RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Mur de clôture

larrajo, le jeudi 15 mai 2008 à 14:04:24
Bonjour,


Nous avons acheté un terrain dans un lotissement sur lequel nous avons nous même fait construire une maison. Le lotisseur avait instauréau préalable une règlementation sur les murs de clôture.

On nous interdit de monter des agglos pour clôturer .On a simplement le droit de faire un grillage de 1.20 sans moellon + arbuste (style à l'américaine).

De plus ce mur doit être en retrait de 5 m sur la partie du terrain donnant sur la rue du lotissement. C'est comme si on avait payé notre terrrain et on nous interdit de clôturer cette partie. Tous le monde peourra donc y accéder et c'est comme si on perdait 150 m de terrain.

Tous les lotissement du voisinage ont eux droit de construire un mur de clôture normalement.

A t'on le droit de nous imposer ce type d'interdiction. Quels sont les recours possibles car la mairie ne veut rien savoir ?

Tous le lottisement souhaite faire un mur avec moellon, dailleurs, il y en a certain qui ont commencé à clôturé sans le respect de cette interdiction. Que risque t ils ?

Merci pour votre aide !!!
Répondre à larrajo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le jeudi 15 mai 2008 à 14:53:30
Renseignez-vous auprès de votre mairie et exposez-leur le problème. Dieu a fait la nature belle, et l'homme la poubelle.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci
Répondre à GibMan

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 GibMan, le lundi 19 mai 2008 à 10:13:24
Lisez ça: http://www.leparticulier.fr/... A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci
Répondre à GibMan

Résultats pour mur de clôture

Mur de cloture privatif Bonjour, nous avons acheté un terrain dans un lotissement ou il y a un mur de parpaings de 30m de long et 1.8m de hauteur, qui limite notre terrain, mais qui ne nous appartient pas. Les voisins ont accepté que l'on fasse pousser du lierre. Au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867499-mur-de-cloture-privatif
Mur de cloture Bonjour, j'ai construit un mur devant chez moi de moins de 2 metres et changer mon potail , la mairie me demande la declaration de travaux , est ce que je suis oblige, merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918333-mur-de-cloture
Distance limite cloture Bonjour, J'ai acheté une habitation dans le hainaut et je souhaite cloturer mon jardin . A quelle distance puis je faire ma cloture par rapport a limite de borne? Merci de m'éclairer droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901059-distance-limite-cloture

Résultats pour mur de clôture

Travaux sur un mur mitoyenUn mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-79-travaux-sur-un-mur-mitoyen

Résultats pour mur de clôture

Clôture grillage sur muretBonjour, J'ai vérifié dans l'acte de propriété, il n'y aucune indication sur ces clôtures. Je voudrais donc savoir à qui incombe l'entretien (le grillage est délabré et le muret en très mauvais état). Les piquets du grillage sont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948022-cloture-grillage-sur-muret
Construction d'un mur - déclarationBonjour, je désire faire reconstruire un mur de soutènement en bas de mon terrain. ce mur donne sur une route départementale et se situe intégralement sur mon terrain (pas de mitoyenneté). dois-je faire une déclaration préalable et l'afficher? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839702-construction-d-un-mur-declaration
Appui construction sur mur du voisinBonjour, Mon voisin a construit, je ne sais depuis quand, une cabane qui s'adosse au mur de clôture m'appartenant sans mon autorisation. En a-t-il le droit ? Je pense qu'il n'a pas déposé de déclaration en mairie. Puis-je lui faire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821164-appui-construction-sur-mur-du-voisin

Résultats pour mur de clôture

Constructions : Quelles formalitésLes réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Le point sur le nouveau régime. Le nouveau régime issu des réformes du début 2007 distingue les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c29-constructions-quelles-formalites.php3
Voisinage : les murs mitoyensA la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont multiples et les réponses... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10-les-murs-mitoyens.php3