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Isolation : credit d'impot 25% ou 40 % [Résolu/Fermé]

chrispub - Dernière réponse le 22 janv. 2010 à 12:29
Bonjour,
J'ai du mal à décrypter la condition du crédit d'impôts pour "changement de fenêtre" et volets roulants.
j'ai acheté mon appartement en mars 2006.
je vais faire les travaux sous peu !
Comprenez vous de ce qui suit, si je suis éligible à 40 % ou 25 % ???
merci de votre aide
-----------------------------
""Le crédit d'impôt s'élève à 40% pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique ainsi que les appareils de régulation de chauffage à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Il convient néanmoins de noter que le taux de 25% s'applique toujours sur les équipements acquis avant l'année 2006.""
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+21
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Bonjour,

Au cas particulier, pour bénéficier du crédit d'impôt de 40%, il faut :
- que l'immeuble ait été construit avant 1977,
- que les travaux soient entièrement réalisés avant le 31/12/2008.

Après le 31/12, c'est 25%.

Seuls les montants HT des matériaux sont pris en comptes (la main d'oeuvre et la TVA ne sont pas retenues) et la limite de montant est de 8000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple et 400 € de plus par enfant vivant dans le foyer. Pour un couple sans enfants, le crédit d'impôt peut donc s'élever à 16000 * 0.4 = 6400 €.

Attention également aux conditions sur les coefficients de dispersion des fenêtres, s'ils ne répondent pas à la norme (1.6W/M² à 1.8 W/M² pour l'année 2008 suivant le type de matériau de la fenêtre), pas de crédit d'impôt.

nousha- 2 nov. 2009 à 16:20
Bonjour,

Nous sommes un couple sans enfants et nous bénéficions de 25% de crédit d'impôts pour l'isolation de notre appartement. Nous venons de changer nos fenêtres et avons dépensé de ce fait la somme de 10500 Euros TTC dont 2100 Euros TTC de prestation technique et d'installation.

Quelle somme faut-il déclarer et de quel montant va être notre crédit d'impôt ?


Merci de votre réponse
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bonjour
Je viens de telephonner aux impot ( 0810 467 687 )
J'ai acheté ma maison en decembre 2007 ( la date de construction doit etre avant 1977) et j'ai le droit au credit d'impot au taux de 40% jusqu'au 31 decembre 2009.
1 année qui suit l'achat =2008
2eme année =2009
En resumé pour beneficier d'un credit d'impot de 40% quelque soit le moi d'achat en 2007 il faut realiser les travaux avant le 31 decembre 2009 pour une maison construite avant 1977.
philippe

nadoune- 12 févr. 2009 à 19:13
bonjour,
mon conjoint et moi allons acheter un bien ,nous remplissons les conditions nécessaire pour avoir le droit au crédit d'impot mais je ne sais pas si nous avons le droit a 8000euros ou 16000euros étant donné que nous ne sommes ni marié ni pacsés mais que nous achetons a 2?
Si vous avez la réponse...merci!
KARIMALISON- 5 déc. 2009 à 17:48
bonjour, vous avez droit a 8000 E chacun , pour les travaux il faut que vous etablisiez deux factures ,faite moitié moitié chacun des travaux et déclaré sur votre déclaration d impot
24hardi- 29 avril 2009 à 21:42
Hello

"music to my ears" de lire qu'effectivement l'année d'achat ne compte pas dans le décompte des "deux années". Cela dit, le centre des impôts de Cote d'Or écrit lui ceci :

Nature de la demande : IR charges et réductions d'impôts

Bonjour Madame / Monsieur

Il n'y a aucune notion de durée ( annuité ou mois) pour une éventuelle
ouverture de droit à ce crédit d'impôt.
L'ouverture du droit est ouvert en fonction de "bornes" constituées de
l'année d'acquisition (quelque soit le mois )et le 31/12 de la deuxième
année . Pour une acquiqsition au 31/12/2007 la limite demeure le
31/12/2008. (2007 première année, 2008 deuxième année)
24hardi- 30 avril 2009 à 20:42
et alors histoire d'entériner une bonne fois pour toutes, ci-dessous copie de la réponse des impôts !


