Statut : Non résoluDélais pour déposer un permis de construire
faustine, le mercredi 14 mai 2008 à 18:46:05 Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le 5 avril dernier (par l'intermédiaire d'un agent immobilier), avec un investisseur qui souhaite démolir notre maison pour construire des bureaux à usage locatif.
La signature de l'acte authentique est prévue dans un dans un délai de six mois sur le compromis. Nous venons d'apprendre que notre acquéreur n'a toujours pas déposer sa demande de permis de construire et pense le faire vers le 15 juin. Ce qui améne la signature à la fin de l'année, si l'on compte 3 mois pour la délivrance du permis de construire +
3 mois pour les délais de recours. L'acquéreur à t'il le droit de prendre autant de temps pour déposer sa demande de permis, en sachant qu'elle dépassera de 3 mois minimum la date prévue pour la signature définitive?
D'autre part, l'agent immobilier n'a pas pris toutes les précautions nécessaires, il aurait du mettre une date butoire pour le dépôt du permis.
Compte-tenu du retard, peut-on réclamer des indemnités à partir du mois d'octobre, où peut-on se retourner contre l'agent immobilier.
merci pour votre réponse