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| PROBLEME USUFRUIT AVEC DEMI FRERE ET SOEUR par  JPPPP |
mercredi 14 mai 2008 à 22:48:36 |
Bonjour,
SUITE AU DECE DE MA MERE MES DEMI FRERE ET SOEUR DU 1 MARIAGE DE MA MERE ME RECLAME LEUR PART D4 UN APPARTEMENT EN USUFRUIT DONC JE SUIS NUE PROPRIETAIRE PAR MON UNIQUE PERE MES PARENT NON PAS FAIT DE DONATION AU DERNIER VIVANT ONT IL LE DROIT SACHANT QU 4IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE ET QUE MA MERE APPARER SUR L'ACTE DE L'USUFRUIT MERCI DE ME CONTACTER AU PLUS VITE
SUITE AU DECE DE MA MERE MES DEMI FRERE ET SOEUR DU 1 MARIAGE DE MA MERE ME RECLAME LEUR PART D4 UN APPARTEMENT EN USUFRUIT DONC JE SUIS NUE PROPRIETAIRE PAR MON UNIQUE PERE MES PARENT NON PAS FAIT DE DONATION AU DERNIER VIVANT ONT IL LE DROIT SACHANT QU 4IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE ET QUE MA MERE APPARER SUR L'ACTE DE L'USUFRUIT MERCI DE ME CONTACTER AU PLUS VITE
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