Vente d'un bien en indivision

philippe, le jeudi 15 mai 2008 à 10:14:15

Bonjour,

Suite à une décision de justice, la maison en indivision 50/50 doit etre vendu pour ouvrir la liquidation des comptes.
Cependant un montant a ete attribue a ce bien. Mon ex veut la vendre beaucoup en dessous de son prix et moi le prix decider par le tribunal (jme tiens au jugement). On se retrouve qu'aucun contrat de vente en agence est signe car lui baisse le prix et moi a sa valeur du marche. Comment l'obliger a signer et surtout a recuperer les clefs de ce bien.Dois je passer par voie de huissier. En attendant le compteur tourne pour lui donc je comprend pas son interet de pas la vendre rapidemment. Merci de m'aider.

Répondre à philippe Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour vente d'un bien en indivision

Vente des parts d’un bien en indivision Quand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision

Vente d'un bien en indivision(garage) Bonjour, je suis en indivision avec mon frère sur un garage, puis je donné l'accord de vente de ce bien. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818565-vente-d-un-bien-en-indivision-garage

Vente d'un bien en indivision Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma part, évidemment elle ne veut pas puisque situation conflictuelle suite à une séparation ; tout dialogue... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815716-vente-d-un-bien-en-indivision

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un bien en indivision

Plus-values, partage et indivisionUne licitation équivaut à un partage quand elle fait cesser l’indivision. En cas de partage ou donc de licitation, l’existence d’une plus-value mobilière ou immobilière imposable, ou d’une moins-value mobilière imputable, implique nécessairement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1010-plus-values-partage-et-indivision

Les droits et devoirs des indivisairesLes obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des indivisaires est proportionnelle à la part qu’il détient dans l’indivision. Par conséquent, si l’un d’eux fait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-657-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un bien en indivision

Préemption par indivisaireBonjour, Dans le cas d'une vente d'un immeuble en indivision par agence immobilière, quelle clause mettre dans le mandat exclusif ou non établi par l'agence pour permettre à l'un des indiviisaires d'exercer un droit de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814855-preemption-par-indivisaire

Vente d'un bien en indivisionBonjour, J'ai quitté le domicile acheté en indivision à 50/50 avec mon ex compagne. Je prends en charge la totalité du prêt immobilier depuis l'achat. Aujourd'hui, elle vit dans la maison en ne payant que les charges (EDF, GDF...) et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964374-vente-d-un-bien-en-indivision

Vente d'une indivision ... répartition 60/40Bonjour, Je suis en train de vendre (avec mon ex) un bien acheté il y a 2 ans en indivision. Lors de la fixation des niveaux de part, nous avions calculé qu'étant donné mon apport et le prêt contracté à 50/50 sur nos deux têtes, je devais obtenir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840598-vente-d-une-indivision-repartition-60-40

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un bien en indivision

Ventes aux enchères : une technique à connaîtreChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-vendre/v30-ventes-aux-encheres-une-technique-a-connaitre.php3

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

Droits d'enregistrement : les ventes d'immeublesLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-ventes-d-immeubles.php3

1 2 3 Suivant