me retrouve un peu dans la meme situation que toi je termine mon contrat professionnalisation dans 1 mois et demi et j'ai trouvé un poste en cdi pour le 1er juin alors j'ai urgement besoin de renseignement

Répondre à seb

5

Aurore, le 4 jui 2008 à 16:10:28

Bonjour,

J'ai une bonne nouvelle. Pour pouvoir rompre un CDD, la seule raison valable est de signer un CDI.
A bientôt

Répondre à Aurore

9

mamamb, le 20 jui 2008 à 12:30:02
  • +1

Bonjour, je suis aussi en contrat pro. et je viens d'apprendre que je n'étais pas embauchée!!!! C'est cool pour "ma patronne" elle va toucher les primes de 3 personnes et j'ai appris qu'elle avait recommencé dans une autre AFPA. Bon sinon pour vous répondre en principe pour un cdi vous avez le droit de rompre le contrat. Si vous faites partit d'un centre comme l'afpa ou autre ils peuvent vous renseigner. Bon courage.

Répondre à mamamb

2

heylaudye, le 2 jun 2008 à 16:11:15

SAlut,

Ma situation est identique, je ne m'entent pas avec mon patron... en plus on travaille dans le même bureau toute la journée. Non seulement il me donne rien a faire, mais quand il le fait...c'est pour me donner des trucs minables...sans rapports avec ma formation, et en plus il refait tout le travail que je fais en parallèle quand je ne suis pas la!!
Et pourtant si je fais du mauvais boulot...ce qui ne me semble pas être le cas au vue de mes anciens employeurs... il ne veut tout de même pas me licencier... SOn activité est au point mort, et il persiste à vouloir me garder pour le mois de juin! En plus il prétexte que je lui dois d'être reconnaissante car il m'a laissé taffé mon bts pdt mes heures de boulot! CHOSE QUE JE NE LUI AI JAMAIS DEMANDE!!!!!!
Il me prend tout simplement pour une abruti!! Je suis transits entre le fait de ne plus y allé ou de faire ma tete de mule et tirer la tronche toute la journée et faire mal mon boulot!!
Je ne comprend pas pourquoi je n'ai aucun droit de démissionner alors qu'il ne me donne pas de travail, qu'il ne me donne rien en rapport avec ma fonction...Surtout que lui il se prend des petites vacances par ci par la, préfère travailler chez lui, pendant que moi je me les gèles en plein moi de juin dans un 15m²! RAS LE BOl...
Si tu as des réponses... tiens moi au courant. Heylaudye@hotmail.fr

bon courage

Répondre à heylaudye

3

seb, le 2 jun 2008 à 20:21:19

Salut

j'avoue ca craint, les solutions sont faibles soit du démisionne et après tu perds des acquis sociaux, soit tu trouve un cdi ailleurs et la tu peux démisionné trankil avec un préavis de 15 jours maximum obligatoire sinon colle toi en arrêt de maladie mais bon ca te fera perdre un peu d'argent mais ca le fera bien chié

bonne chance

Répondre à seb

4

steph54, le 10 jun 2008 à 10:09:50

Bonjour pour ma part un contrat pro est peu etre résillier avec solde de tout compte par lettre recommandée j'ai le memes cas je bosse en anaimalerie et je prepare un bac proc responsable et bien rien a voir avec je suis obligé de demander a mes collegue mon tuteur es un accompetent c'est memes moi qui lui montre comment on fait certaine procedure de litige ou commande pourtant il a eu une formation .en plus il profite demoi je suis handicapé du dos et pourtant je porte et je bosse comme les autres faute de personnel.donc je pense passer mon epreuve et bye bye.a+

Répondre à steph54

6

chang, le 5 jui 2008 à 19:02:14

Est ce qu'il y a tjs une période de préavis si on souhaite rompre son contrat de professionnalisation