Nature de la demande : IR charges et réductions d'impôts
Objet de la demande : Impôts.Gouv


Bonjour Madame / Monsieur

Bonjour,
Dans le cadre des dépenses en faveur des économies d'énergie et du
développement durable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour
votre habitation principale en tant que propriétaire, locataire ou occupant
à titre gratuit.
Le crédit d'impôt de 40% s'applique uniquement pour les acquisitions de
chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils
de régulation de chauffage, lorsque ces dépenses sont effectuées au plus
tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l'acquisition d'un
bien achevé avant le 01/01/1977, soit pour un bien acquis en 2007( à titre
onéreux ou à titre gratuit),,jusqu'au 31 décembre 2009.
Je vous indique par ailleurs, la limite du plafond annuel admis en
déduction soit 8000 € pour une persone célibataire, veuve ou divorcée; 16
000 € pour un couple marié, pacsé mais soumis à une imposition commune,
majoré de 400 € par personne à charge ( 400 € pour le 1er enfant, 500 €
pour le second et 600 € à compter du 3ème enfant)
Il conviendra d'indiquer au cadre 7 de votre déclaration: charges ouvrant
droit à réduction ou à crédit d'impôt, le prix d'acquisition TTC, à la
ligne WG.
Veuillez agréer nos salutations distinguées
CHANTAL- 22 janv. 2010 à 12:29
Bonjour,
Depuis 3 ans je suis chargée de clientèle pour une entreprise de rénovation fenêtres et toutes les ouvertures et nous faisons également l'isolation des combles
Je vais encore être plus précise concernant votre réponse
40% de crédit d'impôt sur le matériel TTC fenêtres volets porte d'entrée si les travaux de rénovation sont facturées dans les 2 ans qui suit l'acquisition du bien (résidence principale) au 31 décembre de la 2ième année et si la construction du bien a été terminé au 1/01/01/1977
25% si vous ne remplissez pas ces conditions
Vous y avez droit jusqu'à un montant de 8000 € pour 1 personne
16000 € pour un couple et 400€ par enfant à charge ou personne à charge

Depuis 2009, tout propriétaire-bailleur a droit au Crédit d'Impôts jusqu'à un montant de 8000 €

Vous avez également la possibilité d'être éligible pour un prêt éco à taux zéro auprès de certaines banques sans conditions de ressources, à la seule condition de faire un bouquet de 2 travaux

C'est comptatible avec le Crédit d'Impôt à la seule condition que le revenu annuel du foyer fiscal ne dépasse pas 45 000 €
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au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement

Achat en mars 2006

mars 2007 = fin de la 1ère année
mars 2008 = fin de la 2ème année

Si vos travaux ne sont pas réalisés avant le 31 décembre 2007, vous n'avez théoriquement pas droit au crédit d'impôts.

Renseignez vous après de votre installateur, qui doit être au courant sur le véritable taux donnant droit au crédit d'impôts en rapport avec des fenêtres (double vitrage).

ce quie la chanson ne dit jamais:

Vous avez droit, sauf..., sauf..., sauf...

Faites un tour ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-201-liste-des-travaux-donnant-a-une-reduction-d-impot

nopseudo- 14 mai 2008 à 13:05
Désolé Gibman, mais la date limite est bien le 31/12/2008

Le 31/12 de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du bien signifie :

année de l'acquisition : 2006
année qui suit celle de l'acquisition : 2007
deuxième année qui suit celle de l'acquisition : 2008

Donc le 31/12/2008.
Utilisateur anonyme - 14 mai 2008 à 13:09
Bien vu ! Merci

Ce sont mes lunettes à double foyer.
chrispomme nopseudo - 14 mai 2008 à 15:46
merci à tous pour vos réponses.
il faut donc que ja fsse mes travaux avant le 31/12/2008 !!!!


merci
Utilisateur anonyme - 14 mai 2008 à 17:39
C'est plutôt bien ?
zobi la mouche- 5 sept. 2008 à 15:55
nan nan c'est fin 2007. On compte pas en année pleine avec arrondi des parties d'années chez trésor public.
entree 2006 1ere annee du décompte, 2007 2eme annee, 2eme chance, après c'est walou!!!!
Si pas convaincu un coup de fil aux centre des impôts : ils sont charmants des qu'on cause de credit d'impots...
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Bonjour,
Discussion très intéressante.

Savez-vous si le crédit d'impôt sur les fenêtres PVC est valable même si l'on de ne fait pas appel à un professionnel pour l'installation ?

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée !

flocroisic 8919Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 5 juillet 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 08:58
il faut que 'installation soit faite par un professionnel ayant fourni les matériaux et que ceux ci soient conformes à la norme définie par la loi.

extrait du site des impots :

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
lebruno 8Messages postés mercredi 19 novembre 2008Date d'inscription 24 février 2009 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 09:34
Merci beaucoup flocroisic !

