Il y a deux aspects à votre question.

Aspect 1 - Il est vrai que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est redevable à partir du 1er janvier de l'année considérée. Pour que vous la deviez en totalité, il faudrait que vous occupiez le logement au moins à partir du 1er janvier de l'année de référence.

Aspect 2 - Si le propriétaire vous réclame au prorata du temps d'occupation pendant l'année de référence, ne vous plaignez pas, il est honnête. Dieu a fait la nature belle, et l'homme la poubelle.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

Bonjour,
la TOM est incluse dans la feuille de taxe foncière, Or j'ai changé 5 fois d'habitation dans ma vie (habitations achetées) et toujours , je dis bien toujours la taxe foncière ajoutée de la TOM à été payé au proratas d'occupation, c'est la logique même, chacun doit payer pour ses ordures. C'est la taxe d'habitation qui reste due à l'occupant au 1er janvier de l'année Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.