Commandement de payer

marie75, le jeudi 15 mai 2008 à 09:50:15

Bonjour,
J'ai une dette vis a vis des services fiscaux et j'ai reçu en septembre 2007 une lettre de rappel, depuis j'ai fait plusieurs mandats mensuels
suite à manque de pièces justificatives de ma situation pour m'accorder un délai et échelonnement je reçois un commandement de payer
j'ai fournit tous les éléments sur ma situation financière, je suis auchomage depuis un mois et auparavant interim
mais je demande à payer mensuellement 100eur par prélèvement sur mon compte
je n'ai pas de réponse àmes mails ni courrier depuis 2 semaines
qu'elles sont les suites normales d'un commandement de payer ?
tiendra ton compte de mes courriers et infos fournies
merci de votre aide
mary

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papamarechal, le jeudi 15 mai 2008 à 21:22:44

Apparemment si vous avez reçu une lettre de rappel en septembre 2007, cela veut dire que la dette est ancienne. Il conviendra pour vos futures impositions de demander des délais (qui restent une mesure très exceptionnel et n'a donc pas vocation à être sollicité chaque année) ou mieux encore de vous mensualiser. Pour en revenir au commandement, c'est l'acte de poursuite nécessaire avant la saisie de vos biens. Il serait donc préférable d'effectuer un versement sous peu en indiquant que vous solderezle restant le mois prochain par exemple (si des saisies étaient opérées sur votre compte bancaires, vous auriez des frais importants supplémentaires).

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