Donc, étant donné que le crédit d'impôt est calculé hors main d'oeuvre et que le matos proposé par un installateur est plus cher que celui disponible en "grande surface", va falloir faire un petit calcul savant pour savoir quelle est l'option la plus intéressante...
gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 10:01
Je ne comprend pas trop vos explications à tous, Pour bénéficier d'un crédit impots,il faut que le logement ait été achevé depuis plus deux ans et non acheté.On peut l'avoir acheté ,il y a 4/5 ans ....
réduction d'impôt : travaux et résidence principale
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 13 juin 2008 à 19:57:32 par ericRg
La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit aux crédits d’impôt d’équipement de l’habitation principale a été notamment fixée par l'arrêté du 13 novembre 2007
Les équipements, matériaux et appareils ouvrant droit à cet avantage et leurs caractéristiques techniques sont les suivants.
Développement durable et économies d’énergie
On rappelle que la liste ci-dessous sera appelée à évoluer régulièrement en fonction des avancées techniques.

Dépenses dans les logements achevés depuis plus de deux ans
flocroisic 8919Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 5 juillet 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 22:30
Ne pas confondre le droit au crédit d'impot et majoration de son taux .

- crédit d'impôt résidence principale : il faut que le bien soit achevé depuis plus de 2 ans ( pour le taux minimal ) sauf pour les pac

- majoration du crédit : 40 % au lieu de 25 ( par exemple pour l'isolation )
Le logement doit être acquis depuis au maxi 2 ans et être achevé avant 1977.


Le sujet du message était pour cette majoration de taux

référence : article 200 quater duCode Général des impôts et Bulletin officiel des impots5B-17-06
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Bonjour,

très bon outil qui peut vous aider et qui calcule les aides et les crédit d'impôt concernant les travaux et les economie d'energie

http://www.impot-et-solutions.fr/credit-impot-2009

Bon calcul

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c'est fin 2008 si acquisition en 2006.

boi 5B-17-06 :
Condition de la majoration. Le taux du crédit d'impôt applicable au prix d'acquisition de la chaudière à condensation, du matériau d'isolation thermique ou de l'appareil de régulation de chauffage est porté de 25 % à 40 % sous réserve que les deux conditions suivantes soient simultanément remplies :

- la chaudière à condensation, le matériau d'isolation thermique ou l'appareil de régulation de chauffage est installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;

- l'installation de l'équipement, du matériau ou de l'appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d'acquisition du logement par le contribuable. Pour l'appréciation de cette condition, il convient de retenir la date d'achèvement de ces travaux d'installation.

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bonsoir

je m interroge egalement car je viens d acquerir un terrain.je vais construire ma maison et je me demandais si j avais droit a des credit d impot:

+pour le monomur (30 cm)
+pour les fenetres (4 20 4) tryba
+ pour le toit

merci de vos reponses
antoine

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pour suivre les mises a jour des differentes lois sur le crédit d'impot allez sur legifrance.fr le site du gouvernement.... il y a des exemples pour mieux se situer.

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bonjour. j'ai acheté mon logement principal en novembre 2008. la fin de la période des 2 ans serai 31/12/09 ou 31/12/09 pour avoir le droit au 40% de remise?

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Bonjour a tous,

je rejoins la colonne des demandeurs d'éclaircissement sur la date jusqu'à laquelle le crédit d'impôt de 40% est valide.
ce matin j'ai fais venir un prestataire pour mettre du double vitrage dans ma maison achetée en Mai 2006.
Le prestataire me dit de compter sur 25% selon lui car il pense que le calendrier n'est pas au 31 décembre mais à la date d'achat du bien.
Je ne suis pas un expert mais lorsque je lis les conditions de crédit d'impôt il semble bien expliqué que cela fonctionne jusqu'au 31 décembre de la 2nde année suivant l'année d'achat du bien.
Si quelqu'un peut définitivement me rassurer.... merci d'avance.

flocroisic 8919Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 5 juillet 2015 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 21:43
comme je l'ai dit dans le message précédent le texte officiel dit :
l'installation de l'équipement, du matériau ou de l'appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d'acquisition du logement par le contribuable. Pour l'appréciation de cette condition, il convient de retenir la date d'achèvement de ces travaux d'installation.
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Je confirme aussi : achat en 2006, 40% pour les travaux avant le 31/12/2008 (date de la facture).

gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 09:26
Je ne comprend pas trop vos explications à tous, Pour bénéficier d'un crédit impots,il faut que le logement ait été achevé depuis plus deux ans et non acheté.On peut l'avoir acheté ,il y a 4/5 ans ....
réduction d'impôt : travaux et résidence principale
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 13 juin 2008 à 19:57:32 par ericRg
La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit aux crédits d’impôt d’équipement de l’habitation principale a été notamment fixée par l'arrêté du 13 novembre 2007
Les équipements, matériaux et appareils ouvrant droit à cet avantage et leurs caractéristiques techniques sont les suivants.
Développement durable et économies d’énergie
On rappelle que la liste ci-dessous sera appelée à évoluer régulièrement en fonction des avancées techniques.