Répondre à chang

7

cerise, le 15 jui 2008 à 12:06:15

Bonjour à tous,moi je pense qu'il faut se renseigner au près de l'organisme de formation ou dans des assos.Moi j'ai fini les cours mais mes patrons veulent absolument me garder en cdi or mon boulot est à 1h de chez moi et on vient de me proposer un cdi à 20min à pieds de la maison mais sur mon contrat pro il me reste un mois et demi y a t il aussi un preavis à effectuer

Répondre à cerise

8

didou, le 20 jui 2008 à 09:28:21
  • +1

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Cela fait deux ans que je suis en contrat pro, c'était pour passer mon bac. Aujourdh'ui j'ai une proposition de boulot autre part mais mon contrat fini dans un mois et demi. J'ai contacter l'inspection du travail pour savoir comment faire il m'ont dit que j'avais deux solution:

-casser le contrat pour un CDI avec un préavis de maximum 15jours
-casser mon contrat car j'ai obtenu mon diplôme et vu que c'était le but du contrat (de preparer le bac), je peut le casser si j'estime que maintenant la formation ne me sert plus, pour cette solution il n'y a aucun préavis.

Voila, j'ai vu que personne n'avait parler de cette deuxieme possibilité alors j'espere que ca vous aidera.

Répondre à didou

10

darek34, le 29 jui 2008 à 19:11:00

Bonjour,

Je viens de m'engager dans un contrat pro car je suis chômeur en fin de droit ( c'est la chose que j'ai trouvé...)
mais ne désirant pas trop faire carrière dans le bricolage:)), je voudrais savoir si je peux débuter sans souci mon contrat et le "casser" si j'obtient un CDI sans frais à ma charge ( remboursement de la formation...etc)
Si quelqu'un pouvait me répondre, merci par avance.

Répondre à darek34

11

bybyche, le 30 jui 2008 à 10:22:47
  • +1

Bonjour a tous,

Je répond pour tous car vous etes tous a peu près dans le meme cas ! (désire rompre un contrat pro soit un CDD)

Si vous avez un bon contact avec votre employeur vous faite une lettre demandant une rupture de contrat a l'amiable. Précisant que suite à un accord entre les 2 parties, vous souhaitez mettre fin a votre contrat de travail. Et dans ce cas, aucune préavis n'est a effectuée. Perso, j'air rompu mon contrat pro de cette manière.

Sinon, vous pouvez toujours démisionner, si vous avez un CDI par derière.

Jespère avoir été clair. Bonne journée a tous.

Répondre à bybyche

12

sab, le 30 jui 2008 à 14:34:03

Suite à la rupture as tu droit aux indéminités chommage?

Répondre à sab

13

bybyche, le 30 jui 2008 à 15:00:33

Je ne sais pas car moi j'ai trouver une entreprise directe après.
Renseigner vous aupres de l'inspection du travail, au service alternance.

Répondre à bybyche

14

psycocool, le 17 aoû 2008 à 11:29:46

Bonjour a vous tous voici mon souci moi je suis sur la franche comte ou je debute un contrat pro pour le moment je n'ai rien signe je suis entre l afpa et l employeur mais entre temp des choses on changer je doit demenage sur angers donc sa ne sert a rien que je signe ceci pour le moment je suis payer par le cnasea j sait pas si on l ecrit comme cela bref je n ai toujour pas etai payer pas avant fin aout me devront 1 mois mais on ma dit que si j arretez ma formation il etait en droit de me demandez le remboursement cela et t'il vraie j attend vos reponse ! bonne chance a vous tous

Répondre à psycocool

15

solenna, le 23 aoû 2008 à 10:50:29

Bonjour!! je souhaite rompre mon contrat pro pour une formation?
Quel est la meilleures des solutions pour le rompre à l'amiable car jai besoin des assedics pour payer cette formation.. ?
MERCI

