|
|
|
|
|
Capital décès et concubinage
Dernière réponse le 27 mai 2008 à 19:49:10 petitrenard, le 14 mai 2008 à 22:55:50Bonjour,
Ma cousine a perdu son concubin il y a trois mois. Ils n'étaient ni mariés, ni liés par un PACS. De ce concubinage, est né 3 enfants (actuellement mineurs). Le capital décès de la Sécu a bien été versé aux 3 enfants, sur comptes bloqués. Seulement, elle vient de toucher un capital décès versé par la PROBTP (son mari travaillait dans le bâtiment). Le chèque a bien été libellé à son nom mais elle se demande si elle a l'obligation de reverser ce capital à ses enfants. Le Juge des Tutelles peut il le lui imposer? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonsoir,
|
Bonjour,
|
Assurance vie capital deces- Assurance vie non resident droits du capitaux décès
- Capital deces condition obtention
- Capital deces retraite
- Capital deces retraite probtp
- Capital deces s sociale frere et soeur
- Capital deces sur compte de mineur
- Capital décès pacs
- Capital décès sécurité sociale
- Cmu capital deces
- Compte bancaire et capital décès
- Conditions pour se déclarer en concubinage location
- Cpam capital deces
- Declaration honneur concubinage
- Declarer concubin caf
- Delais legales regelemnt capital deces
- J'ai perdu ma caf en declarant un concubinage
- Montant du capital décès pro btp