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Statut : Résolu

Depart location et caution

solo, le mercredi 14 mai 2008 à 14:48:05
Bonjour,

Je vais donner mon préavis pour quitter l'appartement que je loue. Lors de mon entrée j'ai donné deux mois de loyer en caution qui ont été débité et mon préavis est de 3 mois.

Le propriétaire est un particulier et notre installation s'est très mal passé. L'appartement (neuf) était encore travaux lorsque nous avons emmenagé. Je ne vais pas détailler tous les problèmes ques nous avons eu, juste deux exemples : nous avons notre ouverture de ligne EDF 30 jours après notre arrivée (!!) et le parking étant un terrain vague ouvert nous nous sommes fait cambrioler notre voiture.

Le propriétaire nous a garanti jusqu'à notre jour d'arrivée que les travaux étaient finis. Par la suite il refusait de reconnaître les désagréments que nous subissions et donc de concéder à un rabais sur le loyer ou les charges locatives.

D'autres locataires sont déjà partis de l'immeuble et ont eu des problèmes pour récupérer leur caution.

Je pense ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour "contrecarrer" ce problème. Est-ce possible légalement?

Je précise qu'il est très procédurier et agressif. Lorsque nous n'avons pas réglé les charges (39€) du premier mois car il n'y avait aucun commun entretenu, pas d'électricté, pas de boite au lettres, pas de parking il a fait intervenir son avocat auprès des personnes se portant caution pour nous et nous avons du payer.

Merci de me donner votre avis.
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toto560, le mercredi 14 mai 2008 à 15:27:50
Bonjour, la loi interdit formellement de ne pas payer les derniers mois de loyer, vous devez payer jusqu'à la fin du préavis.

@+
   
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solo, le mercredi 14 mai 2008 à 20:12:04
Merci pour votre réponse.

Je me doutais effectivement que ce n'était pas légal, mais n'étant pas expert je souhaitais une confirmation.

Au vu de la situation et de nos relations avec ledit propriétaire j'ai vraiment très peur pour ma caution. Exemple: lors de l'emmenagement mon canapé a frotté la chambranle d'une porte et le tissu a laissé une petite trace, il l'a vu et m'a dit qu'il devrait faire repasser le peintre!! J'ai du essuyer la trace avec une éponge humide pour le calmer!

Ma deuxième question est donc: si je prends la responsabilité de ne pas payer les deux derniers mois de loyer et qu'il n'y a pas de dégradations dans l'appartement qu'est-ce que je risque vraiment?

Enfin: S'il est très tatillon lors de l'état des lieux et "gonfle" les éventuelles marques d'usures qu'est-ce que je dois faire? Signer l'état des lieux avec des réserves? Refuser de le signer?

Merci de votre aide.
   
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toto560, le mercredi 14 mai 2008 à 22:28:51
Ce que vous risquez, c'est des pénalités de retard et croyé vous vous en passerait certainement.

Sur l'état des lieux d'entrée était-il aussi "tatillon" comme vous dîtes ?

L'état des lieux est contradictoire, normalement il y a une partie de l'état des lieux appelée "Observations : " et là vous pouvez mettre vos remarques.

@+
   
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solo, le mercredi 14 mai 2008 à 22:37:53
La question des pénalités de reatrd n'est en effet pas très engageante.

Concernant l'état des lieux d'entrée, il ne l'a fait que lorsque l'appartement a été fini. C'est à dire 2 mois après la date d'entrée. Il est effectivement trés tatillon puisque tout, jusqu'à la moindre prise y est répertoriée. Bien sûr tout est mentionné comme neuf.

Merci pour les précisions à apporter à l'état des lieux si nous sommes en désaccord.
   
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toto560, le mercredi 14 mai 2008 à 22:46:17
Alors, si vous pensez ne pas avoir dégradé l'appartement pourquoi ne pas payer les derniers mois, ne vous inquiétez et défendez vous, avant de signer quoi que ce soit, prenez l'EDL d'entrée et comparer tout de suite comme ça vous pourrez mieux vous défendre et vous expliquez !

Quand l'état des lieux à t-il lieux ?

