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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
merci de votre réponse
le testament olographe a ete depose chez le notaire en novembre 2007 et mon pere est decede en mars 2008
Peut on vu ce droit et notre situation à tous les trois, impossibile de vendre mon frère et moi, de faire signer à cette concubine une convention temporaire portant sur son droit definissant a tous les trois nos devoirs et obligations envers cette maison?
Indemnité d'occupation parce qu'on est forcé et contraint de rester en indivision fictive jusqu'à son décès puisque ce bien va etre demembré au réglement de succession?
Mauvaise foi et irresponsabilité de cette personne commence déja à se prouver matériellement bien que soupcon depuis longtemps et surtout peur qu'elle endommage notre futur patrimoine
En plus de convention écrite pouvons nous demander une caution solidaire morale ou une caution financiere?
Elle a trois enfants qui ne sont pas dans des situations financière terribles et eux meme de mauvaise foi trop content qu'ils n aient pas à s'occuper d'elle et pensons que les assurances vie ne seront pas utilisée apres droit de succession payés utiliser pour entretenir cette maison
merci de votre réponse
le testament olographe a ete depose chez le notaire en novembre 2007 et mon pere est decede en mars 2008
Peut on vu ce droit et notre situation à tous les trois, impossibile de vendre mon frère et moi, de faire signer à cette concubine une convention temporaire portant sur son droit definissant a tous les trois nos devoirs et obligations envers cette maison?
Indemnité d'occupation parce qu'on est forcé et contraint de rester en indivision fictive jusqu'à son décès puisque ce bien va etre demembré au réglement de succession?
Mauvaise foi et irresponsabilité de cette personne commence déja à se prouver matériellement bien que soupcon depuis longtemps et surtout peur qu'elle endommage notre futur patrimoine
En plus de convention écrite pouvons nous demander une caution solidaire morale ou une caution financiere?
Elle a trois enfants qui ne sont pas dans des situations financière terribles et eux meme de mauvaise foi trop content qu'ils n aient pas à s'occuper d'elle et pensons que les assurances vie ne seront pas utilisée apres droit de succession payés utiliser pour entretenir cette maison
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