Répondre à solenna

16

azerty, le 6 sep 2008 à 21:35:48

سفيان من المغرب موقيم بي الكويت اعزب احب التعارف والاصدقاء

Répondre à azerty

17

Cricri, le 20 nov 2008 à 11:33:26

Bonjour,

Je suis exactement dans ton cas actuellement : contrat pro en CDD de 15 mois, le salaire est trop faible compte tenu de mes charges, en 2 mois et demi j'ai toujours rien appris en entreprise, l'ambiance pas terrible ...
Je voudrais savoir comment ça c'est passé pour toi, tu as pu rompre ton contrat ? tu as du rembourser ta formation ? Est-il possible de signer avec une autre entreprise pour la fin de la formation ?
Merci de ton apport d'information.

Répondre à Cricri

18

Schlag, le 10 déc 2008 à 20:17:37
  • +3

Bonjour, je suis dans la même situation sauf que c'est mon troisième contrat de pro donc je commence à être rodée. Tu peux rompre un contrat de pro de 2 manières :
- à l'amiable, dans ce cas moi je n'ai pas eu à effectuer de préavis mais une copine avec des patrons cons oui (et la même activité que moi alors...) donc...
-soit pour un CDI, et là je me pose aussi la question car je n'arrive pas à contacter l'inspection du travail sur ce point, faut-il effectuer un préavis ?
Dans les 2 cas, la formation ne se rembourse jamais. Et un contrat de pro n'engage jamais pour la suite donc tu peux aller ou tu veux. J'espère avoir pu aider et j'apprécierai d'avoir une réponse à ma question également concernant le préavis s'il vous plait !!! :)

Répondre à Schlag

19

SEB, le 10 déc 2008 à 20:34:04
  • +1

Petite précision,

en effet, on peut rompre un contrat pro si on trouve un cdi et donc normalement le préavis est de 15 jours normalement, cependant dans mon cas j'ai renoncé à l'équivalence des mes congés payés que j'aurai eu lors de mon solde de tous compte.

voila sinon pour le reste tout est dit et bonne chance

Répondre à SEB

27

DD, le 19 fév 2009 à 23:49:32

Salut

est tu bien sur quon n'a pas a rembourser le cout de la formation en cas de rupture par moi) anticipé d'un conttrat de professionnalisation??????</gras>

merci beaucoup si tu pouvais m'eclairer un peu en repondant sur ce site

Répondre à DD

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sevy31, le 17 déc 2008 à 00:25:22

Bonjour, moi aussi c'est preil je suis en contrat pro et je souhaite arreter mon contrat. L'entreprise ne veut pas d'accod amiable. Donc j'ai cherché, et j'ai trouver un cdd avec cdi à la clef pour 5 janvier. Mais je ne sais pas du tout quoi faire. Si je laisse un préavis de 15 jours peuveut-ils me poursuivent aux prud'hommes? Quelles en seront les conséquences?

Répondre à sevy31

21

Schlag, le 18 déc 2008 à 07:37:22

Bonjour,
Effectivement, moi j'ai un doute que tu puisses lacher ton contrat pour un CDD même s'il y a promesse d'un CDI après. Dans ce cas, mieux vaut faire une rupture amiable ou faire comme moi, négocier un CDI tout de suite en expliquant les raisons et faisant valoir que de toutes façons, ils y aura une période d'essai. Mais effectivement, je sais que ce n'est pas facile car avec la crise, les entreprises sont un peu frileuses aux CDI. Enfin, tu peux aussi leur dire que si c'est pour des raisons économiques, qu'ils préfèrent faire un CDD d'abord, de toutes façons un licenciement économique ne leur coûterait pas très cher vu l'ancienneté.
En conclusion, oui, il y a des risques de Prud'hommes si tu rompts ton contrat de pro pour un CDD et ils pourraient te réclamer des indemnités.
Bonne chance quand même !