@+
   
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solo, le mercredi 14 mai 2008 à 23:07:19
Si je suis aussi stressé c'est que lorsque nous avons emmenagé nous avions prévu de payer le premier mois par chèque puis de faire des virements automatiques. Lorsque nous sommes arrivés dans l'appartement sans électricité, avec une cuisine en travaux, pas d'eau chaude... il a fait profil bas, dit qu'il prendrait le chèque plus tard quand les travaux seraient finis et qu'il nous ferait un rabais en conséquence. Il nous promettait que ce serait fini dans la semaine. Le problème est que les travaux ont duré encore presque 2 mois!! A la troisième semaine il a changé d'attitude, il a exigé le paiement du mois complet nous traitant de mauvais payeur. C'est là que ça a commencé à tourner au vinaigre.
On campait chez nous!, il était légitime que nous ne payons pas l'intégralité du mois. J'a contacté à ce sujet un conseiller juridique de mon assurance qui m'a expliqué que pour faire valoir mes droits il fallait que je fasse venir un huissier pour constater l'état de l'appart + faire une procédure.
Je n'ai pas voulu faire cette démarche, on a payé le mois sans les charges. C'est là qu'il a fait intervenir son avocat!

Je n'ai pas fait de procédure pour l'entrée, je ne suis pas sûr de vouloir en faire une pour la sortie s'il ya litige. Il le sait et j'ai peur qu'il en abuse vu le personnage. J'ai peur aussi que dans ce cas il faille du temps pour récupérer nos loyers.

Je suis parfaitement tranquille quand à l'état de l'appart c'est le proprio qui me pose problème.
   
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toto560, le mercredi 14 mai 2008 à 23:22:21
Dans ce cas, essayez de contacter des associations, un menbre pourrait vous assistez gratuitement.

@+
   
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solo, le jeudi 15 mai 2008 à 10:26:48
Il faut peut-être effectivement que je me prépare à faire le poids devant lui et son avocat s'il y a litige.

Merci pour vos conseils.
   
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toto560, le samedi 17 mai 2008 à 01:48:02
Quand est t-il de votre "litige" ?

@+
   
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 nadou, le mercredi 25 juin 2008 à 13:16:30
Je viens de lire vos différents messages concernant votre problème avec votre propriétaire. Je viens juste de déménager début juin 2008, et j'ai les mêmes problèmes avec ma propriétaire. Non seulement elle ne m'a pas rendu la caution ou une partie, (équivalente à 2 mois de loyer), mais elle a fait établir par un huissier un état des lieux complètement différent de celui que nous avons fait le 2 juin 2008 (en fait elle me met sur le dos toutes les dégradations du logement, alors que beaucoup de choses étaient déjà abimées (poignées de porte cassées, papier peint très abîmé pour cause d'humidité, vitre cassée.....), malheureusement je n'étais pas présente lors de l'état des lieux de ce logement lors de notre entrée début juin 2002, et qui a été mal rempli, du fait des dégradations non indiquées à l'époque. Lors de l'état des lieux du 2 juin dernier, l'agence a établi un état des lieux correspondant à nos dégradations (papier peint abîmé par endroit, et moquette à changer dûe à l'humidité). Je lui ai précisé que nous ferions les réparations nous-même, mais quelques jours plus tard, j'ai reçu un autre état des lieux (avec photos) établi lui par un huissier et qui comporte beaucoup plus de "travaux" à faire, pour lesquels la propriétaire veut m'envoyer les factures !

Ma question est de savoir si un second état des lieux est valable ! parce que pour moi, je vais me limiter à la pose de papier, et changement de moquette correspondant à nos dégradations, comme indiqué sur l'état des lieux du 2 juin 2008.

Et enfin, il est anormal que les propriétaires abusent de leur "pouvoir" et chargent un maximum les locataires ? Il y a t'il une association qui défendent les locataires ?

Je voudrais terminer en souhaitant du courage à tous les locataires qui comme moi, sont en conflit avec leurs propriétaires, et j'espère qu'il existe une ou plusieurs associations pour la défense des locataires....

A bientôt



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