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Statut : Non résolu

TVA immobilière - cas particulier ?

Rood, le mercredi 14 mai 2008 à 14:31:22

Bonjour,

Après de nombreuses recherches sur le net, je n'arrive pas savoir ce que je vais devoir verser à l'Etat concernant la TVA immobilière.

Voici mon cas :

- Avril 2004, achat d'un plateau (+2 places de parking+ 1 garage) à un promoteur immobilier qui avait racheté un an auparavant l'immeuble complet (qui était un alors collège privé et non pas un logement). PRIX D'ACHAT : 80 000 €.

- D'avril 2004 à novembre 2004 : réalisation de travaux (plomberie, platrerie, electricité......) afin de rendre "habitable" ce plateau. Détail du coût des travaux :
* 20 000 € de travaux soumis à TVA à 19.6 %
* 35 000 € de travaux soumis à TVA à 5.5 %
* 15 000 € d'achat de matériel et matériaux.

Je souhaite vendre mon appartement 240 000 € (suite à expertise), comment calculer le montant de TVA immobilière à reverser ? Peut-on déduire la TVA payée à 5.5% ou est-ce seulement possible pour la TVA payée à 19.6% ? Comme le bien que j'avais acheté n'était pas un logement d'habitation, une exonération est-elle possible ?

Merci pour votre aide.

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