Répondre à Schlag

22

lee-loo, le 18 jan 2009 à 20:20:05

Lee'Ya
Dimanche 18 janvier 2009

Je souhaite rompre mon contrat de professionnalisation à mi-temps à cause de la distance et de mes finances, je n'ai pas le permi, il n'y a pas de transpoirt en commun qui corresponde à mes horaires. (Lorsque la société m'a embauchée elle m'a certifié qu'il y avait une gare à trois kilomètres à pieds, pour effectuer le trajet chaque)

C'est ma mère qui est à la retraite qui s'est proposée de me véhiculer au début de ce contrat et elle est obligée de faire 4 fois par jour la distance (100kms), or il se trouve que je ne touche pas un gros salaire, quand j'ai soustrais le montant du carburant il ne me reste plus grand chose pour vivre, je ne touche aucune indemnité de transport, ma mère non plus n'as de gros revenus et elle ne peux pas toujours m'aider, de plus son véhicule essence de 7ch est assez ancien, don il y a de plus en plus usure de celui-ci.

La semaine dernière, suite à des problèmes financiers et autres, ma mère décide de ne plus me véhiculer parce qu'elle considère, ainsi que mes proches, que ce travail ne m'apportera absolument rien à l'avenir car il n'y aura aucune évolution concernant mon poste (je parle d'un plein temps) précision de ma hiérarchie dernièrement, suite à ma décision de rompre.

J'ai la possibilité d'un commun accord selon la loi de quitter la société de suite, or celle-ci m'oblige à rester jusqu'à ce qu'elle trouve quelqu'un pour me remplacer, en a t-elle le droit, est ce sont intérêt connaissant ma situation. J' ai expliqué que j'ai absolument besoin de temps pour rechercher du travail, je suis vendeuse c'est la période des soldes c'est le moment ou jamais, ils n'en ont pas tenu compte.

Merci pour votre réponse urgente svp, mon préavis imposé de trois semaine débute lundi 19 janvier 2009

Répondre à lee-loo

23

Schlag, le 19 jan 2009 à 06:29:47
  • +5

Bonjour,

Il y a 2 façons de rompre un contrat de professionnalisation :
- pour un CDI (préavis de 2 semaines maxi, etc., voir plus haut)
- rupture amiable du contrat par 2 des 3 parties ; en effet il y a 3 parties au contrat : l'élève, l'entreprise et l'école. De ce fait, si l'élève arrive à prouver sa bonne foi à l'école et explique que sa volonté est de changer d'entreprise, il se peut que l'école se place du côté de l'élève. Toutefois, dans la réalité, ce n'est pas si simple car j'ai souvent vu des conseillers en formation qui étaient plus des chargés de clientèle qui s'intéressaient au bien-être de leur client (l'entreprise puisque c'est elle qui paie !) qu'au bien être et à la réussite de leur élève. Mais si vous avez la chance de tomber sur quelqu'un de compréhensif, il vous fournira même un modèle de rupture amiable. De plus, il est possible que certains élèves de l'école n'aient pas encore d'entreprise et puissent prendre votre place ce qui arrangerait les affaires de tout le monde. Au pire, il faut faire un peu le forcing auprès d'eux et se débrouiller pour vous trouver une autre entreprise déjà.
Par contre, et ce commentaire et plus d'ordre général, lorsqu'on s'engage auprès d'une entreprise, même en contrat de professionnalisation, ce n'est pas à la légère. On devient salarié de l'entreprise et le patron compte sur ce poste. Je comprends qu'il n'apprécie que très peu ce genre de décision. Il faut donc prendre ses dispositions avant. Les problèmes de trajet sont un élément à vérifier avant même de passer l'entretien et d'ailleurs se sonfirment lors de l'entretien. N'hésitez pas à aller à l'entretien dans les mêmes conditions que si vous alliez travailler un jour normal.
Bref, bonne chance quand même et j'espère que ma réponse pourra vous aider.

