Statut : Non résoluLocal neuf inf à 300m2 et CDEC
bonnie@1, le jeudi 15 mai 2008 à 16:14:20 Bonjour,
je souhaite acheter un local en centre ville pour créer un commerce de détail .
J'ai trouvé un local très bien placé , neuf en construction , mais le promoteur le classe en local d'activité .
Donc pour l'acheter il me faut monter un dossier pour la commission CDEC ; alors même qu'il ne fait que 200 m2 , que la surface destinée à la vente au détail serait d'environ 120 m2 (donc moins que 300 m2) .
Il s'agit d'un ensemble neuf, de quatre petits immeubles , non contigües, avec en RDC plusieurs locaux de diverses surfaces entre 30 m2 et 250 m2 . Je ne connais pas exactement la surface totale de ce RDC , il est possible que cela atteigne 1000 m2 en tout .
Les premiers locaux ont étés rétrocédés en dation aux propriétaires du terrain , d'autres ont déjà étés vendus pour des commerces ; mais ils sont très petits .
après un premier contact avec la chambre de commerce , la personne qui instruit la commission CDEC est trés surprise qu"il me faille monter un dossier pour si peu ! Ils sont habitués à des dossiers pour des grandes surfaces , des hypermarchés ..La seule explication pour eux , c'est que le promoteur ne s'est pas donné la peine de demander des surfaces commerciales , que les premiers servis ont passé le seuil de 300 m2 , et que pour chaque nouvel acquereur , il faudra refaire une demande !
Pour le grand local qui reste ; le promoteur veut bien me le céder sous condition suspensive d'obtention d'autorisation de transformer ce local d'activité non commerciale(banque, assurance, médecin...) en local commercial Ceci pour six mois au lieu des quatre habituels ! .
Mais le tout à mes frais , en supprimant la condition suspensive d'obtention du prêt.
Est ce à moi de monter ce dossier ? A t il le droit de ne pas mettre une condition suspensive d'obtention du prêt?
D'autant que la banque ne prêtera rien si je ne peut exercer un commerce !!!
Qu'en pensez vous ?
Est ce compliqué ?
Merci de vos réponses ; Bonnie