Delai dépassé

fab, le jeudi 15 mai 2008 à 14:36:18

Bonjour,
je suis actuellement en conges creation d'entreprise, la date de ma reprise est le 1er Aout, hélas j'ai confondu le delai de demande de prolongation ( de deux mois) avec celui de retour qui lui est de trois mois, je suis donc en retard de quinze jours.... j'avais envoyé un lettre precedemment il y a plus d'un mois , mais pas en recommandé, une lettre signalant à mon employeur que mon projet n'était pas assez rapidemment viable et que sauf proposition de sa part ( en ce moment il y a une volonté de faire partir du personnel ! ) je desirais reintegrer l'entreprise. Que peut il se passer? ai je une chance de plaider ma cause devant un prud'homme ? d'avance merci

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Delais dépasser encaissement du cheque Bonjour, Voila J'ai un chèque étranger du Portugal de 1000€ que j'ai déposer à la banque 10 jours ouvrées avant la fin de la date de 1 an. Le chèque est retourné à ma banque et le conseiller bancaire me dit que le délais est déjà dépasser... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859507-delais-depasser-encaissement-du-cheque

Compromis de vente délai dépassé Bonjour, j'ai signée un compromis de vente j'avais jusqu'au 20 mars pour donner tous les documents or je n'ai toujours pas eu de reponse de la banque pour l'accord du pret et la date et maintenant depasser que ce passe t il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825742-compromis-de-vente-delai-depasse

HELP ! Acquéreur se désiste - délai dépassé Bonjour, Nous avons mis en vente un appartement fin 2007 car nous avons fait construire et contracté un prêt relais qui expirait au 5 Août 2008 - terrain acheté il y a 2 ans - Le 25 Février 2008, nous avons signé un compromis avec une Acquéreuse.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907332-help-acquereur-se-desiste-delai-depasse

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Délais de paiementRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1391-delais-de-paiement

Délais de livraisonArticle R 114-1 du code de la consommation Le délai doit obligatoirement être fixé pour une somme supérieure à 500 euros; aucune obligation n'est requise pour une somme inférieure ou égale à 500 euros. Prix supérieur à 500 euros : obligation de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-421-delais-de-livraison

Licenciement : les délais de notificationPour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal différent selon le motif, personnel ou économique, du licenciement (de deux, sept ou quinze jours). En revanche, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-497-licenciement-les-delais-de-notification

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Délai dépasséBonjour, Je me suis inscrite dans une auto école en janvier 2007. Sur le contrat il est stipulé que je dois payer le forfait de 700 euros, que la date de validité est d'un an. L'autoécole m'a pressée pour faire l'évaluation. Je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844017-delai-depasse

Délai dépassé pour la réiteration de l'acte dBonjour, Le 18 janvier 2008 nous avons signé un compromis sous seing privé pour l'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Sur le compromis outre les conditions suspensives , nous avons demandé à lire le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875666-delai-depasse-pour-la-reiteration-de-l-acte-d

Delai depasse reponse de pretBonjour, le 2 avril , mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour notre appartement, avec clause suspensive concernant le refus de pret. l'acheteur se devait de produire les preuves de depot de dossiers aupres de 3 banques dans les 45... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849618-delai-depasse-reponse-de-pret

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Les délais de conservation des papiers et documentsRelevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varie selon la nature de ces documents. Assurances Contrats... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/papiers-a-conserver.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

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