Répondre à Schlag

32

theblackrose974, le 29 jun 2009 à 09:08:41

Theblackrose974
bonjour, après avoir lu tes explications je pense que peut être tu serai en mesure de me donné des conseils...

j'ai signé mon contrat de professionnalisation en avril 2008, et je devrai y être jusqu'en aout le 24 exactement.
j'ai passé mes exams du 16 au 24 juin, et j'attends les resultats...
Je suis restée dans cette entreprise car mon objectif été d'avoir mon bac pro commerce...
Mes relation avec le patron et d'autre de ces salariés sont très difficile, et je deviens quasi dépressive j'aimerai si c possible lui demandé d'arrêté mon contrat le 31 juillet le temps qu'il puisse me remplacé s'il en a envi..
car il ùe deviens encore plus difficile d'y resré maintenant...

De plus je vais bientôt déménagé, et partir en france, je suis maman d'une petite fille, séparé de son père j'ai énormément de démarches administrative à faire et aimerai avoir le temps de m'en occupé avant mon départ avant début septembre.

Es-ce qu'il peut m'en empêché?? (le patron)
peut-il inventé une quelconque cause de licenciement...?? il est tellement machiavélique et je l'en crois vraiment capable..

j'espère avoir une réponse de ta part le plus vite possible, et si possible par mail.

Répondre à theblackrose974

33

Schlag, le 29 jun 2009 à 23:06:35
  • +2

Bonjour,

D'abord, c'est marrant pke je suis une réunionnaise en exil même si l'île me manque beaucoup !

Un contrat de professionnalisation peut entre autres être rompu par une rupture amiable. Avec beaucoup de diplomatie, il faut faire sa proposition à l'employeur en lui expliquant que ça ne LUI servirait à rien de refuser : qu'il n'y gagnerait aucun avantage et que en gros il n'a pas vraiment le choix puisque de toutes façons, tu dois quitter l'île (et là surtout j'insiste sur la diplomatie). Ensuite, il faut remplir le document suivant en trois exemplaires (un pour l'entreprise, un pour le salarié, un pour la DDTEFP ou l'école je ne sais plus) :

ATTESTATION DE RUPTURE AMIABLE
D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Entre les soussignés,

La société (raison sociale), (adresse), représentée par (représentant) et le salarié, Mr (nom du salarié), demeurant (adresse).

IL EST RAPPELE

Que Mr (salarié) est au service de la société depuis le (date de début du contrat) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Les parties ont convenu de mettre fin d’un commun accord au contrat de professionnalisation qui les liait.

ARTICLE 1
Le contrat de travail sera définitivement rompu le (date de fin de contrat négociée) date à laquelle Mr (salarié) ne fera plus partie de l’entreprise.

ARTICLE 2
La société (raison sociale) s’engage à verser à Mr (salarié) toutes les sommes restant dues.

ARTICLE 3
Les parties renoncent expressément à exercer toute action en relation directe ou indirecte avec les conditions d’exercice ou de cessation du contrat de professionnalisation.

Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivant du Code Civil, et ne pourra être révoqué que par consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise (fraude, vice de consentement).

Fait à …….., le ………….. en triple exemplaires.

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »


SOCIETE Le SALARIE
Mr (salarié)

J'espère que ça te servira.

Bonne chance !

Répondre à Schlag

36

maude, le 2 sep 2009 à 22:35:52
  • +1

Salut,

Je viens de tombé sur ce forum et j'espère que tu pourras répondre à ma question.
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, mon boulot me plais beaucoup mais ma formation c'est le contraire. je souhaite donc l'arrêter et mettre fin à mon contrat. J'en ai parlé avec mon employeur et il est d'accord et voudrait m'embaucher cependat l'école s'oppose à l'arrêt de ma formation.
Mon employeur touche des aides, est ce que si je romps mon contrat, il devra rembourser les aides qu'il a touché?

Merci d'avance.

