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Bonjour,
Mon notaire vient de m'annoncer que je devrai acquitter de la TVA sur le "bénéfice" de la vente de ma maison où nous avons quasiment tout fait (les factures représentent 2/3 du prix de vente). Mauvaise surprise... Quelqu'un peut-il m'expliquer en quel honneur l'état se permet cette spoliation, puisque je ne suis pas un professionnel, et s'il existe un moyen de s'en affranchir, en partie au moins...
Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
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Dépendances et tva à 5,5 Frais d'act notarié pour une maison de plus de 5 ans Ma fille a 5 ans doige payer la pension alimentaire Maison - 5 ans Naturalisation etudiant etranger 5 ans de sejour Pour les papiers il faut avoir veçu 5 ans avoir un contrat de travail d'une d'un an Revendre une maison achevee depuis moins de 5 ans Sejour de 5 ans Top 10 des cadeaux de noel 3 à 5 ans Tva maison 5 ans Tva shon 5.5 Tva sur la vente d'un bien acheté il y a moins de 5 ans Tva sur la vente de sa maison principale avant 5 ans Tva sur vente de la maison principale avant les 5 ans Tva sur vente maison moins de 5 ans apres extension Tva à 5.5% pour sci ? Vente d'une maison avant 5 ans Vente maison plus de 5 ans