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Dimanche 6 juillet 2008 - 09:11:51

Imposition apprentissage + premier emploi

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Imposition apprentissage + premier emploi
par kikibut
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Statut : Non résolu
mercredi 14 mai 2008 à 22:57:14
Bonjour,

Je vais déclarer pour l'année 2007, ma première déclaration de revenue en mon nom.
Or, cette année 2007 a été une année charnière car j'étais en école d'ingénieur par apprentissage du 01/01/2007 au 31/09/2007 (avec un salaire d'apprenti supérieur à un SMIC).
J'ai ensuite signé un CDI avec mon entreprise formatrice jusqu'à ce jour (convention collective des cadres de la métallurgie).
Comme je connais mal la fiscalité en vigueur pour l'apprentissage, j'aimerai savoir quels sont les plafonds imposables pour un apprentis et comment déclarer la globalité de mes revenus 2007 en conséquence.

Merci

Salutations
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Par aure, le dimanche 25 mai 2008 à 11:08:19 Fil de Discussions
bonjour je fais ma premiere declarations impots je suis toujour cher mes parents jai fais un apprentissage et aujourdhui je a la recherche dun emplois esque je doit fair ma declarations ou pas
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Par flocroisic, le dimanche 25 mai 2008 à 12:18:26 Fil de Discussions
Vous avez 2 contrats : l'un en tant qu'apprenti et l'autre non.

Pour le contrat d'apprenti : si les sommes perçues en tant qu'apprenti sont < 15361 €, ces revenus ne sont pas à déclarer ( sinon , c'est la difference ).

Pour le 2eme contrat : tout est déclarable
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Par wakrim.choukri, le mardi 27 mai 2008 à 22:26:22 Fil de Discussions
oui mais si on déclare la seconde parti comment vont ils faire la difference entre ds salaires perçus sur l'exedent du contrat d'apprentissage et le contrat de travaille?
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Par ArtBazz, le lundi 16 juin 2008 à 14:32:12 Fil de Discussions 
Pour le montant à déclarer c'est très simple:
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 361 € pour l’imposition des revenus de 2007.

Donc tu prends tes revenus d'apprentissages, tu soustrais 15361€. Si c'est négatif, tu n'as rien à déclarer de ce coté là. Si c'est positif, tu dois déclarer ce montant. Ensuite, tu ajoute à ça le montant de tes revenus de ton "vrai" boulot.

Par exemple, si tu as gagné 14000€ en apprentissage et 6000€ ensuite, tu dois déclarer 6000€.

Par contre, il y a une inconnue: a-t-on le droit à la prime pour l'emploi dans ce cas là? Car on est au dessus de la limite basse (3000€ environ) et on a travaillé à temps plein toute l'année... d'après le simulateur des impots, on y a droit. Je vais appeler les impots pour vérifier, si j'ai une réponse je la posterai ici...
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