Répondre à maude

39

Mélanie, le 3 nov 2009 à 15:11:15

Bonjour Maude,

Je suis dans le même cas que toi. En contrat de professionnalisation depuis fin août 2009. Je souhaiterai arrêter ma formation, mais continuer à travailler chez mon employeur, qui est prêt à me prendre en CDI. Je lis partout que nous pouvons rompre un contrat en CDD dès qu'il s'agit d'en signer un en CDI, mais dans notre cas, il s'agit du même employeur. As-tu réussi à trouver des infos sur ce sujet ? Merci d'avance de ta réponse.

Répondre à Mélanie

24

cyn15, le 21 jan 2009 à 14:04:35

Bonjour

Je souhaite aussi rompre mon contrat de professionnalisation d'un an (ça fais 6 mois que j'y suis) car ça me plais plus!

Mais si on le rompt, doit-on rembourser la formation? faut-il un prévis? (car moi l'ecole ma fais signer un truc qui disait que si on abandonné on devait rembourser la somme qu'avait payer l'entreprise, es ce légal????)

Pouvez vous me répondre assez rapidement svp


Merci par avance

Répondre à cyn15

37

jesus24, le 5 sep 2009 à 21:10:36
  • +2

Bonjour, pour tous les internautes ern contrat de professionnalisation , vous pouvez casser votre contrat comme vous le désirez,s'il ne corespond pas à vos attente ou si l'employeur ne délivre pas un formation adéquate et sérieuse mais dans la légalité d'un préavis ,par respect de soi méme et des autres, par contre vous n'avez pas à rembourser la formation qui soit dite en passant et finançé par des aides de l'etat et du conseil général c'est à dire vos impots, ci joint l'article L-981-7 du code du travail (est nulle et de nul effet toute clause de remboursement pazr le titulaire du contrat à l'employeur des dépenses de formation) ,voila le code du travail,le code civil et le code pénal il faut le lire, et pas besoin d'avocat du bon sens et bonne lecture avec de l'intelligence et de la réflection suffise et pas besoin d'un bac+10(ils sont formaté à baiser les autres)

Répondre à jesus24

25

lili555, le 22 jan 2009 à 18:45:03

Bonjour,

Moi j'ai un soucis !j'étais en contrat de professionnalisation et on m'a débauché pendant ma période d'essai qui n'a duré que 15jours!de plus,c t une creation d'entreprise et l'agence n'a tjr pas ouvert et donc l'employeur n'a pas pu me juger sur mes competences sachant que l'agence n'étais pas en activité!bref ,ce que j'aimerai savoir c dans ce contexte ci ,est ce que je dois rembourser les frais de formation sachant que jai fais une semaine de cour et une semaine et demi en entreprise??

merci pour vos réponses

Répondre à lili555

26

beatpitch, le 26 jan 2009 à 17:32:16

Bonjour,

J'ai un peu le même soucis avec mon contrat pro
Lors de divers entretien avec des chefs d'entreprise pour parler du métier de chef d'entreprise.
J'ai rencontrer mon patron.

Celui-ci m'a proposé un contrat pro de 1 an.Comme il fait aussi centre de formation, il devait aussi être en charge de la partie formation.

En fait , j'ai été pris pour remplacer une employée qui partait en congés maternité (employé qui est aussi ma tutrice pour mon contrat pro).La qualification visée a la fin de ce contrat pro était justement la qualification demandé pour le poste occupée par cette employée.(agent de maitrise en nettoyage et multiservice)

Ils m'ont fait tourner 1 mois avec cette employée qui est ensuite partie accouchée.Et voila à toi de te débrouiller maintenant.Aucune formation dispensée,et comme certains CDD n'ont pas étré renouvellé je me trouve aussi à faire le boulot d'ouvriers (vitrerie, nettoyage moquette etc...) en plus de devoir gérer les planings stocks etc...

J'ai un contrat de 35h par semaine j'en fais généralement plutot 40h,heures supp bien sur non rémunérées.
Et on me donne plein de nouvelles taches (et tout les reproches qui vont avec quand cela n'est pas bien fait),comme gérer les planings des interventions pour les ouvriers, ou aller faire des devis (car la boite fait aussi de BTP).

