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Statut : Non résolu

Distribution en nouveau parts dans le SICAV

  casper.k, le mercredi 14 mai 2008 à 12:12:59
Résident en France, de Nationalité étrangère, je possède des parts dans un SICAV Obligatoire en Angleterre et en Livres Sterling qui distribue ses résultats annuels en attribuant de nouveaux parts dans le SICAV. Este-ce que c'est imposable au moment de la cessation où au moment de l'attibution?
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