Dons familiaux de sommes d'argent
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mihai73
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jeudi 15 mai 2008
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16 mai 2008
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15 mai 2008 à 09:55
dabeaudoin - 9 nov. 2008 à 16:47
dabeaudoin - 9 nov. 2008 à 16:47
A voir également:
- Quelle différence entre don manuel et don familial
- Cerfa don association - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Quelle différence entre don manuel et don familial ? - Forum Donation-Succession
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
8 réponses
Ma tante veut me donner une grosse somme d'argent après avoir vendu sa maison. Cette somme est de 50000 euro
Comment peut-elle me donner cette somme sans que l'on soit taxé par le fisc ?
Comment peut-elle me donner cette somme sans que l'on soit taxé par le fisc ?
Ma tante de 95 ans, veuve sans enfants, voudrait faire des dons, à sa soeur, à ses 3 neveu et nièces, (quel montant ?)peut-elle en en faire au frère de son mari ?
Merci
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Question :
Quels sont les droits dûs par le donataire à l'occasion d'un don en espèce d'une tante de plus de 70 ans sans enfant ?
Quels sont les droits dûs par le donataire à l'occasion d'un don en espèce d'une tante de plus de 70 ans sans enfant ?
Bonjour,
en 2007, j'ai obtenu de ma soeur, un don de 10.000 euros, elle est expat et paye ses impots au maroc.
comment dois-je le déclarer.
Merci pour votre réponse
Cordialement
en 2007, j'ai obtenu de ma soeur, un don de 10.000 euros, elle est expat et paye ses impots au maroc.
comment dois-je le déclarer.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Chaque parent ou grand-parent peut donner, sous certaines conditions (âge des donateur et donataire notamment) jusqu’à 30 390 euros de numéraire (espèces, chèques, virements) en franchise de droits à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant, qui n’aura qu’à remplir un imprimé spécifique (N°2730) dans le mois qui suit.
Naturellement, cette somme ne s’imputera ni sur l’abattement de 151 950 euros dont bénéficient déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur celui de 30 390 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Autrement dit, votre donation de 80 000 € est totalement exonérée (à condition qu'il n'y ai pas eu de donations antérieures qui vous fasse dépasser le seuil des 150 000 et quelques Euros et, à vous lire c'est bien le cas ?)
Cordialement.
Chaque parent ou grand-parent peut donner, sous certaines conditions (âge des donateur et donataire notamment) jusqu’à 30 390 euros de numéraire (espèces, chèques, virements) en franchise de droits à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant, qui n’aura qu’à remplir un imprimé spécifique (N°2730) dans le mois qui suit.
Naturellement, cette somme ne s’imputera ni sur l’abattement de 151 950 euros dont bénéficient déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur celui de 30 390 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Autrement dit, votre donation de 80 000 € est totalement exonérée (à condition qu'il n'y ai pas eu de donations antérieures qui vous fasse dépasser le seuil des 150 000 et quelques Euros et, à vous lire c'est bien le cas ?)
Cordialement.
mihai73
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16 mai 2008
16 mai 2008 à 14:30
16 mai 2008 à 14:30
Merci pour votre réponse.
Quand même je ne comprends pas pour quoi vous dites "cette somme ne s’imputera ni sur l’abattement de 151 950 euros dont bénéficient déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur celui de 30 390" ? Alors je suis dans un troisième cas ?
Quand même, pouvez-vous me dire alors quel imprimé dois-je utiliser pour déclarer ce don ?
Il n'y a pas eu de donations antérieures.
Merci,
Mihai
Quand même je ne comprends pas pour quoi vous dites "cette somme ne s’imputera ni sur l’abattement de 151 950 euros dont bénéficient déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur celui de 30 390" ? Alors je suis dans un troisième cas ?
Quand même, pouvez-vous me dire alors quel imprimé dois-je utiliser pour déclarer ce don ?
Il n'y a pas eu de donations antérieures.
Merci,
Mihai
Bonsoir,
Non, il ne s'agit pas d'un troisième cas : il existe un abattement de 150000 et quelques € entre parents et enfants eu un de 30000 et quelque entre grand-parent et petits enfants. C'est pourquoi je vous disais que votre donation était exonérée.
Simplement sous certaines conditions, il peut encore y avoir un abattement supplémentaire de 30390 €.
Pour la déclaration d'un don manuel il s'agit je crois de l'imprimé 2735.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Non, il ne s'agit pas d'un troisième cas : il existe un abattement de 150000 et quelques € entre parents et enfants eu un de 30000 et quelque entre grand-parent et petits enfants. C'est pourquoi je vous disais que votre donation était exonérée.
Simplement sous certaines conditions, il peut encore y avoir un abattement supplémentaire de 30390 €.
Pour la déclaration d'un don manuel il s'agit je crois de l'imprimé 2735.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
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