Ca fait maintenant 6 mois que ca dure et l'employée que je remplacais reviens dans 10 jours.
Je voulais pas partir de peur de mettre l'entreprise dans l'embaras, mais je commence à en avoir ras le cul.

Que puis je faire: démission, poursuite aux prud'hommes pour non respect des termes de mon contrat?
Merci d'avance.

Répondre à beatpitch

28

elody aixe, le 7 mar 2009 à 13:52:40

J'ai 2 Questions:

Une entreprise partenaire peut elle rompre le contrat pro d'un stagiaire pour l' embaucher en CDI a temps plein?

Y a-t-il un délais a respecter par l'entreprise pour embaucher en CDI un EX stagiaire de l'école partenaire?

Répondre à elody aixe

29

Hélou083, le 29 mai 2009 à 13:50:05

Bonjour ,

Alors moi c tout l'inverse, mon entreprise est super mais c'est l'école qui pose un problème.

Nous étions 4 en formation BTS CI 1ere année (commerce international) en alternance.

Mais ce qui ce passe aujourd'hui c'est que je viens de recevoir une lettre AR m'indiquant que les cours ne seront plus assurés par l'école car nous sommes en sous éffectifs (3) et en gros le contrat qui me lie avec l'entreprise est caduc si je ne retrouve pas un autre établissement

Sachant que nous sommes prèsque à la fin de l'année scolaire, je ne pense pas qu'un éts de formation (situé a 100 KM de chez moi) accepterai de m'inscrire pour un mois uniquement donc mon année ne sera pas validé !!!!!!!

Je sais que si on constate une défaillance de l'établissement de formation on peut prétendre aux allocations chomage (je pense mais je n'ai pas d'infos précises)

Que puis je faire pour valider mon année, je n'ai pas envie de m'engager dans des procèdures longues et très couteuse mais si je n'ai pas le choix ... je n'ai pas fait un an de formation pour rien (vs serez je pense de mon avis)
Pour Rompre un CDD : -
- Accord amiable avec l'entreprise (départ anticipé à l'initiative de du salarié) = pas de chômage
- CDI en poche = pas de chômage

Répondre à Hélou083

30

lovely, le 15 jun 2009 à 17:24:47

Si j'ai bien compris, on peut rompre un cdd si on a un cdi

mais doit-on lui prouver a notre employeur qu'on a un cdi?

Répondre à lovely

31

Vince, le 25 jun 2009 à 14:36:54

Moi j'ai le même problème que beaucoup de monde ici, mais j'ai un CDI !
Le problème enfin je sait pas si c'en ai un, mais c'est un CDI de 6h !

Esce que cela est possible malgré tout de partir avec un si petit contrat merci d'avance de votre réponse

Répondre à Vince

34

juju7384, le 24 jui 2009 à 12:28:34

Oui pour ton cdi, il faut faire une rupture conventionnelle comme cela tu pourra toucher les indemnités chômages
peut importe le nombre d'heures travaillés.

Répondre à juju7384

35

math, le 21 aoû 2009 à 21:53:12

Voilà j'explique mon cas!
je suis en contrat pro CDD il me reste encore 6 mois a faire et je souhaite changer d'entreprise en 6 mois je n'ai rien appris je ne vois pas ma tutrice je veux donc resilier mon contrat pro pour un autre contrat pro dans une autre entreprise est ce possible? et comment faire?

Répondre à math

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fab, le 16 sep 2009 à 10:38:20

Salut,

je suis dans le même cas que toi, ça fait 6 mois que je suis dans l'entreprise, j'ai rien appris, je souhaiterais changer d'entreprise en cours de contrat pro, je ne sais pas si c'est possible, et ce qu'il faut faire

merci de m'aider

Répondre à fab