Comment retrouver les comptes bancaires ?

tillier - Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 16:31
Citrina Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 13 déc. 2014 à 19:09
Bonjour,
ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble.

le prix de vente d'un magasin et d'autres biens achetés au nom de ma demi-soeur puis revendus n'apparaissent nul part, ces sommes ont certainement été placées sur des placements à son nom. A chaque achat de bien, ma demi-soeur a déclaré être soit étudiante soit sans emploi, elle est en effet adulte handicapée.

Mon avocat a demandé au tribunal des référés la nomination d'un expert comptable afin d'examiner les comptes bancaires mais bien qu'ayant produit les titres de propriétés,et fait valoir que ma demie-soeur n'avait jamais eu de revenus, le juge a rejeté notre demande au prétexte du manque de preuves alors que d'après lui j'aurais dû produire les relevés de compte de ma mère que parait-il je peux me procurer facilement.

Il a omis de préciser comment je peux connaitre les différentes banques et surtout les mouvements remontant à plus de 10 ans,il n'y a plus moyen de se procurer ces relevés.Les derniers relevés qu'a pu se procurer mon notaire remontent à 5 ans et ne m'apportent rien.

Mon avocat me dit qu'il faut s'adresser à l'Association française des banques et mon notaire me répond qu'ils seretrancheront derriere le secret professionnel. J'ai fait appel de la décision mais il faut que je produise d'autres preuves si je ne veux pas essuyer un autre refus.

4 réponses

Bonjour,
Vous etes vous renseigné à la Banque de France pour avoir les références des comptes de votre mère ?
Vous pouvez demander sur 10 ans les extraits de compte bancaire & les copies de chèques ( payant ), ainsi que les procurations .
Vous pouvez demander au notaire et / ou aux bureaux des hypothéques qui a vendu les biens les actes de vente avec le prix & la date & ainsi vous pourrez demander les extraits bancaires correspondants à cette date .
Le notaire peut vous donner copie des reçus de ses frais pour ces ventes .Vous saurez ainsi qui a payé .
Vous pouvez aussi demander aux impots les avis d'imposition sur 10 ans , sur lesquels les ventes devraient apparaitre ( gratuit )
C'est vrai que vous devez apporter les preuves des" montages " et si cela remonte à plus de 10 ans cela parait difficile .

Cordialement
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Bonsoir Nicoleme
Merci pour votre message.Je n'ai pas contacté la BANQUE DE FRANCE car ni mon avocat ni mon notaire n'en ont fait mention.Je vais essayer de suite. Pour les impôts je vais aussi essayer mais je ne vois pas comment la vente de biens peut apparaitre sur un avis et de toute manière ça ne me donnera pas les références bancaires.En ce qui concerne les différentes acquisitions j' ai écrit aux notaires concernés qui n'ont même pas pris la peine de me répondre. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant
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nicolem > tillier
15 mai 2008 à 22:02
Bonjour ,

Pour les déclarations d' impots vous devriez voir apparaitre un montant de revenus fonciers qui devraient vous donnez
des indications sur les sommes & sur les dates pour ensuite demander les extraits bancaires .C'est gratuit ,avec l'acte de notoriété & copie carte identité héritier sur 10 ans aux impots .
Pour les ventes/achats adressez vous aux bureaux des hypothèques avec nom + prénom+ date naissance de l'acheteur ,vous obtiendrez les actes d'achat avec les prix et encore les dates .

Cordialement
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