Dépenses dans les logements achevés depuis plus de deux ans
gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 09:27
Renseignements pris dans:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-201-list­e-des-travaux-donnant-a-une-reduction-d-impot
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je rajoute : j'ai oublié de le mettre dans mon message : il faut que le bien ai été construit avant 77

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Merci pour les réponses ... j'avai prévu de me lancer cette année et il s'avère que je dois me dépecher....
et chapeau pour la rapidité des réponses!

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Merci pour les réponses ... j'avai prévu de me lancer cette année et il s'avère que je dois me dépecher....
et chapeau pour la rapidité des réponses!

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attention antoinepag, vous n'avez pas droit à un crédit d'impot car votre maison a moins de 2 ans. De plus la TVA de vos menuiseries sera a 19.6 idem pour la main d'oeuvre... TRYba ou pas.

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Montant du crédit d'impôt : jusqu'à 40%


Le montant du crédit d’impôt peut s’élever à 40% au lieu de 25% aux conditions express suivantes :
- la construction de votre résidence principale a été achevée avant le 1er janvier 1977
- les travaux ont été réalisés et payés au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Alexis- 31 janv. 2009 à 10:23
Vérification auprès des impots (numéro de téléphone 0810 467 687): un logement ACHEVE avant 1977 mais ACHETE en 2007 permet de bénéficier des 40% jusqu'au 31 décembre 2009
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bonjour,

je dois pas etre tres malin, j'ai du mal

imaginons que la date d'achat de mon appartement et juillet 2007
que l'immeuble et de 1960 env...

est ce que j'ai jusqu'a decembre 2009 pour réaliser mes travaux ?



cdt

KARIMALISON- 5 déc. 2009 à 17:42
OUI . MAI IL FO KE LA FACTURE SOIT FAITE AVANT LE 31 12 2009
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Bonjour,

Je rénove ma maison datant de 1876
J'ai refait l'enduit
remplacement des fenêtres et portes
installation chauffage électrique
isolation aluminium
(ces travaux ont été faits en 2008)

ai-je droit à un crédit d'impôt ?
si oui quelle est la procédure à suivre ?
Merci

flocroisic 8919Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 5 juillet 2015 Dernière intervention - 30 janv. 2009 à 12:33
Déjà ça doit être fait par une entreprise ayant fourni les matériaux.
remplacement des fenetres si leur caractéristiques d'isolation correspondent aux normes exigées.
Il faudra donc voir le bulletin officiel qui paraitra vers mars/avril
si ouvre droit à crédit d'impôt , ce sera à indiquer dans la déclaration de revenus
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Bonjour.
Il me semble important de préciser que le crédit d'impots ne vaut que pour la résidence principale, avec délais de 6 mois pour la rénovation.
Donc pour de gros travaux prévoir le changement des fenêtres juste avant le déménagement.
Me suis fait avoir par le vendeur qui ne m'avait pas précisé cette limite, et donc 1 an aprés les travaux je dois rembourser cette réduction d'impots.

Nicolas51- 6 oct. 2009 à 17:44
Bonjour fil19200,
Jespere que tu passes encore sur ce forum car ton message n'est pas tres clair à mes yeux.

"avec délais de 6 mois pour la rénovation." la date des 6 mois, c'est par rapport à quoi ? la date d'achat ou la realisation des travaux? car dans ce cas la je ne vois pas comment tu as pu beneficier d'un credit si tes travaux n'étaient pas encore realisé.

Si y'en a d'autres qui en savent un peu plus, n'esitez pas à vous manifester.

Merci d'avance
Nicolas.


Ces histoires de credit d'impot c'est la misere, j'ai eu les meme problemes de comprehension pour declaré les premieres annuités de mon credit banquaire, il manque toujours un exemple dans leur explication.
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31/12/09 ou 31/12/10

laeti- 28 avril 2009 à 19:50
coucou

Donc voila j'ai un petit probleme voila j'ai changer les fenetre de ma maison qui a plus de 30 ans donc je les ai fais installé par une entreprise.
A l'epoque je n'été pas encore marié donc ma mari a fait sa declaration pour le credit d impot des fenetres en tant que celibataire donc une facture de plus de 18000 euros il a le droit de déclaré 8000 euros et de touché 40 % de cette somme exact???

Et moi puis je aussi declarer les fenetres et toucher en tant que celibataire 40 % de 8000 euros ?????

Je vous remercie enormement si vous pouviez m aider
KARIMALISON- 5 déc. 2009 à 17:56
BONJOUR , tu peut mais il te fo une facture a ton nom , ci elle et o nom de ton homme tu ne pourra pas
KARIMALISON- 5 déc. 2009 à 17:53
31/12/2009
Ce document intitulé « isolation : credit d'impot 25% ou 40 % » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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